Paris, France | | vendredi 10/04/2015 - George Pau-Langevin a donné vendredi des assurances aux entreprises d'outre-mer sur le déblocage des aides fiscales et leur inscription dans le temps, et attend en retour des contreparties en termes d'emploi dans ces territoires au chômage endémique.
"Nous avons répondu aux principales interrogations du patronat, et face à ces efforts considérables (consentis depuis 2012, ndlr), il est urgent de voir que cela sert à quelque chose, qu'il y a des contreparties en terme d'emploi", a déclaré la ministre des outre-mer à la presse.
Dans son discours à l'assemblée générale de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), Mme Pau-Langevin a affirmé avoir levé les blocages avec le ministère des Finances sur les dossiers de défiscalisation. La Fedom avait dénoncé le blocage d'environ 200 millions d'euros d'aides à Bercy soit 600 millions d'euros d'investissement.
"Bercy était méfiant, nous les avons vus et maintenant tous les services vont recevoir des instructions" assurant que les dispositifs sont bien sécurisés au regard du droit européen, a affirmé la ministre.
"L'ensemble des aides au fonctionnement --TVA non remboursable, exonérations de charges, Crédit d'impôt renforcé, crédit innovation majoré, etc.- sont opérationnelles", a-t-elle insisté, et cela porte sur tous les secteurs dont ceux de l'énergie et des transports sur lesquels Bruxelles avait eu une réserve initiale.
La ministre a aussi mis fin "au suspense sur les aides à l'investissement", annonçant que le gouvernement avait "toutes les assurances de leur conformité au droit communautaire".
"Des consignes communes seront données à l'ensemble des services de l’Etat compétents pour que les aides soient effectivement engagées, et le soient dès à présent", a-t-elle dit, répondant aux suspicions de tenue de deux langages, l'un aux Outre-mer, l'autre à Bercy.
Autre point très attendu des entreprises: le devenir des aides, contenues dans la Loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) qui structure les économies domiennes et qui échoit au 31 décembre 2017.
"Le gouvernement prendra une initiative dans le Projet de loi de finances 2016 pour prévenir toute difficulté", a affirmé Mme Pau-Langevin.
L'idée sera de permettre aux dossiers d'être déposés jusqu'à fin 2017, alors qu'actuellement, la rédaction de la loi implique que les projets aidés soient réalisés à la fin 2017. Si rien ne changeait, cela stopperait de fait tout projet dans le logement social ou de gros investissements productifs (machines) qui mettent, par nature, du temps à se concrétiser.
Pour défendre la défiscalisation, quelle que soit sa forme, "nous devrons un jour en démontrer l'utilité" et "pour en garantir la pérennité, il nous faudra montrer qu'elle ne demeure pas +sans contreparties+", a souligné Mme Pau-Langevin devant des dizaines de chefs d'entreprises.
Ainsi dans chaque DOM, les préfets sont chargés d'animer une "concertation" pour déboucher "avant l'été sur des engagements volontaristes, ambitieux" qui devront "prioritairement concerner l'emploi, notamment celui des jeunes, mais aussi la formation professionnelle", a-t-elle annoncé, espérant pouvoir compter sur la "mobilisation" des entreprises.
Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom tout juste réélu à l'unanimité pour un nouveau mandat de trois ans, a accueilli positivement ces annonces tout en attendant d'en voir la concrétisation.
"Nous avons répondu aux principales interrogations du patronat, et face à ces efforts considérables (consentis depuis 2012, ndlr), il est urgent de voir que cela sert à quelque chose, qu'il y a des contreparties en terme d'emploi", a déclaré la ministre des outre-mer à la presse.
Dans son discours à l'assemblée générale de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), Mme Pau-Langevin a affirmé avoir levé les blocages avec le ministère des Finances sur les dossiers de défiscalisation. La Fedom avait dénoncé le blocage d'environ 200 millions d'euros d'aides à Bercy soit 600 millions d'euros d'investissement.
"Bercy était méfiant, nous les avons vus et maintenant tous les services vont recevoir des instructions" assurant que les dispositifs sont bien sécurisés au regard du droit européen, a affirmé la ministre.
"L'ensemble des aides au fonctionnement --TVA non remboursable, exonérations de charges, Crédit d'impôt renforcé, crédit innovation majoré, etc.- sont opérationnelles", a-t-elle insisté, et cela porte sur tous les secteurs dont ceux de l'énergie et des transports sur lesquels Bruxelles avait eu une réserve initiale.
La ministre a aussi mis fin "au suspense sur les aides à l'investissement", annonçant que le gouvernement avait "toutes les assurances de leur conformité au droit communautaire".
"Des consignes communes seront données à l'ensemble des services de l’Etat compétents pour que les aides soient effectivement engagées, et le soient dès à présent", a-t-elle dit, répondant aux suspicions de tenue de deux langages, l'un aux Outre-mer, l'autre à Bercy.
Autre point très attendu des entreprises: le devenir des aides, contenues dans la Loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) qui structure les économies domiennes et qui échoit au 31 décembre 2017.
"Le gouvernement prendra une initiative dans le Projet de loi de finances 2016 pour prévenir toute difficulté", a affirmé Mme Pau-Langevin.
L'idée sera de permettre aux dossiers d'être déposés jusqu'à fin 2017, alors qu'actuellement, la rédaction de la loi implique que les projets aidés soient réalisés à la fin 2017. Si rien ne changeait, cela stopperait de fait tout projet dans le logement social ou de gros investissements productifs (machines) qui mettent, par nature, du temps à se concrétiser.
Pour défendre la défiscalisation, quelle que soit sa forme, "nous devrons un jour en démontrer l'utilité" et "pour en garantir la pérennité, il nous faudra montrer qu'elle ne demeure pas +sans contreparties+", a souligné Mme Pau-Langevin devant des dizaines de chefs d'entreprises.
Ainsi dans chaque DOM, les préfets sont chargés d'animer une "concertation" pour déboucher "avant l'été sur des engagements volontaristes, ambitieux" qui devront "prioritairement concerner l'emploi, notamment celui des jeunes, mais aussi la formation professionnelle", a-t-elle annoncé, espérant pouvoir compter sur la "mobilisation" des entreprises.
Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom tout juste réélu à l'unanimité pour un nouveau mandat de trois ans, a accueilli positivement ces annonces tout en attendant d'en voir la concrétisation.