Paris, France | AFP | mercredi 05/11/2014 - Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a tenté de rassurer mercredi les Outre-mer sur le devenir de la défiscalisation après 2017, date qui "ne signifie en rien la fin des dispositifs" dont une évaluation est en cours.
M. Eckert était interrogé à l'Assemblée nationale par le député UDI de Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomes, qui exposait le ralentissement déjà observé des investissements des entreprises pour des projets devant dépasser cette date butoir.
"Oui, ces dépenses fiscales sont bornées dans le temps, cette échéance est fixée par la Lodeom (loi sur le développement des outre-mer, ndlr) à 2017. Elle ne signifie en rien la fin des dispositifs mais implique en revanche une évaluation préalable", a déclaré Christian Eckert.
"Cette réflexion est engagée depuis 2013. Poursuivons-la et je souhaite qu'elle aboutisse en 2015 à des propositions concrètes pour la partager avec la représentation nationale", a-t-il ajouté.
Le secrétaire d'Etat a également confirmé une annonce faite par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, lors du débat mardi soir sur les crédits de sa mission concernant le relèvement de 10.000 à 18.000 euros le plafond de réduction d'impôt pour l'investissement dans du logement locatif intermédiaire.
sla/mat/phc
M. Eckert était interrogé à l'Assemblée nationale par le député UDI de Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomes, qui exposait le ralentissement déjà observé des investissements des entreprises pour des projets devant dépasser cette date butoir.
"Oui, ces dépenses fiscales sont bornées dans le temps, cette échéance est fixée par la Lodeom (loi sur le développement des outre-mer, ndlr) à 2017. Elle ne signifie en rien la fin des dispositifs mais implique en revanche une évaluation préalable", a déclaré Christian Eckert.
"Cette réflexion est engagée depuis 2013. Poursuivons-la et je souhaite qu'elle aboutisse en 2015 à des propositions concrètes pour la partager avec la représentation nationale", a-t-il ajouté.
Le secrétaire d'Etat a également confirmé une annonce faite par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, lors du débat mardi soir sur les crédits de sa mission concernant le relèvement de 10.000 à 18.000 euros le plafond de réduction d'impôt pour l'investissement dans du logement locatif intermédiaire.
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