PAPEETE, 4 septembre 2018 - Une peine de 2 ans d'inéligibilité était requise à l'encontre du représentant Tapura, maire de Nuku Hiva, Benoît Kautai, pour "détournement de fonds publics" et "escroquerie aggravée" dans une affaire de surévaluation de chantiers routiers subventionnés aux Marquises. Le jugement a finalement retenu un amende de 5 millions de Francs avec sursis et 10 mois de prison avec sursis.
"Je fais confiance dans la justice", avait insisté Benoît Kautai, en marge de son procès en correctionnelle pour les délits de détournement de fonds et corruption. Les faits que lui reproche la justice ont été commis entre septembre 2012 et novembre 2013. Cité à comparaître le 21 août dernier en correctionnelle au côté de sa directrice administrative et financière (DAF) de l’époque, Jacqueline Kiersnowski, il leur était reproché d’avoir trompé les services de la Délégation au développement des communes (DDC), et la Polynésie française, en transmettant des factures de travaux surévaluées dans le cadre d’une demande de subvention pour le bétonnage de deux portions de route sur l’île de Nuku Hiva, aux Marquises. Les importants reliquats de matériaux ainsi obtenus avaient été utilisés frauduleusement pour conduire deux autres chantiers de bétonnage sur des routes, servitudes et accès chez des particuliers de la commune marquisienne, le tout à quelques mois des élections municipales de 2014.
Initialement évalués sur la base des tarifs qu’auraient facturés une entreprise privée de travaux publics, ces travaux avaient été réalisés en régie par la municipalité.
Des faits pour lesquels Benoît Kautai s’était expliqué à la barre en disant avoir été "abusé" par ses services techniques avant de reconnaître qu’une fois la présence d’importants reliquats en matériaux constatée il avait "ordonné" à ses services de les utiliser pour d’autres travaux. "Tout cela a été fait dans l’intérêt du développement de la commune", avait souligné Me Malgras lors de sa plaidoirie, en rappelant aussi que l'élu n’avait bénéficié d’aucun enrichissement personnel, dans cette opération. "C’est une aubaine qui s’est présentée".
L'avocat contestait également l'existence d'un délit d’escroquerie aggravée : "Il n’y a absolument aucune manœuvre concertée et préméditée en vue détourner des fonds publics, à l’origine. C’est simplement que ce reliquat a été affecté, certes au mépris des règles des subventions, mais pas au mépris de la loi pénale". Il avait fait appel à la clémence du tribunal, face aux réquisitions du ministère public.
Le ministère public, sur la base des délits de détournement et d’escroquerie aggravée, a condamné le tavana a 5 millions d'amende et 10 mois de prison avec sursis, mais n'a finalement pas retenu de peine d'inéligibilité.
"Je fais confiance dans la justice", avait insisté Benoît Kautai, en marge de son procès en correctionnelle pour les délits de détournement de fonds et corruption. Les faits que lui reproche la justice ont été commis entre septembre 2012 et novembre 2013. Cité à comparaître le 21 août dernier en correctionnelle au côté de sa directrice administrative et financière (DAF) de l’époque, Jacqueline Kiersnowski, il leur était reproché d’avoir trompé les services de la Délégation au développement des communes (DDC), et la Polynésie française, en transmettant des factures de travaux surévaluées dans le cadre d’une demande de subvention pour le bétonnage de deux portions de route sur l’île de Nuku Hiva, aux Marquises. Les importants reliquats de matériaux ainsi obtenus avaient été utilisés frauduleusement pour conduire deux autres chantiers de bétonnage sur des routes, servitudes et accès chez des particuliers de la commune marquisienne, le tout à quelques mois des élections municipales de 2014.
Initialement évalués sur la base des tarifs qu’auraient facturés une entreprise privée de travaux publics, ces travaux avaient été réalisés en régie par la municipalité.
Des faits pour lesquels Benoît Kautai s’était expliqué à la barre en disant avoir été "abusé" par ses services techniques avant de reconnaître qu’une fois la présence d’importants reliquats en matériaux constatée il avait "ordonné" à ses services de les utiliser pour d’autres travaux. "Tout cela a été fait dans l’intérêt du développement de la commune", avait souligné Me Malgras lors de sa plaidoirie, en rappelant aussi que l'élu n’avait bénéficié d’aucun enrichissement personnel, dans cette opération. "C’est une aubaine qui s’est présentée".
L'avocat contestait également l'existence d'un délit d’escroquerie aggravée : "Il n’y a absolument aucune manœuvre concertée et préméditée en vue détourner des fonds publics, à l’origine. C’est simplement que ce reliquat a été affecté, certes au mépris des règles des subventions, mais pas au mépris de la loi pénale". Il avait fait appel à la clémence du tribunal, face aux réquisitions du ministère public.
Le ministère public, sur la base des délits de détournement et d’escroquerie aggravée, a condamné le tavana a 5 millions d'amende et 10 mois de prison avec sursis, mais n'a finalement pas retenu de peine d'inéligibilité.
