PAPEETE, 12 mai 2015 – L’Etat est condamné à verser 1,5 million Fcfp d’indemnités à un ancien locataire de Nuutania, incarcéré d’août 2007 à octobre 2014.
Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania a obtenu mardi du tribunal administratif de Polynésie française, une indemnité de 1,5 million Fcfp pour conditions indignes de détention. En mémoire de défense, le 26 novembre 2014, la garde des sceaux, ministre de la justice, avait demandé au tribunal de limiter le montant de l’indemnité à la somme de 212.800 Fcfp.
Pendant 7 ans et 9 mois d’incarcération, cet ancien locataire de Nuutania a défendu sans être contredit avoir toujours partagé avec trois autres détenus des cellules d’une superficie de l’ordre de 10 m². Il dit avoir passé près de 20 heures par jour et pris ses repas dans une insalubrité caractérisée par la chaleur, l’humidité et les odeurs nauséabondes dues au climat local, à la promiscuité, à l’absence de système d’aération et à l’insuffisante isolation des toilettes par une cloison de contreplaqué ; que l’insalubrité de l’eau due à la vétusté des tuyauteries, l’insuffisance de lumière naturelle et la présence occasionnelle de rats et de cafards ne sont pas davantage contestées. Le tribunal a reconnu que (...) "ces conditions de détention, qui portent atteinte à la dignité humaine et dont la ministre de la justice admet implicitement qu’elles ne sont justifiées par aucun motif, engagent la responsabilité de l’Etat", justifie le tribunal.
Au tribunal administratif, 20 demandes recours d’anciens détenus sont encore en instance de jugement. D’ici l’ouverture du centre pénitentiaire de Papeari, courant 2017, près de 800 dossiers pourraient encore être présentés en demande de réparation par d'anciens pensionnaires du centre pénitentiaire de Faa'a.
Depuis février 2013, le tribunal administratif de Polynésie française a condamné l’Etat près de 160 fois à indemniser d’anciens détenus de Nuutania, pour "conditions indignes de détention".
Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania a obtenu mardi du tribunal administratif de Polynésie française, une indemnité de 1,5 million Fcfp pour conditions indignes de détention. En mémoire de défense, le 26 novembre 2014, la garde des sceaux, ministre de la justice, avait demandé au tribunal de limiter le montant de l’indemnité à la somme de 212.800 Fcfp.
Pendant 7 ans et 9 mois d’incarcération, cet ancien locataire de Nuutania a défendu sans être contredit avoir toujours partagé avec trois autres détenus des cellules d’une superficie de l’ordre de 10 m². Il dit avoir passé près de 20 heures par jour et pris ses repas dans une insalubrité caractérisée par la chaleur, l’humidité et les odeurs nauséabondes dues au climat local, à la promiscuité, à l’absence de système d’aération et à l’insuffisante isolation des toilettes par une cloison de contreplaqué ; que l’insalubrité de l’eau due à la vétusté des tuyauteries, l’insuffisance de lumière naturelle et la présence occasionnelle de rats et de cafards ne sont pas davantage contestées. Le tribunal a reconnu que (...) "ces conditions de détention, qui portent atteinte à la dignité humaine et dont la ministre de la justice admet implicitement qu’elles ne sont justifiées par aucun motif, engagent la responsabilité de l’Etat", justifie le tribunal.
Au tribunal administratif, 20 demandes recours d’anciens détenus sont encore en instance de jugement. D’ici l’ouverture du centre pénitentiaire de Papeari, courant 2017, près de 800 dossiers pourraient encore être présentés en demande de réparation par d'anciens pensionnaires du centre pénitentiaire de Faa'a.
Depuis février 2013, le tribunal administratif de Polynésie française a condamné l’Etat près de 160 fois à indemniser d’anciens détenus de Nuutania, pour "conditions indignes de détention".