PARIS, 25 janvier 2012 (AFP) - Le parlement a adopté définitivement, après un ultime vote mardi soir du Sénat, un texte de loi autorisant les milliers de médecins à diplôme étranger hors UE, qui ne peuvent théoriquement plus travailler dans les hôpitaux depuis fin 2011, à exercer jusqu'à fin 2016.
La proposition de loi du député UMP Jean-Pierre Door ayant été votée conforme (sans amendements) à la version adoptée le 18 janvier par l'Assemblée nationale, son adoption par le parlement est définitive.
Les sénateurs ont ratifié à l'unanimité le texte qui concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010 et n'ayant pas validé à temps une épreuve de vérification des connaissances.
La nouvelle date-butoir pour passer l'épreuve a été repoussée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016. Cette épreuve reposera exclusivement sur l'expérience professionnelle des interessés. Ceux qui l'auront réussie devront exercer une année probatoire avant de présenter leur dossier à une commission ad hoc.
Depuis le 1er janvier, plusieurs milliers de praticiens ne peuvent plus exercer sans déroger aux règles d'assurance ou de responsabilité professionnelle.
Le Conseil constitutionnel avait censuré mi-décembre comme cavalier législatif un article du projet de budget de la Sécurité sociale 2012 qui autorisait une prolongation d'activité jusqu'au 31 décembre 2014.
Venus souvent d'Afrique noire francophone ou du Maghreb, ces praticiens pallient depuis de nombreuses années les difficultés de recrutement des hôpitaux français, alors que la loi ne reconnaît pas automatiquement leur diplôme, les reléguant dans des statuts moins favorables que celui de praticien hospitalier.
Le gouvernement évalue à 4.000 environ le nombre des praticiens en activité qui n'ont pas encore passé l'examen de compétences. Ils exercent surtout dans les centres hospitaliers généraux, où ils représentent parfois jusqu'à 30% du personnel.
Les sénateurs ont convenu de l'"urgence" des dispositions du texte mais ont réclamé une réflexion sur la démographie médicale.
"Ce texte permettra-t-il de résoudre les difficultés de recrutement dans les zones sous-dotées?", s'est interrogé le rapporteur PS Yves Daudigny. "A Argentan, dans l'Orne, 12 praticiens sur 32 ont un diplôme étranger! Se servir de médecins diplômés à l'étranger est une béquille dont nous ne pourrons toujours nous servir" a protesté Aline Archambaud (Ecologiste). "La récente augmentation du numerus clausus ne réglera rien: ces diplômés étrangers restent indispensables aux hôpitaux de proximité", a renchéri Dominique Watrin (CRC, communiste).
"Il n'y a pas de solution miracle; sinon le problème serait réglé depuis des années. C'est par la conjonction de mesures diversifiées que nous progressons" a répondu Nora Berra, secrétaire d'Etat à la Santé.
szb/dch/ed
La proposition de loi du député UMP Jean-Pierre Door ayant été votée conforme (sans amendements) à la version adoptée le 18 janvier par l'Assemblée nationale, son adoption par le parlement est définitive.
Les sénateurs ont ratifié à l'unanimité le texte qui concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010 et n'ayant pas validé à temps une épreuve de vérification des connaissances.
La nouvelle date-butoir pour passer l'épreuve a été repoussée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016. Cette épreuve reposera exclusivement sur l'expérience professionnelle des interessés. Ceux qui l'auront réussie devront exercer une année probatoire avant de présenter leur dossier à une commission ad hoc.
Depuis le 1er janvier, plusieurs milliers de praticiens ne peuvent plus exercer sans déroger aux règles d'assurance ou de responsabilité professionnelle.
Le Conseil constitutionnel avait censuré mi-décembre comme cavalier législatif un article du projet de budget de la Sécurité sociale 2012 qui autorisait une prolongation d'activité jusqu'au 31 décembre 2014.
Venus souvent d'Afrique noire francophone ou du Maghreb, ces praticiens pallient depuis de nombreuses années les difficultés de recrutement des hôpitaux français, alors que la loi ne reconnaît pas automatiquement leur diplôme, les reléguant dans des statuts moins favorables que celui de praticien hospitalier.
Le gouvernement évalue à 4.000 environ le nombre des praticiens en activité qui n'ont pas encore passé l'examen de compétences. Ils exercent surtout dans les centres hospitaliers généraux, où ils représentent parfois jusqu'à 30% du personnel.
Les sénateurs ont convenu de l'"urgence" des dispositions du texte mais ont réclamé une réflexion sur la démographie médicale.
"Ce texte permettra-t-il de résoudre les difficultés de recrutement dans les zones sous-dotées?", s'est interrogé le rapporteur PS Yves Daudigny. "A Argentan, dans l'Orne, 12 praticiens sur 32 ont un diplôme étranger! Se servir de médecins diplômés à l'étranger est une béquille dont nous ne pourrons toujours nous servir" a protesté Aline Archambaud (Ecologiste). "La récente augmentation du numerus clausus ne réglera rien: ces diplômés étrangers restent indispensables aux hôpitaux de proximité", a renchéri Dominique Watrin (CRC, communiste).
"Il n'y a pas de solution miracle; sinon le problème serait réglé depuis des années. C'est par la conjonction de mesures diversifiées que nous progressons" a répondu Nora Berra, secrétaire d'Etat à la Santé.
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