Le secrétaire général du Cese national, Valéry Molet a évoqué ce mercredi au Cesec la question de la “participation citoyenne” avec les conseillers polynésiens. crédit photo SD
Tahiti, le 18 octobre 2023 – Le secrétaire général du Cese national, Valéry Molet a évoqué ce mercredi au Cesec la question de la “participation citoyenne” avec les conseillers polynésiens. Un outil démocratique dont l'exemple le plus parlant est la convention citoyenne sur “la fin de vie” qui aboutit à un projet de loi. Mais cet outil démocratique n'existe pas encore en Polynésie.
À l'occasion d'un déplacement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) national, de celui de Nouvelle-Calédonie et du CESC de Wallis-et-Futuna pendant quelques jours en Polynésie, les conseillers polynésiens ont pu aborder la question de la “participation citoyenne” avec Valéry Molet, énarque et historien de formation, également secrétaire général du Cese. “Ce n'est pas qu'un gadget démocratique”, explique-t-il, soulignant que c'est l'un des outils qui permet de remettre le citoyen au cœur du débat public et de la prise de décision, et arriver ainsi à inverser la tendance d'un “taux d'abstention qui croît”. Entretien.
Vous êtes là pour parler de la “participation citoyenne” et de la “consultation du public”, alors déjà, quelle est la différence entre les deux ?
“C'est une notion plutôt juridique. Dans la loi, il est indiqué que c'est une participation du public et de manière plus générale, on a évoqué la participation citoyenne. Donc c'est simplement un glissement sémantique mais ça reflète à peu près la même chose. Il y a des possibilités de faire participer des mineurs, voire des étrangers, et c'est pour ça que la participation du public est un tout petit peu plus large que la participation citoyenne au sens strict mais ça n'a pas d'incidence sur les modalités d'exercice.”
Quel est l'intérêt réel de faire appel à ce type de dispositif ?
“L'intérêt réel part d'un constat simple : sauf à être aveugle à ce qui se passe depuis trente ans sur le territoire national – j'englobe évidemment les territoires des DOM TOM – on se retrouve dans une situation où vous avez un taux d'abstention qui croît et on ne peut pas ne pas réagir devant cette désaffection de la vie démocratique. Ce n'est pas la modalité qui va tout régler d'un coup de baguette magique, mais c'est une des modalités que les pouvoirs publics ont trouvées pour tenter d'associer davantage les citoyens à la prise de décision.”
Et l'exemple le plus parlant concerne la convention citoyenne sur la fin de vie qui aboutit à un projet de loi aujourd'hui ?
“Je pense qu'on est là dans un processus délibératif vertueux. C’est-à-dire que les citoyens sont à l'origine des préconisations : il y a un déroulé délibératif pour aboutir, vraisemblablement – ce n'est pas encore assuré ; je ne me mets pas à la place du président de la République – à un projet de loi qui, normalement, devrait aboutir dans les prochains mois avec un vote au Parlement. Je ne sais pas ce qui sortira du projet de loi, mais dans la convention citoyenne, avaient été évoquées les possibilités d'euthanasie, de suicide assisté, le renforcement des soins palliatifs, et on verra ce que l'exécutif reprendra.”
Pour être pragmatique, si la Polynésie voulait elle aussi mettre en place cette consultation citoyenne, que faudrait-il faire et combien cela coûterait-il ?
“Alors, nous sommes ici dans le cadre d'un partenariat donc je ne rentre pas dans les discussions de ce que pourrait ou ne pourrait pas faire la Polynésie. C'est le choix des Polynésiens. Je dis juste que ça a un intérêt, en tout cas de ce qu'on a pu expérimenter sur le territoire métropolitain : faire en sorte que cette participation citoyenne soit accrue sur tous les territoires, sachant que pour la convention citoyenne “fin de vie”, il y avait deux représentants physiques des territoires et départements d'Outre-mer.”
Sans sortir de votre devoir de réserve, cette consultation citoyenne est-elle plus facile à mettre en place qu'un référendum qui est finalement peu ou pas utilisé ?
“Ce que je sais, c'est que la convention citoyenne est un exercice qui est compliqué mais fructueux. Ce que j'ai vu, c'est qu'on a tiré au sort 184 citoyens qui ont été partie prenante tout au long des débats pendant neuf week-ends, aucun n'a été exclu, aucun ne s'est exclu, donc on est sur une participation au sens propre du terme. Les gens sont actifs et heureux de participer à l'élaboration de nouvelles recommandations sur la fin de vie. ”
À l'occasion d'un déplacement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) national, de celui de Nouvelle-Calédonie et du CESC de Wallis-et-Futuna pendant quelques jours en Polynésie, les conseillers polynésiens ont pu aborder la question de la “participation citoyenne” avec Valéry Molet, énarque et historien de formation, également secrétaire général du Cese. “Ce n'est pas qu'un gadget démocratique”, explique-t-il, soulignant que c'est l'un des outils qui permet de remettre le citoyen au cœur du débat public et de la prise de décision, et arriver ainsi à inverser la tendance d'un “taux d'abstention qui croît”. Entretien.
Vous êtes là pour parler de la “participation citoyenne” et de la “consultation du public”, alors déjà, quelle est la différence entre les deux ?
“C'est une notion plutôt juridique. Dans la loi, il est indiqué que c'est une participation du public et de manière plus générale, on a évoqué la participation citoyenne. Donc c'est simplement un glissement sémantique mais ça reflète à peu près la même chose. Il y a des possibilités de faire participer des mineurs, voire des étrangers, et c'est pour ça que la participation du public est un tout petit peu plus large que la participation citoyenne au sens strict mais ça n'a pas d'incidence sur les modalités d'exercice.”
Quel est l'intérêt réel de faire appel à ce type de dispositif ?
“L'intérêt réel part d'un constat simple : sauf à être aveugle à ce qui se passe depuis trente ans sur le territoire national – j'englobe évidemment les territoires des DOM TOM – on se retrouve dans une situation où vous avez un taux d'abstention qui croît et on ne peut pas ne pas réagir devant cette désaffection de la vie démocratique. Ce n'est pas la modalité qui va tout régler d'un coup de baguette magique, mais c'est une des modalités que les pouvoirs publics ont trouvées pour tenter d'associer davantage les citoyens à la prise de décision.”
Et l'exemple le plus parlant concerne la convention citoyenne sur la fin de vie qui aboutit à un projet de loi aujourd'hui ?
“Je pense qu'on est là dans un processus délibératif vertueux. C’est-à-dire que les citoyens sont à l'origine des préconisations : il y a un déroulé délibératif pour aboutir, vraisemblablement – ce n'est pas encore assuré ; je ne me mets pas à la place du président de la République – à un projet de loi qui, normalement, devrait aboutir dans les prochains mois avec un vote au Parlement. Je ne sais pas ce qui sortira du projet de loi, mais dans la convention citoyenne, avaient été évoquées les possibilités d'euthanasie, de suicide assisté, le renforcement des soins palliatifs, et on verra ce que l'exécutif reprendra.”
Pour être pragmatique, si la Polynésie voulait elle aussi mettre en place cette consultation citoyenne, que faudrait-il faire et combien cela coûterait-il ?
“Alors, nous sommes ici dans le cadre d'un partenariat donc je ne rentre pas dans les discussions de ce que pourrait ou ne pourrait pas faire la Polynésie. C'est le choix des Polynésiens. Je dis juste que ça a un intérêt, en tout cas de ce qu'on a pu expérimenter sur le territoire métropolitain : faire en sorte que cette participation citoyenne soit accrue sur tous les territoires, sachant que pour la convention citoyenne “fin de vie”, il y avait deux représentants physiques des territoires et départements d'Outre-mer.”
Sans sortir de votre devoir de réserve, cette consultation citoyenne est-elle plus facile à mettre en place qu'un référendum qui est finalement peu ou pas utilisé ?
“Ce que je sais, c'est que la convention citoyenne est un exercice qui est compliqué mais fructueux. Ce que j'ai vu, c'est qu'on a tiré au sort 184 citoyens qui ont été partie prenante tout au long des débats pendant neuf week-ends, aucun n'a été exclu, aucun ne s'est exclu, donc on est sur une participation au sens propre du terme. Les gens sont actifs et heureux de participer à l'élaboration de nouvelles recommandations sur la fin de vie. ”