PARIS, le 31 janvier 2017. L'Assemblée nationale vient de publier sur son site internet les membres de la commission mixte paritaire qui auront pour mission de finaliser le texte de loi pour l'égalité réelle. Elle se réunira lundi prochain.
En août dernier, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi pour l'égalité réelle, ce qui a pour conséquence qu'après un passage à l'Assemblée nationale et au Sénat, c'est désormais à la commission mixte paritaire d'examiner le projet de texte et de le finaliser.
La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs. La composition de la délégation de chaque assemblée doit obéir à des considérations techniques, politiques et d’équilibre entre les groupes.
En août dernier, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi pour l'égalité réelle, ce qui a pour conséquence qu'après un passage à l'Assemblée nationale et au Sénat, c'est désormais à la commission mixte paritaire d'examiner le projet de texte et de le finaliser.
La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs. La composition de la délégation de chaque assemblée doit obéir à des considérations techniques, politiques et d’équilibre entre les groupes.
Sur les quatorze parlementaires qui composent la commission mixte paritaire neuf ont été élus dans une circonscription ultramarine. A noter que Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, participe à cette commission mixte paritaire. C'est lui qui avait été chargé par François Hollande de réaliser un rapport sur l'Egalité réelle. En mars 2016, il avait présenté ses propositions pour les Outre-mer. Ce travail a servi de base au projet de texte pour l'égalité réelle.
Nous avons surligné en gras ci-dessous les élus ultramarins.
Ibrahim Aboubacar, député Socialiste, écologiste et républicain (Mayotte)
Chantal Berthelot, députée Socialiste, écologiste et républicain (Guyane)
Mathiau Darnaud, sénateur Les Républicains (Ardèche)
Daniel Gibbes député Les Républicains (Saint Barthélemy et Saint Martin)
Gélita Hoarau, sénatrice communiste républicain et citoyen (La Réunion)
Serge Larcher, sénateur socialiste et républicain (Martinique)
Victorin Lurel, député Socialiste, écologiste et républicain (Guadeloupe)
Michel Magras, sénateur Les Républicains (Saint Barthélemy)
Thani Mohamed Soilihi, sénateur socialiste et républicain (Mayotte)
Dominique Raimbourd, député Socialiste écologiste et républicain (Loire-Atlantique)
Catherine Troendlé, sénatrice Les Républicains (Haut-Rhin)
Jean-Marie Tétard, député Les Républicains (Yvelines)
Lana Tetuanui, sénatrice Union des Démocrates et Indépendants - UC (Polynésie)
Nous avons surligné en gras ci-dessous les élus ultramarins.
Ibrahim Aboubacar, député Socialiste, écologiste et républicain (Mayotte)
Chantal Berthelot, députée Socialiste, écologiste et républicain (Guyane)
Mathiau Darnaud, sénateur Les Républicains (Ardèche)
Daniel Gibbes député Les Républicains (Saint Barthélemy et Saint Martin)
Gélita Hoarau, sénatrice communiste républicain et citoyen (La Réunion)
Serge Larcher, sénateur socialiste et républicain (Martinique)
Victorin Lurel, député Socialiste, écologiste et républicain (Guadeloupe)
Michel Magras, sénateur Les Républicains (Saint Barthélemy)
Thani Mohamed Soilihi, sénateur socialiste et républicain (Mayotte)
Dominique Raimbourd, député Socialiste écologiste et républicain (Loire-Atlantique)
Catherine Troendlé, sénatrice Les Républicains (Haut-Rhin)
Jean-Marie Tétard, député Les Républicains (Yvelines)
Lana Tetuanui, sénatrice Union des Démocrates et Indépendants - UC (Polynésie)
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte se réunira le 6 février prochain.