Tahiti le 18 septembre 2024. La Cour de Cassation a définitivement mis un terme ce mercredi à la procédure engagée contre Oscar Temaru, Heinui Lecaill, Vito Maamaatuaiahutapu et l’association Radio Tefana dans le cadre du procès pour prise illégale d’intérêt dans le dossier.
« Victoire. Relaxe définitive » écrit ainsi son avocat parisien, David Koubbi ce matin sur les réseaux sociaux. « La Cour de cassation confirme la relaxe d’Oscar Temaru, ancien Président de la Polynésie française, aujourd’hui définitivement blanchi des accusations de prise illégale d’intérêts qui étaient portées contre lui depuis une décennie. »
« Le ministère public, au travers de cette “procédure politique”, a porté atteinte aux droits de la défense d'Oscar Temaru, leader indépendantiste et fondateur du Tavini huiraatira. (…) Je tiens à féliciter Thibault Millet qui s’est courageusement battu à mes côtés pour assurer la défense d’Oscar, ainsi que les membres du Cabinet 28Octobre et naturellement nos confrères Stanley Cross, Vincent Dubois, Dominique Antz et Édouard Varrod ! Mes amis, notre combat pour la Justice a payé », écrit-il.
En mai 2023, une semaine après la relaxe générale prononcée par la cour d'appel de Papeete à l'encontre d'Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill dans cette affaire, le parquet de Papeete avait décidé de se pourvoir en cassation.
Le parquet estimait alors que les prévenus avait bénéficié d’un enrichissement personnel via l’association Radio Tefana et les messages politiques qui y étaient diffusés., contredisant en ce sens la lecture faite par le juge de la cour d'appel du 24 mai dernier.
Avant leur relaxe, Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill avaient tous trois été condamnés en première instance. En septembre 2019, Oscar Temaru avait été condamné à six mois de prison avec sursis et cinq millions d'amende pour “détournements de fonds publics”.
Le directeur puis président de la radio associative, Vito Maamaatuaiahutapu, poursuivi pour recel de prise illégale d’intérêts, avait écopé de trois mois de prison avec sursis et d’une amende d’un million de francs.
Heinui Le Caill, président de l’association Te Reo o Tefana depuis 2017, également poursuivi pour recel de prise illégale d’intérêts, avait pour sa part été condamné à un mois de prison avec sursis et 500 000 francs d’amende.
Enfin, l’association Te Reo o Tefana, émettrice de la radio éponyme, avait été condamnée pour recel à une peine d’amende de 100 millions de francs.
« Victoire. Relaxe définitive » écrit ainsi son avocat parisien, David Koubbi ce matin sur les réseaux sociaux. « La Cour de cassation confirme la relaxe d’Oscar Temaru, ancien Président de la Polynésie française, aujourd’hui définitivement blanchi des accusations de prise illégale d’intérêts qui étaient portées contre lui depuis une décennie. »
« Le ministère public, au travers de cette “procédure politique”, a porté atteinte aux droits de la défense d'Oscar Temaru, leader indépendantiste et fondateur du Tavini huiraatira. (…) Je tiens à féliciter Thibault Millet qui s’est courageusement battu à mes côtés pour assurer la défense d’Oscar, ainsi que les membres du Cabinet 28Octobre et naturellement nos confrères Stanley Cross, Vincent Dubois, Dominique Antz et Édouard Varrod ! Mes amis, notre combat pour la Justice a payé », écrit-il.
En mai 2023, une semaine après la relaxe générale prononcée par la cour d'appel de Papeete à l'encontre d'Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill dans cette affaire, le parquet de Papeete avait décidé de se pourvoir en cassation.
Le parquet estimait alors que les prévenus avait bénéficié d’un enrichissement personnel via l’association Radio Tefana et les messages politiques qui y étaient diffusés., contredisant en ce sens la lecture faite par le juge de la cour d'appel du 24 mai dernier.
Avant leur relaxe, Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill avaient tous trois été condamnés en première instance. En septembre 2019, Oscar Temaru avait été condamné à six mois de prison avec sursis et cinq millions d'amende pour “détournements de fonds publics”.
Le directeur puis président de la radio associative, Vito Maamaatuaiahutapu, poursuivi pour recel de prise illégale d’intérêts, avait écopé de trois mois de prison avec sursis et d’une amende d’un million de francs.
Heinui Le Caill, président de l’association Te Reo o Tefana depuis 2017, également poursuivi pour recel de prise illégale d’intérêts, avait pour sa part été condamné à un mois de prison avec sursis et 500 000 francs d’amende.
Enfin, l’association Te Reo o Tefana, émettrice de la radio éponyme, avait été condamnée pour recel à une peine d’amende de 100 millions de francs.