En mars, Maina Sage avait adressé une question écrite au ministre de l'Action et des Comptes publics.
PARIS, le 6 juin 2018. Le gouvernement français a confirmé mardi qu'il n'envisage pas "d'étendre les dispositifs de l'indemnité d'éloignement et des congés administratifs aux fonctionnaires de l'État dont le CIMM est situé en Polynésie française" et qui travaillent en métropole. En mars, Maina Sage avait dénoncé des "inégalités graves".
En mars, la députée Maina Sage avait demandé au gouvernement que les fonctionnaires polynésiens partant exercer en métropole aient les mêmes avantages que les fonctionnaires d'État qui partent s'installer au fenua. Dans une question écrite au ministre de l'Action et des Comptes publics, elle dénonçait les "inégalités graves en défaveur des fonctionnaires d'État dont la résidence administrative est fixée dans certaines collectivités d'outre-mer". Elle expliquait ainsi : "si les fonctionnaires d'État qui partent s'installer en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie bénéficient d'une indemnité d'éloignement, de congés administratifs et d'une prime d'installation, il n'existe pas de mécanisme similaire pour les fonctionnaires d'État qui partent de ces collectivités d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie pour s'installer dans l'Hexagone ou dans un département d'outre-mer".
Le gouvernement a répondu ce mardi et ne va pas dans le sens de l'élue polynésienne. Dans sa réponse, le gouvernement commence par indiquer que "S'agissant de la prime d'installation, les fonctionnaires de l'État originaires de Polynésie française (...) qui, à l'occasion de leur première affectation, sont nommés en Ile-de-France ou dans le périmètre de l'agglomération de Lille peuvent bénéficier de la prime spéciale d'installation (...) dans les mêmes conditions que les autres fonctionnaires de l'État." Cette prime s'élève selon le gouvernement à 2 080 euros brut, soit 248 600 Fcfp.
Concernant les dispositifs relatifs à l'indemnité d'éloignement et aux congés administratifs, le gouvernement répond de manière claire qu'il n'est "pas envisagé d'étendre les dispositifs de l'indemnité d'éloignement et des congés administratifs, aux fonctionnaires de l'État dont le CIMM est situé en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie". Le gouvernement met en avant que ces dispositifs "ne concernent en effet que les fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie et dont le CIMM n'est pas situé dans ces collectivités. Cette situation s'explique d'une part par l'existence d'une fonction publique locale autonome dans ces collectivités, et d'autre part par les conditions spécifiques applicables aux fonctionnaires de l'État, marquées par une limitation dans le temps de la durée d'affectation pour les agents dont le CIMM n'est pas situé sur le territoire concerné (durée d'affectation de deux ans renouvelable une fois)".
Pour finir sur une note plus positive, le gouvernement rappelle que la loi pour l'égalité réelle outre-mer, adoptée en février 2017,
prévoit une priorité de retour vers leur territoire d'origine des fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’hexagone.
Enfin, le gouvernement précise que le Premier ministre a demandé à Olivier Serva, député guadeloupéen, de réaliser une mission spécifique sur "la valorisation des fonctionnaires ultramarins et l'attractivité de l'emploi public dans les outre-mers".
Lire aussi Fonctionnaires polynésiens en métropole : Maina Sage dénonce des "inégalités"
En mars, la députée Maina Sage avait demandé au gouvernement que les fonctionnaires polynésiens partant exercer en métropole aient les mêmes avantages que les fonctionnaires d'État qui partent s'installer au fenua. Dans une question écrite au ministre de l'Action et des Comptes publics, elle dénonçait les "inégalités graves en défaveur des fonctionnaires d'État dont la résidence administrative est fixée dans certaines collectivités d'outre-mer". Elle expliquait ainsi : "si les fonctionnaires d'État qui partent s'installer en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie bénéficient d'une indemnité d'éloignement, de congés administratifs et d'une prime d'installation, il n'existe pas de mécanisme similaire pour les fonctionnaires d'État qui partent de ces collectivités d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie pour s'installer dans l'Hexagone ou dans un département d'outre-mer".
Le gouvernement a répondu ce mardi et ne va pas dans le sens de l'élue polynésienne. Dans sa réponse, le gouvernement commence par indiquer que "S'agissant de la prime d'installation, les fonctionnaires de l'État originaires de Polynésie française (...) qui, à l'occasion de leur première affectation, sont nommés en Ile-de-France ou dans le périmètre de l'agglomération de Lille peuvent bénéficier de la prime spéciale d'installation (...) dans les mêmes conditions que les autres fonctionnaires de l'État." Cette prime s'élève selon le gouvernement à 2 080 euros brut, soit 248 600 Fcfp.
Concernant les dispositifs relatifs à l'indemnité d'éloignement et aux congés administratifs, le gouvernement répond de manière claire qu'il n'est "pas envisagé d'étendre les dispositifs de l'indemnité d'éloignement et des congés administratifs, aux fonctionnaires de l'État dont le CIMM est situé en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie". Le gouvernement met en avant que ces dispositifs "ne concernent en effet que les fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie et dont le CIMM n'est pas situé dans ces collectivités. Cette situation s'explique d'une part par l'existence d'une fonction publique locale autonome dans ces collectivités, et d'autre part par les conditions spécifiques applicables aux fonctionnaires de l'État, marquées par une limitation dans le temps de la durée d'affectation pour les agents dont le CIMM n'est pas situé sur le territoire concerné (durée d'affectation de deux ans renouvelable une fois)".
Pour finir sur une note plus positive, le gouvernement rappelle que la loi pour l'égalité réelle outre-mer, adoptée en février 2017,
prévoit une priorité de retour vers leur territoire d'origine des fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’hexagone.
Enfin, le gouvernement précise que le Premier ministre a demandé à Olivier Serva, député guadeloupéen, de réaliser une mission spécifique sur "la valorisation des fonctionnaires ultramarins et l'attractivité de l'emploi public dans les outre-mers".
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