Paris, France | AFP | jeudi 18/05/2017 - La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a annoncé jeudi que "des avancées majeures" avaient été obtenues la veille au niveau européen pour "sécuriser l'octroi d'aides aux entreprises" ultramarines.
Dans un communiqué, la ministre "se félicite de l'adoption hier par la commission européenne du Règlement général d'exemption par catégorie (RGEC)", un dispositif qui "permet de mettre en oeuvre, sans avoir à demander l'autorisation de la Commission, toute une série de régimes d'aides d'État considérés comme peu susceptibles de fausser la concurrence".
La révision du RGEC était une demande formulée "par les autorités françaises, espagnoles et portugaises pour mieux adapter les règles européennes aux spécificités" des territoires ultramarins de l'Union européenne, appelés Régions ultra-périphériques (RUP).
On compte neuf "régions ultrapériphériques" européennes (Madère, Canaries, Açores, Saint-Martin, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion).
"Le texte adopté porte des avancées majeures qui vont faciliter et sécuriser l’octroi des aides aux entreprises des RUP", insiste la ministre. "Tous les secteurs (y compris l'agriculture, la pêche, le transport et l'énergie) sont désormais couverts par le nouveau texte pour les aides à l'investissement comme pour les aides au fonctionnement".
"Dorénavant et à l’instar de l’Espagne et du Portugal, la France pourra couvrir intégralement à la fois les coûts de transports et les autres surcoûts que doivent supporter les entreprises exerçant leurs activités dans nos régions ultrapériphériques, et ce dans tous les secteurs de l'économie", a précisé Louis-Joseph Manscour, eurodéputé socialiste martiniquais, dans un autre communiqué.
"En précisant et en simplifiant l’application des règles en matière d'aides d'État dans nos régions, cette réforme du RGEC permet à la fois de sécuriser le régime de l'octroi de mer (une taxe sur les produits importés outre-mer, qui constitue une ressource essentielle pour les collectivités, ndlr), tout en majorant les plafonds actuellement retenus pour d’autres aides au fonctionnement", a-t-il assuré.
Dans un communiqué, la ministre "se félicite de l'adoption hier par la commission européenne du Règlement général d'exemption par catégorie (RGEC)", un dispositif qui "permet de mettre en oeuvre, sans avoir à demander l'autorisation de la Commission, toute une série de régimes d'aides d'État considérés comme peu susceptibles de fausser la concurrence".
La révision du RGEC était une demande formulée "par les autorités françaises, espagnoles et portugaises pour mieux adapter les règles européennes aux spécificités" des territoires ultramarins de l'Union européenne, appelés Régions ultra-périphériques (RUP).
On compte neuf "régions ultrapériphériques" européennes (Madère, Canaries, Açores, Saint-Martin, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion).
"Le texte adopté porte des avancées majeures qui vont faciliter et sécuriser l’octroi des aides aux entreprises des RUP", insiste la ministre. "Tous les secteurs (y compris l'agriculture, la pêche, le transport et l'énergie) sont désormais couverts par le nouveau texte pour les aides à l'investissement comme pour les aides au fonctionnement".
"Dorénavant et à l’instar de l’Espagne et du Portugal, la France pourra couvrir intégralement à la fois les coûts de transports et les autres surcoûts que doivent supporter les entreprises exerçant leurs activités dans nos régions ultrapériphériques, et ce dans tous les secteurs de l'économie", a précisé Louis-Joseph Manscour, eurodéputé socialiste martiniquais, dans un autre communiqué.
"En précisant et en simplifiant l’application des règles en matière d'aides d'État dans nos régions, cette réforme du RGEC permet à la fois de sécuriser le régime de l'octroi de mer (une taxe sur les produits importés outre-mer, qui constitue une ressource essentielle pour les collectivités, ndlr), tout en majorant les plafonds actuellement retenus pour d’autres aides au fonctionnement", a-t-il assuré.