Paris, France | AFP | mardi 15/03/2016 - Le député de Guadeloupe Victorin Lurel (PS) a remis mardi officiellement son rapport sur l'égalité réelle des Outre-mer, prônant notamment de décréter "l'état d'urgence sociale dans les Outre-mer" et de déclencher "un big-bang économique" afin d'aboutir à une convergence en matière d'égalité économique avec l'Hexagone d'ici 25 ans.
Dans son rapport remis à la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle Ericka Bareighs, M. Lurel fait 35 recommandations, déclinées en 75 propositions.
L'ancien ministre des Outre-mer s'était vu confier en juin par le Premier Ministre Manuel Valls une mission parlementaire pour "définir les voies et les moyens pour aboutir à l’égalité réelle au niveau économique et social" entre les 11 territoires d'outre-mer et l'Hexagone, à la suite d'une demande de François Hollande.
Ce rapport sera suivi d'un projet de loi qui devrait être présenté d'ici l'été à l'Assemblée nationale. Il s'agira d'une loi d'orientation, qui sera ensuite suivie de déclinaisons par territoire ultramarin, via des "plans de convergence" d'une durée maximale de 25 ans, "le temps d'une génération".
"Nous avons une base pour déposer un projet de loi, qui posera le principe général d'égalité réelle", a déclaré la ministre George Pau-Langevin, même si "toutes ces propositions n'ont pas forcément vocation à être dans ce projet de loi".
"De nombreux retards subsistent" entre les territoires et la métropole, note le rapport, notamment en terme de transport, d'infrastructures, mais aussi en terme d'accès au logement, d'emploi, de pauvreté, illettrisme ou de mortalité infantile.
Parmi ses recommandations, Victorin Lurel propose par exemple de "décréter l'état d'urgence sociale" et de "déclencher un big-bang économique" en réformant le marché du travail en outre-mer ("zéro charge" pour les employeurs et un contrat unique d'embauche), en créant des zones franches globales, mais aussi en créant un complément temporaire de retraite pour les petites retraites (qui ont parfois 400 euros de différence avec la moyenne nationale) ou encore en accordant une priorité forte et soutenue aux TPE et PME en leur réservant un tiers des marchés publics.
"On demande à l'Etat un effort financier considérable pour rattraper les écarts", a dit l'ancien ministre. "Mais après dix ans de marche vers l'égalité (soit deux plans quinquennaux), on demandera des efforts aux territoires", a-t-il ajouté, estimant qu'il faudrait le moment venu revoir la sur-rémunération des fonctionnaires, supprimer la réfaction de l'impôt sur le revenu, mais aussi augmenter la TVA ou l'octroi de mer, ou encore taxer les véhicules.
Dans son rapport remis à la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle Ericka Bareighs, M. Lurel fait 35 recommandations, déclinées en 75 propositions.
L'ancien ministre des Outre-mer s'était vu confier en juin par le Premier Ministre Manuel Valls une mission parlementaire pour "définir les voies et les moyens pour aboutir à l’égalité réelle au niveau économique et social" entre les 11 territoires d'outre-mer et l'Hexagone, à la suite d'une demande de François Hollande.
Ce rapport sera suivi d'un projet de loi qui devrait être présenté d'ici l'été à l'Assemblée nationale. Il s'agira d'une loi d'orientation, qui sera ensuite suivie de déclinaisons par territoire ultramarin, via des "plans de convergence" d'une durée maximale de 25 ans, "le temps d'une génération".
"Nous avons une base pour déposer un projet de loi, qui posera le principe général d'égalité réelle", a déclaré la ministre George Pau-Langevin, même si "toutes ces propositions n'ont pas forcément vocation à être dans ce projet de loi".
"De nombreux retards subsistent" entre les territoires et la métropole, note le rapport, notamment en terme de transport, d'infrastructures, mais aussi en terme d'accès au logement, d'emploi, de pauvreté, illettrisme ou de mortalité infantile.
Parmi ses recommandations, Victorin Lurel propose par exemple de "décréter l'état d'urgence sociale" et de "déclencher un big-bang économique" en réformant le marché du travail en outre-mer ("zéro charge" pour les employeurs et un contrat unique d'embauche), en créant des zones franches globales, mais aussi en créant un complément temporaire de retraite pour les petites retraites (qui ont parfois 400 euros de différence avec la moyenne nationale) ou encore en accordant une priorité forte et soutenue aux TPE et PME en leur réservant un tiers des marchés publics.
"On demande à l'Etat un effort financier considérable pour rattraper les écarts", a dit l'ancien ministre. "Mais après dix ans de marche vers l'égalité (soit deux plans quinquennaux), on demandera des efforts aux territoires", a-t-il ajouté, estimant qu'il faudrait le moment venu revoir la sur-rémunération des fonctionnaires, supprimer la réfaction de l'impôt sur le revenu, mais aussi augmenter la TVA ou l'octroi de mer, ou encore taxer les véhicules.