PARIS, 27 octobre 2015 - La ministre des Outre-mer s’est engagée, mardi en commission, à maintenir le niveau de la Dotation globale d’aménagement à 84,5 millions d’euros en 2016, au lieu des 80,55 millions prévus dans le Projet de loi de finance.
Le ministère des Outre-mer semble être l’un des rares qui sera épargné par les mesures d’économies engagées par l’Etat dans le budget 2016. Une bonne nouvelle qui a même été félicitée par l’opposition lors de l’examen du budget outre-mer pour 2016.
Une nouvelle baisse de la Dotation globale d’autonomie (DGA) envisagée dans le projet de loi de finance 2016, a fait l'objet de vifs échanges, mardi soir à Paris, à la commission élargie de l’Assemblée nationale en charge de l’examen du budget outre-mer. Le rapporteur spécial a notamment rappelé, évoquant l’origine historique de ce fonds, qu’en Polynésie française le sujet du nucléaire était toujours d’actualité. Il a été rejoint sur ce thème par la députée Maina Sage, de même que par Philippe Gomes, député de la Nouvelle-Calédonie.
Maina Sage, seule députée polynésienne présente lors de ce débat, s’est dite "prête à contribuer à l’effort national" mais pas en diminuant la DGA. Elle a insisté sur la "valeur symbolique" de la Dotation globale d’autonomie, "socle d’un partenariat fort entre l’Etat et le Pays suite aux essais nucléaires".
Créée en 1996, avec le Fonds de reconversion de l'économie de la Polynésie française (FREPF), l'aide financière de l'État au titre de la "dette nucléaire" avait d'abord été requalifiée en 2002 en Dotation globale de développement économique (DGDE) avant d'être refondue en 2010 au profit de trois nouveaux instruments financiers : la DGA, la Dotation territoriale pour l'investissement des communes en Polynésie (DTIC) et le 3IF (3e instrument financier). Au grès de ces changements successifs, le montant global annuel des transferts financiers liés à l'après-nucléaire a sans cesse été revu à la baisse.
Quant à la DGA, depuis 2013, cette dotation a fait chaque année l’objet de coupes systématiques, passant de 90,7 millions d’euros à 87,7 millions d’euros en 2014, puis 84,5 millions d’euros en 2015 tandis que le projet pour 2016 prévoit un nouveau coup de rabot de 4 millions d’euros.
Mardi en commission, George Pau-Langevin s’est montrée disposée à revoir le montant de la DGA prévue au projet de budget Outre-mer dans la loi de finance 2016. Elle pourrait suivre les élus polynésiens qui dans leur proposition de baisser la dotation du contrat de projets plutôt que la DGA. "Sur le principe, vous avez mon accord", a dit la ministre. Mais pour y parvenir, il reste des questions juridiques. Ces interventions ont conduit la ministre de l’Outre-mer à s'engager lors de cette commission sur une réévaluation de la DGA à 84,55 millions d'euros (10,1 milliards Fcfp), au lieu des 80,55 prévus (9,6 milliards) dans le Projet de loi de finance 2016.
L’amendement gouvernemental qui concrétisera cet engagement devrait être présenté en séance publique, mardi 3 novembre prochain au Palais Bourbon, lors de l’examen du budget outre-mer.
Plus spécifiquement pour la Polynésie française, le budget 2016 prévoit bien les 12 millions d'euros pour le RST ainsi que les crédits du contrat de projets reconduits à 22,7 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 25,5 en crédits de paiement.
Le ministère des Outre-mer semble être l’un des rares qui sera épargné par les mesures d’économies engagées par l’Etat dans le budget 2016. Une bonne nouvelle qui a même été félicitée par l’opposition lors de l’examen du budget outre-mer pour 2016.
Une nouvelle baisse de la Dotation globale d’autonomie (DGA) envisagée dans le projet de loi de finance 2016, a fait l'objet de vifs échanges, mardi soir à Paris, à la commission élargie de l’Assemblée nationale en charge de l’examen du budget outre-mer. Le rapporteur spécial a notamment rappelé, évoquant l’origine historique de ce fonds, qu’en Polynésie française le sujet du nucléaire était toujours d’actualité. Il a été rejoint sur ce thème par la députée Maina Sage, de même que par Philippe Gomes, député de la Nouvelle-Calédonie.
Maina Sage, seule députée polynésienne présente lors de ce débat, s’est dite "prête à contribuer à l’effort national" mais pas en diminuant la DGA. Elle a insisté sur la "valeur symbolique" de la Dotation globale d’autonomie, "socle d’un partenariat fort entre l’Etat et le Pays suite aux essais nucléaires".
Créée en 1996, avec le Fonds de reconversion de l'économie de la Polynésie française (FREPF), l'aide financière de l'État au titre de la "dette nucléaire" avait d'abord été requalifiée en 2002 en Dotation globale de développement économique (DGDE) avant d'être refondue en 2010 au profit de trois nouveaux instruments financiers : la DGA, la Dotation territoriale pour l'investissement des communes en Polynésie (DTIC) et le 3IF (3e instrument financier). Au grès de ces changements successifs, le montant global annuel des transferts financiers liés à l'après-nucléaire a sans cesse été revu à la baisse.
Quant à la DGA, depuis 2013, cette dotation a fait chaque année l’objet de coupes systématiques, passant de 90,7 millions d’euros à 87,7 millions d’euros en 2014, puis 84,5 millions d’euros en 2015 tandis que le projet pour 2016 prévoit un nouveau coup de rabot de 4 millions d’euros.
Mardi en commission, George Pau-Langevin s’est montrée disposée à revoir le montant de la DGA prévue au projet de budget Outre-mer dans la loi de finance 2016. Elle pourrait suivre les élus polynésiens qui dans leur proposition de baisser la dotation du contrat de projets plutôt que la DGA. "Sur le principe, vous avez mon accord", a dit la ministre. Mais pour y parvenir, il reste des questions juridiques. Ces interventions ont conduit la ministre de l’Outre-mer à s'engager lors de cette commission sur une réévaluation de la DGA à 84,55 millions d'euros (10,1 milliards Fcfp), au lieu des 80,55 prévus (9,6 milliards) dans le Projet de loi de finance 2016.
L’amendement gouvernemental qui concrétisera cet engagement devrait être présenté en séance publique, mardi 3 novembre prochain au Palais Bourbon, lors de l’examen du budget outre-mer.
Plus spécifiquement pour la Polynésie française, le budget 2016 prévoit bien les 12 millions d'euros pour le RST ainsi que les crédits du contrat de projets reconduits à 22,7 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 25,5 en crédits de paiement.