Le tribunal administratif de Papeete a statué, ce mardi, au rejet de la requête de l'association Bora Bora usagers du lagon et écoresponsables et d'habitants de l'île, qui demandaient l'annulation du permis de construire délivré à la filiale polynésienne du groupe City, pour son hôtel The Luxury 5 Star. Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 17 avril 2024 – Le permis de construire de la filiale polynésienne du groupe City, pour son hôtel The Luxury 5 Star à Bora Bora, ne sera pas annulé. Le tribunal administratif a en effet statué, ce mardi, en faveur du promoteur immobilier, après des requêtes déposées par l'association Bora Bora usagers du lagon et écoresponsables et des riverains, qui souhaitent voir l'obtention de ce permis annulée.
Pas de surprise pour l'association Bora Bora usagers du lagon et écoresponsables et les riverains qui demandaient, le 19 mars au tribunal administratif de Papeete, d'annuler l'autorisation de permis de construire octroyée en février 2023 à la filiale polynésienne du groupe City, pour la construction de l'hôtel The Luxury 5 Star à Bora Bora. En effet, la décision de justice rendue ce mardi rejette l'intégralité des requêtes émises.
Pour rappel, les requérants contestaient, autant sur la forme que sur le fond, l'attribution du permis de construire. Ils pointaient notamment des irrégularités sur les prescriptions applicables aux hébergements touristiques, sur l'appartenance du site de construction ou bien encore sur “l'insuffisance” de l'évaluation de l'étude d'impact environnemental et plus particulièrement le manque d'informations sur le dimensionnement et le chiffrage des volumes d'eaux usées qui sortiront de la buanderie de l'hôtel. Lors de l'audience, l'avocat de l'association, Me Thibaud Millet, regrettait ce manque de communication et de preuves quant à la bonne gestion de ces eaux usées. “C'est un poste important, qui brasse un important volume (...) Il ne suffit pas d'affirmer, il faut prouver. On nous dit que c'est gérable avec le réseau en place. Mais il n'y a pas d'argumentaire, c'est l'une de nos critiques principales ! Il faut démontrer, avec une projection, qu'on puisse vérifier si c'est plausible ou contestable. Une étude d'impact, c'est scientifique, ce n'est pas des affirmations.”
Malheureusement pour l'association, le tribunal a statué au rejet de sa demande, estimant que sa requête n'était pas fondée et qu'aucun “motif énoncé” ne pouvait solliciter “le constat de la caducité de cette autorisation d'urbanisme”.
Pas de recours abusif
En contre-attaque des accusations de l'association et des riverains, la filiale polynésienne du groupe City et son avocate, Me Marie Eftimie-Spitz, avaient demandé des dommages et intérêts pour ce qu'ils estimaient être “un recours abusif”. Une somme colossale s'élevant à 10,3 milliards de francs. Lors de l'audience, la rapporteure publique avait conclu au rejet de la requête, ce qui avait provoqué la colère de l'avocate du promoteur immobilier, qui n'avait pas hésité à affirmer que l'association aurait été payée par le groupe Wane, un concurrent de City, pour déposer le recours. “Une association payée par un concurrent direct. Ce n'est pas la première fois, ni certainement pas la dernière que je vois ça... Ça fait plusieurs années que je défends des groupes hôteliers de ce genre d'accusations [...]”, a-t-elle clamé à la barre. “C'est un recours abusif, qui fait obstacle à la loi !” Le tribunal, sur ce point, a donc suivi les conclusions de la magistrate en statuant également au rejet de la demande de City.
Pas de surprise pour l'association Bora Bora usagers du lagon et écoresponsables et les riverains qui demandaient, le 19 mars au tribunal administratif de Papeete, d'annuler l'autorisation de permis de construire octroyée en février 2023 à la filiale polynésienne du groupe City, pour la construction de l'hôtel The Luxury 5 Star à Bora Bora. En effet, la décision de justice rendue ce mardi rejette l'intégralité des requêtes émises.
Pour rappel, les requérants contestaient, autant sur la forme que sur le fond, l'attribution du permis de construire. Ils pointaient notamment des irrégularités sur les prescriptions applicables aux hébergements touristiques, sur l'appartenance du site de construction ou bien encore sur “l'insuffisance” de l'évaluation de l'étude d'impact environnemental et plus particulièrement le manque d'informations sur le dimensionnement et le chiffrage des volumes d'eaux usées qui sortiront de la buanderie de l'hôtel. Lors de l'audience, l'avocat de l'association, Me Thibaud Millet, regrettait ce manque de communication et de preuves quant à la bonne gestion de ces eaux usées. “C'est un poste important, qui brasse un important volume (...) Il ne suffit pas d'affirmer, il faut prouver. On nous dit que c'est gérable avec le réseau en place. Mais il n'y a pas d'argumentaire, c'est l'une de nos critiques principales ! Il faut démontrer, avec une projection, qu'on puisse vérifier si c'est plausible ou contestable. Une étude d'impact, c'est scientifique, ce n'est pas des affirmations.”
Malheureusement pour l'association, le tribunal a statué au rejet de sa demande, estimant que sa requête n'était pas fondée et qu'aucun “motif énoncé” ne pouvait solliciter “le constat de la caducité de cette autorisation d'urbanisme”.
Pas de recours abusif
En contre-attaque des accusations de l'association et des riverains, la filiale polynésienne du groupe City et son avocate, Me Marie Eftimie-Spitz, avaient demandé des dommages et intérêts pour ce qu'ils estimaient être “un recours abusif”. Une somme colossale s'élevant à 10,3 milliards de francs. Lors de l'audience, la rapporteure publique avait conclu au rejet de la requête, ce qui avait provoqué la colère de l'avocate du promoteur immobilier, qui n'avait pas hésité à affirmer que l'association aurait été payée par le groupe Wane, un concurrent de City, pour déposer le recours. “Une association payée par un concurrent direct. Ce n'est pas la première fois, ni certainement pas la dernière que je vois ça... Ça fait plusieurs années que je défends des groupes hôteliers de ce genre d'accusations [...]”, a-t-elle clamé à la barre. “C'est un recours abusif, qui fait obstacle à la loi !” Le tribunal, sur ce point, a donc suivi les conclusions de la magistrate en statuant également au rejet de la demande de City.
