photo : AFP
PAPEETE, le 3 août 2018. Par la voix de la ministre des Armées, l'Etat a confirmé qu'il n'était "pas envisagé" de mettre en place en place une indemnité d'installation pour les militaires polynésiens s'installant en métropole. Pour la députée, Nicole Sanquer, c'est une "inégalité de traitement".
Début mars Nicole Sanquer interpellait la ministre des Armées sur les indemnités touchées par des militaires vivant dans un département d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion). "Ainsi, les militaires à solde mensuelle précédemment domiciliés en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, qui sont désignés à la suite de leur entrée dans l'administration ou d'une mutation dans l'intérêt du service, pour servir dans l'un des départements de la métropole, percevront une indemnité d'installation fixée à neuf mois (12 pour la Guyane) d'émoluments soumis à retenue pour pension, non renouvelable, et assortie, le cas échéant, des majorations familiales de cette indemnité", rappelait l'élue polynésienne.
Cette indemnité d'installation n'est en revanche pas versée aux militaires affectés ou domiciliés dans l'une des trois collectivités ultramarines de l'océan Pacifique lorsqu'ils sont affectés une première fois en métropole.
Alors que la loi pour l'égalité réelle outre-mer a "permis de corriger les disparités de traitement opérées par l'État entre les DOM et les collectivités régies par l'article 74, en améliorant certaines discriminations subies jusqu'alors" souligne Nicole Sanquer, celle-ci demandait à la ministre "quelles mesures sont envisagées pour pallier au plus vite cette inégalité de traitement envers les militaires de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie".
Florence Parly, ministre des Armées, vient de répondre à Nicole Sanquer que "le bénéfice de cette indemnité d'installation n'est accordé ni aux fonctionnaires civils de l'État, ni aux magistrats, ni aux militaires qui, affectés ou domiciliés dans l'une des trois collectivités ultramarines de l'océan Pacifique, seraient affectés une première fois en métropole. Il convient de préciser que l'existence de tels régimes indemnitaires différenciés découle historiquement de la diversité et de l'évolution des statuts juridiques des départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM)".
Pour la ministre, ce dispositif "ne peut être considéré comme constitutif d'une rupture d'égalité de traitement vis-à-vis des militaires originaires des collectivités d'outre-mer. Une modification de la réglementation en vigueur, qui ne saurait en tout état de cause concerner les seuls personnels militaires issus de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, n'est donc pas envisagée".
Début mars Nicole Sanquer interpellait la ministre des Armées sur les indemnités touchées par des militaires vivant dans un département d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion). "Ainsi, les militaires à solde mensuelle précédemment domiciliés en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, qui sont désignés à la suite de leur entrée dans l'administration ou d'une mutation dans l'intérêt du service, pour servir dans l'un des départements de la métropole, percevront une indemnité d'installation fixée à neuf mois (12 pour la Guyane) d'émoluments soumis à retenue pour pension, non renouvelable, et assortie, le cas échéant, des majorations familiales de cette indemnité", rappelait l'élue polynésienne.
Cette indemnité d'installation n'est en revanche pas versée aux militaires affectés ou domiciliés dans l'une des trois collectivités ultramarines de l'océan Pacifique lorsqu'ils sont affectés une première fois en métropole.
Alors que la loi pour l'égalité réelle outre-mer a "permis de corriger les disparités de traitement opérées par l'État entre les DOM et les collectivités régies par l'article 74, en améliorant certaines discriminations subies jusqu'alors" souligne Nicole Sanquer, celle-ci demandait à la ministre "quelles mesures sont envisagées pour pallier au plus vite cette inégalité de traitement envers les militaires de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie".
Florence Parly, ministre des Armées, vient de répondre à Nicole Sanquer que "le bénéfice de cette indemnité d'installation n'est accordé ni aux fonctionnaires civils de l'État, ni aux magistrats, ni aux militaires qui, affectés ou domiciliés dans l'une des trois collectivités ultramarines de l'océan Pacifique, seraient affectés une première fois en métropole. Il convient de préciser que l'existence de tels régimes indemnitaires différenciés découle historiquement de la diversité et de l'évolution des statuts juridiques des départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM)".
Pour la ministre, ce dispositif "ne peut être considéré comme constitutif d'une rupture d'égalité de traitement vis-à-vis des militaires originaires des collectivités d'outre-mer. Une modification de la réglementation en vigueur, qui ne saurait en tout état de cause concerner les seuls personnels militaires issus de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, n'est donc pas envisagée".