PARIS, 18 octobre 2013 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir une réforme du régime de défiscalisation des investissements outre-mer, en créant deux crédits d'impôt, applicables aux investissements productifs et à ceux dans le logement social.
Ces mesures, qui laissent inchangé le coût global des dispositifs de soutien à l'investissement outremer, s'intègrent dans le projet de budget 2014, actuellement en discussion à l'Assemblée.
Au-delà d'un chiffre d'affaires de 20 millions d'euros, les entreprises devront obligatoirement utiliser le système du crédit d'impôts. Les entreprises en-dessous du seuil pourront choisir entre la défiscalisation et les crédits d'impôts.
Cela permet, selon le gouvernement, de ne pas mettre en difficulté l'essentiel des petites et moyennes entreprises qui forment les tissus économiques insulaires et qui n'ont pas les reins assez solides pour avancer l'argent d'un crédit d'impôt.
Le nouveau dispositif, qui est instauré à titre expérimental, s'appliquera à compter du 1er juillet 2014, si la Commission européenne donne son accord, et jusqu'au 31 décembre 2017. Au-delà de cette date, si l'expérience est concluante, les nouveaux crédits d'impôt se substitueront à la défiscalisation.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait brossé en juin dernier, en Martinique, les grandes lignes de la réforme de la défiscalisation.
Ces mesures, qui laissent inchangé le coût global des dispositifs de soutien à l'investissement outremer, s'intègrent dans le projet de budget 2014, actuellement en discussion à l'Assemblée.
Au-delà d'un chiffre d'affaires de 20 millions d'euros, les entreprises devront obligatoirement utiliser le système du crédit d'impôts. Les entreprises en-dessous du seuil pourront choisir entre la défiscalisation et les crédits d'impôts.
Cela permet, selon le gouvernement, de ne pas mettre en difficulté l'essentiel des petites et moyennes entreprises qui forment les tissus économiques insulaires et qui n'ont pas les reins assez solides pour avancer l'argent d'un crédit d'impôt.
Le nouveau dispositif, qui est instauré à titre expérimental, s'appliquera à compter du 1er juillet 2014, si la Commission européenne donne son accord, et jusqu'au 31 décembre 2017. Au-delà de cette date, si l'expérience est concluante, les nouveaux crédits d'impôt se substitueront à la défiscalisation.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait brossé en juin dernier, en Martinique, les grandes lignes de la réforme de la défiscalisation.
