Plusieurs détenus ont déjà été indemnisés par l'Etat.
PAPEETE? le 23 novembre 2016 - Ce mercredi, le tribunal administratif a condamné, une nouvelle fois, l'Etat à verser des indemnités à trois détenus de Nuutania.
En 2015, trois détenus de Nuutania ont déposé une requête devant la cour administrative de Papeete pour dénoncer leurs conditions de détention et demander une indemnisation à l'Etat.
Les plaignants indiquent séjourner dans des cellules avec trois ou quatre autre détenus, y passer 20 heures par jour sans activité ni travail proposés par le centre pénitentiaire ; y prendre leur repas, à proximité immédiate des toilettes qui ne sont pas cloisonnés et qui n'ont pas d'aération. Ils pointent aussi du doigt le manque de place et la mauvaise qualité de l'eau, entre autres.
Dans les trois dossiers, le rapporteur public conclut que les détenus ont été : "avec deux ou trois codétenus dans des cellules non rénovées du centre pénitentiaire de Nuutania, dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité caractérisées par la chaleur et l’humidité dues au climat local, l’absence de système d’aération et d’isolation des toilettes, le manque de lumière naturelle, l’impureté de l’eau transitant par des tuyauteries vétustes et la présence occasionnelle de rats et de cafards ; qu’eu égard à leur durée, ces conditions de détention portent atteinte à la dignité humaine ; que le garde des sceaux, ministre de la justice, admet implicitement qu’elles ne sont justifiées par aucun motif ; qu’ainsi, la responsabilité de l’Etat est engagée."
Condamné par le tribunal administratif de Papeete, l'Etat devra verser les indemnités suivantes : 120 000 francs, 150 000 francs et 330 000 francs.
Depuis février 2013, l’Etat a déjà été condamné à verser plus de 72 millions Fcfp pour indemniser des détenus de la prison tahitienne. Au niveau de l’exécution, près de 60 millions Fcfp ont été payés par l’Etat depuis février 2013 sur les 72 millions Fcfp alloués.
Plusieurs demandes d'indemnisation sont encore en instance.
Une procédure est actuellement en cours devant la Cour européenne des droits de l'homme à la demande de la branche française de l'Observatoire international des prisons, pour le compte de huit détenus de Nuutania.
En 2015, trois détenus de Nuutania ont déposé une requête devant la cour administrative de Papeete pour dénoncer leurs conditions de détention et demander une indemnisation à l'Etat.
Les plaignants indiquent séjourner dans des cellules avec trois ou quatre autre détenus, y passer 20 heures par jour sans activité ni travail proposés par le centre pénitentiaire ; y prendre leur repas, à proximité immédiate des toilettes qui ne sont pas cloisonnés et qui n'ont pas d'aération. Ils pointent aussi du doigt le manque de place et la mauvaise qualité de l'eau, entre autres.
Dans les trois dossiers, le rapporteur public conclut que les détenus ont été : "avec deux ou trois codétenus dans des cellules non rénovées du centre pénitentiaire de Nuutania, dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité caractérisées par la chaleur et l’humidité dues au climat local, l’absence de système d’aération et d’isolation des toilettes, le manque de lumière naturelle, l’impureté de l’eau transitant par des tuyauteries vétustes et la présence occasionnelle de rats et de cafards ; qu’eu égard à leur durée, ces conditions de détention portent atteinte à la dignité humaine ; que le garde des sceaux, ministre de la justice, admet implicitement qu’elles ne sont justifiées par aucun motif ; qu’ainsi, la responsabilité de l’Etat est engagée."
Condamné par le tribunal administratif de Papeete, l'Etat devra verser les indemnités suivantes : 120 000 francs, 150 000 francs et 330 000 francs.
Depuis février 2013, l’Etat a déjà été condamné à verser plus de 72 millions Fcfp pour indemniser des détenus de la prison tahitienne. Au niveau de l’exécution, près de 60 millions Fcfp ont été payés par l’Etat depuis février 2013 sur les 72 millions Fcfp alloués.
Plusieurs demandes d'indemnisation sont encore en instance.
Une procédure est actuellement en cours devant la Cour européenne des droits de l'homme à la demande de la branche française de l'Observatoire international des prisons, pour le compte de huit détenus de Nuutania.