Crédit Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | lundi 09/01/2023 - Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s'est ouvert lundi devant la cour d'appel de Paris dans une salle d'audience archicomble.
Le président Olivier Géron a ouvert l'audience après avoir rappelé au public qu'il était interdit de prendre des photos ou d'enregistrer les débats.
Cette première audience doit se concentrer uniquement sur des points de procédure.
Le procès est prévu pour durer six mois, jusqu'au 28 juin, à raison de deux journées et demi d'audience par semaine.
"L'objectif pour mes clients de ce procès d'appel c'est, bien sûr, de consolider l'acquis, de faire confirmer ce qui avait été obtenu en terme de condamnation sur la tromperie aggravée et en terme d'indemnités", a déclaré, avant l'ouverture du procès, Me Charles-Joseph Oudin, avocat de parties civiles.
"On va même en demander un peu plus en axant nos débats sur la persistance du déni des laboratoires Servier, qui continuent à nier leurs responsabilités, ce qui est particulièrement dur à vivre pour mes clients", a ajouté l'avocat.
Seuls le groupe Servier et son ancien numéro 2 Jean-Philippe Seta sont jugés devant la cour d'appel.
Mis sur le marché comme antidiabétique en 1976 mais indûment prescrit comme coupe-faim jusqu'en 2009, le Mediator a entraîné de graves effets secondaires sur des milliers de patients souffrant de pathologies cardiaques ou pulmonaires et parfois entraîné leur mort.
Il a été prescrit à environ 5 millions de personnes durant ses 33 ans de commercialisation.
En première instance, les laboratoires Servier et Jean-Philippe Seta avaient été reconnus coupables de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires. Servier avait écopé d'une amende de 2,7 millions d'euros, M. Seta d'une peine de quatre ans de prison avec sursis et d'une amende de 90.600 euros.
Le groupe avait en outre été condamné à verser un total de plus de 183 millions d'euros de dommages et intérêts aux victimes.
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que les laboratoires Servier "disposaient à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels" liés au Mediator.
Le deuxième laboratoire français a en revanche été relaxé des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie, au préjudice notamment de la Sécurité sociale, ce qui a conduit le parquet de Paris et des parties civiles à faire appel.
Il y a 7.650 parties civiles constituées, a annoncé M. Géron en ouvrant les débats. Comme pour les procès des attentats du 13-novembre et de Nice, qui se sont déroulés dans la même salle dite des "grands procès", elles pourront suivre sur une webradio les débats.
Le président Olivier Géron a ouvert l'audience après avoir rappelé au public qu'il était interdit de prendre des photos ou d'enregistrer les débats.
Cette première audience doit se concentrer uniquement sur des points de procédure.
Le procès est prévu pour durer six mois, jusqu'au 28 juin, à raison de deux journées et demi d'audience par semaine.
"L'objectif pour mes clients de ce procès d'appel c'est, bien sûr, de consolider l'acquis, de faire confirmer ce qui avait été obtenu en terme de condamnation sur la tromperie aggravée et en terme d'indemnités", a déclaré, avant l'ouverture du procès, Me Charles-Joseph Oudin, avocat de parties civiles.
"On va même en demander un peu plus en axant nos débats sur la persistance du déni des laboratoires Servier, qui continuent à nier leurs responsabilités, ce qui est particulièrement dur à vivre pour mes clients", a ajouté l'avocat.
Seuls le groupe Servier et son ancien numéro 2 Jean-Philippe Seta sont jugés devant la cour d'appel.
Mis sur le marché comme antidiabétique en 1976 mais indûment prescrit comme coupe-faim jusqu'en 2009, le Mediator a entraîné de graves effets secondaires sur des milliers de patients souffrant de pathologies cardiaques ou pulmonaires et parfois entraîné leur mort.
Il a été prescrit à environ 5 millions de personnes durant ses 33 ans de commercialisation.
En première instance, les laboratoires Servier et Jean-Philippe Seta avaient été reconnus coupables de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires. Servier avait écopé d'une amende de 2,7 millions d'euros, M. Seta d'une peine de quatre ans de prison avec sursis et d'une amende de 90.600 euros.
Le groupe avait en outre été condamné à verser un total de plus de 183 millions d'euros de dommages et intérêts aux victimes.
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que les laboratoires Servier "disposaient à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels" liés au Mediator.
Le deuxième laboratoire français a en revanche été relaxé des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie, au préjudice notamment de la Sécurité sociale, ce qui a conduit le parquet de Paris et des parties civiles à faire appel.
Il y a 7.650 parties civiles constituées, a annoncé M. Géron en ouvrant les débats. Comme pour les procès des attentats du 13-novembre et de Nice, qui se sont déroulés dans la même salle dite des "grands procès", elles pourront suivre sur une webradio les débats.