Les missions éducatives sont confiées en Polynésie française, comme au plan national, à des personnels titulaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l’Etat, qui en assure la rémunération. Ce principe est la première garantie d’un service public de l’éducation de qualité, au service des élèves et des familles. Comme au plan national, le recours à des agents contractuels doit être exceptionnel et faire l’objet d’une gestion particulièrement rigoureuse. A ce jour, plus de 800 contrats ont été signés au titre de l’enseignement secondaire en Polynésie française depuis la rentrée scolaire pour des suppléances de plus ou moins longue durée (ce qui devrait représenter plus de 20 % des emplois totaux des enseignants du second degré en année pleine).
Parmi ces contrats, près de 300 ont dû être régularisés après la prise de poste effective des agents à la rentrée scolaire d’août 2010.
Seuls 23 contrats, à ce jour, n’ont pas été régularisés du fait de l’absence de certains justificatifs. Afin de préserver les intérêts des personnes concernées, et à titre exceptionnel, le Vice-Recteur a décidé de signer ces contrats jusqu’au 31 décembre 2010. Les rémunérations au titre des services accomplis seront ainsi assurées.
De manière générale, les contrats des agents non titulaires doivent obéir aux règles fixées pour les contrats publics. Le Vice-Recteur signe les contrats par délégation du Ministre de l’Education Nationale et exerce la responsabilité d’ordonnateur des crédits de rémunération ainsi engagés.
Ces règles précisent notamment les motifs de remplacement du professeur titulaire par un agent contractuel et les critères exigés pour pouvoir confier la tâche d’enseigner à un agent non titulaire. Parmi ces critères, la détention d’un diplôme correspondant au niveau requis d’enseignement est essentielle, même si cette règle peut connaître en fonction de l’isolement des établissements ou de la difficulté à pourvoir certains postes des exceptions justifiées et assumées conjointement par les services du Ministère de l’Education de la Polynésie française et du Vice-Rectorat.
En tout état de cause, la signature du contrat doit être préalable à une affectation sur un poste d’enseignement, notamment pour des raisons de protection sociale de l’intéressé et de responsabilité du chef d’établissement.
Parmi ces contrats, près de 300 ont dû être régularisés après la prise de poste effective des agents à la rentrée scolaire d’août 2010.
Seuls 23 contrats, à ce jour, n’ont pas été régularisés du fait de l’absence de certains justificatifs. Afin de préserver les intérêts des personnes concernées, et à titre exceptionnel, le Vice-Recteur a décidé de signer ces contrats jusqu’au 31 décembre 2010. Les rémunérations au titre des services accomplis seront ainsi assurées.
De manière générale, les contrats des agents non titulaires doivent obéir aux règles fixées pour les contrats publics. Le Vice-Recteur signe les contrats par délégation du Ministre de l’Education Nationale et exerce la responsabilité d’ordonnateur des crédits de rémunération ainsi engagés.
Ces règles précisent notamment les motifs de remplacement du professeur titulaire par un agent contractuel et les critères exigés pour pouvoir confier la tâche d’enseigner à un agent non titulaire. Parmi ces critères, la détention d’un diplôme correspondant au niveau requis d’enseignement est essentielle, même si cette règle peut connaître en fonction de l’isolement des établissements ou de la difficulté à pourvoir certains postes des exceptions justifiées et assumées conjointement par les services du Ministère de l’Education de la Polynésie française et du Vice-Rectorat.
En tout état de cause, la signature du contrat doit être préalable à une affectation sur un poste d’enseignement, notamment pour des raisons de protection sociale de l’intéressé et de responsabilité du chef d’établissement.
