Luc Tapeta, président du Conseil d'administration de la CPS
PAPEETE, vendredi 6 décembre 2013 – A la veille de l’arrivée en Polynésie d’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, la Caisse de prévoyance sociale constate l’urgence de réformes structurelles du système de la Protection sociale généralisée (PSG), du calcul de la retraite par répartition au mode de financement du système d’assurance maladie : une refonte législative ; une profonde réflexion politique sur les enjeux et le financement de la PSG, faute de quoi le système est condamné à court terme.
"Si on ne fait rien, que l’on laisse dérouler le système actuel, voilà où l’on va", commente Régis Chang, directeur général de la Caisse de prévoyance sociale devant une diapositive montrant une projection de l’évolution des dépenses de santé de la PSG de 2014 à 2016, sur la base des risques couverts en 2013 et sans aucune réforme. "Il nous faut trouver 20 milliards !"
Quoique spectaculaire, ce constat est presque un poncif. En 2010 déjà, la mission de l’Inspection générale des affaires sociales constatait "l’urgence d’une réforme profonde de la PSG", système de couverture instauré en 1995 en Polynésie française et dont la branche maladie présentait déjà un déficit cumulé de 15,4 milliards Fcfp. Le constat était alors posé sur la base des évolutions constatées sur la période 2005-2009.
Depuis, pour le Régime général des salariés, navire amiral de la PSG, la conjoncture économique a été adverse avec une baisse annuelle moyenne de 2,4% du nombre de cotisants et une masse salariale qui s’est affaissée de 12 milliards Fcfp en trois ans pour atteindre 194 milliards en 2013. La PSG étant financée à 74% par les cotisations patronales et salariales.
Les tentatives de réforme législatives du Pays ont systématiquement été attaquées devant le conseil d’Etat. Celle de juillet 2012 qui tentait de réformer le mode de calcul du système de retraite a été retoquée en juin dernier, pour vice de forme lors des débats.
"On racle les fonds de tiroirs"
La CPS tente de faire face, mais le système touche à sa limite.
> Lire aussi : Assurance maladie et retraite : les cotisations augmentent en 2014
"On est engagé aujourd’hui dans une démarche prospective. La Caisse de protection sociale a besoin de se projeter, non seulement en termes de prise en charge, mais aussi en tant qu’organisme de gestion. S’interroger sur les volumes que nous aurons à traiter dans les prochaines années, sur les risques nouveaux pour que l’on puisse s’adapter", ajoute Régis Chang. "Face à ça, nous avons des propositions de réforme, sur l’assurance maladie, sur la retraite".
"Le budget 2014 a été difficile mais à l’équilibre ; le budget 2015 est impossible", résume gravement de son côté Luc Tapeta, alors que l'équation aura demandé cinq conseils d’administration pour le seul budget du Régime général des salariés, adopté fin novembre, à l'équilibre. Et il prévient à l'adresse du Pays : "On a entre aujourd’hui et juin 2015 pour, ensemble, apporter les premiers correctifs pour que l’on soit dans des dépenses soutenables par les recettes. On ne peut pas rajouter des charges supplémentaires et alourdir le coût du travail. Et puis il y a des vraies questions de fond que l’on doit se poser : celle de l’assiette : ce qui relève de la solidarité, c’est la fiscalité qui doit s’en charger ; ce qui relève de l’assurance, c’est les cotisations".
Il ajoute : "Nous sommes dans un processus budgétaire de recherche de l’équilibre depuis l’année 2011. Et nous préconisons un certain nombre de réformes structurelles, de fond. Elles ne sont toujours pas mises en application, ce qui veut dire que l’on est constamment dans une logique de recherche de financements mais avec une population active qui baisse alors que la demande de soins augmente sans cesse tout comme les niveaux de couverture retraite. L’équilibre est toujours plus difficile à trouver. Aujourd’hui – passez-moi l’expression – on racle les fonds de tiroirs. On a fait des économies partout où cela était possible et recherché des financements. Le budget 2015 est impossible, si on ne change rien, si on ne fait rien. Vous avez vu la projection : on passera de 104 milliards pour la PSG en 2013 à quasiment 126 milliards en 2016".
"Si on ne fait rien, que l’on laisse dérouler le système actuel, voilà où l’on va", commente Régis Chang, directeur général de la Caisse de prévoyance sociale devant une diapositive montrant une projection de l’évolution des dépenses de santé de la PSG de 2014 à 2016, sur la base des risques couverts en 2013 et sans aucune réforme. "Il nous faut trouver 20 milliards !"
Quoique spectaculaire, ce constat est presque un poncif. En 2010 déjà, la mission de l’Inspection générale des affaires sociales constatait "l’urgence d’une réforme profonde de la PSG", système de couverture instauré en 1995 en Polynésie française et dont la branche maladie présentait déjà un déficit cumulé de 15,4 milliards Fcfp. Le constat était alors posé sur la base des évolutions constatées sur la période 2005-2009.
Depuis, pour le Régime général des salariés, navire amiral de la PSG, la conjoncture économique a été adverse avec une baisse annuelle moyenne de 2,4% du nombre de cotisants et une masse salariale qui s’est affaissée de 12 milliards Fcfp en trois ans pour atteindre 194 milliards en 2013. La PSG étant financée à 74% par les cotisations patronales et salariales.
Les tentatives de réforme législatives du Pays ont systématiquement été attaquées devant le conseil d’Etat. Celle de juillet 2012 qui tentait de réformer le mode de calcul du système de retraite a été retoquée en juin dernier, pour vice de forme lors des débats.
"On racle les fonds de tiroirs"
La CPS tente de faire face, mais le système touche à sa limite.
> Lire aussi : Assurance maladie et retraite : les cotisations augmentent en 2014
"On est engagé aujourd’hui dans une démarche prospective. La Caisse de protection sociale a besoin de se projeter, non seulement en termes de prise en charge, mais aussi en tant qu’organisme de gestion. S’interroger sur les volumes que nous aurons à traiter dans les prochaines années, sur les risques nouveaux pour que l’on puisse s’adapter", ajoute Régis Chang. "Face à ça, nous avons des propositions de réforme, sur l’assurance maladie, sur la retraite".
"Le budget 2014 a été difficile mais à l’équilibre ; le budget 2015 est impossible", résume gravement de son côté Luc Tapeta, alors que l'équation aura demandé cinq conseils d’administration pour le seul budget du Régime général des salariés, adopté fin novembre, à l'équilibre. Et il prévient à l'adresse du Pays : "On a entre aujourd’hui et juin 2015 pour, ensemble, apporter les premiers correctifs pour que l’on soit dans des dépenses soutenables par les recettes. On ne peut pas rajouter des charges supplémentaires et alourdir le coût du travail. Et puis il y a des vraies questions de fond que l’on doit se poser : celle de l’assiette : ce qui relève de la solidarité, c’est la fiscalité qui doit s’en charger ; ce qui relève de l’assurance, c’est les cotisations".
Il ajoute : "Nous sommes dans un processus budgétaire de recherche de l’équilibre depuis l’année 2011. Et nous préconisons un certain nombre de réformes structurelles, de fond. Elles ne sont toujours pas mises en application, ce qui veut dire que l’on est constamment dans une logique de recherche de financements mais avec une population active qui baisse alors que la demande de soins augmente sans cesse tout comme les niveaux de couverture retraite. L’équilibre est toujours plus difficile à trouver. Aujourd’hui – passez-moi l’expression – on racle les fonds de tiroirs. On a fait des économies partout où cela était possible et recherché des financements. Le budget 2015 est impossible, si on ne change rien, si on ne fait rien. Vous avez vu la projection : on passera de 104 milliards pour la PSG en 2013 à quasiment 126 milliards en 2016".