Un ancien militaire basé à Moruroa et Hao, aujourd’hui atteint de deux cancers reconnus comme potentiellement radio-induits, a obtenu d’être indemnisé par l’Etat après cinq ans de procédure.
PAPEETE, 9 février 2016 - L’Etat est condamné à verser une indemnité provisionnelle à un ancien travailleur de Moruroa et Hao, en attendant les conclusions d’une expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif de Polynésie française pour établir le montant de l’indemnisation définitive.
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Polynésie française a annulé mardi une décision défavorable prononcée pour cause de "risque négligeable" par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), suite à une demande de reconnaissance et d’indemnisation dans le cadre de la loi Morin.
Agé de 68 ans, le plaignant est aujourd’hui atteint d’un cancer cutané diagnostiqué en 2006 et d’un lymphome non hodgkinien, depuis 2013 : deux maladies reconnues par la loi comme potentiellement radio-induites. Manœuvrier sur des navires de soutien logistique de la marine nationale, il a séjourné entre juin 1966 et juillet 1987 à Moruroa et Hao, période au cours de laquelle le Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) a procédé à 28 tirs atmosphériques et 33 tirs souterrains.
Saisi dans le cadre d’une demande de reconnaissance et d’indemnisation au titre des préjudices que dit avoir subi cet ancien militaire suite à son exposition aux rayonnements ionisants, le Civen avait conclu à un "risque négligeable", par une décision rendue en septembre dernier.
Cinq ans de procédure
Le tribunal administratif de Polynésie française a annulé mardi cette décision et a posé, au contraire, le principe d’une "présomption de causalité" entre l’exposition supposée et les maladies dont souffre cet ancien travailleur du CEP.
Cet ancien militaire de carrière avait présenté une première demande d’indemnisation dans le cadre de la loi Morin, dès septembre 2010. Celle-ci avait été rejetée en juin 2011 par le ministère de la défense. Décision de rejet qu’avait annulé le tribunal administratif de Papeete en juin 2012. Une demande de réexamen alors présentée par le plaignant, dans le cadre de la loi Morin, avait de nouveau été rejetée par l’Etat en 2014. C’est à la suite de ce refus que la victime a saisi le Civen en mars 2015 pour se voir opposer un nouveau rejet en septembre 2015.
La décision rendue mardi met un terme à près de cinq ans de procédure conduite par ce malade pour obtenir gain de cause en justice. Il demandait 63,3 millions Fcfp en réparation des préjudices subis. Ce sexagénaire obtient pour l’instant une indemnisation provisionnelle de 500 000 Fcfp, dans l’attente du résultat d’une expertise médicale qui permettra d’établir le montant de l’indemnité définitive qui lui sera accordée.
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Polynésie française a annulé mardi une décision défavorable prononcée pour cause de "risque négligeable" par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), suite à une demande de reconnaissance et d’indemnisation dans le cadre de la loi Morin.
Agé de 68 ans, le plaignant est aujourd’hui atteint d’un cancer cutané diagnostiqué en 2006 et d’un lymphome non hodgkinien, depuis 2013 : deux maladies reconnues par la loi comme potentiellement radio-induites. Manœuvrier sur des navires de soutien logistique de la marine nationale, il a séjourné entre juin 1966 et juillet 1987 à Moruroa et Hao, période au cours de laquelle le Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) a procédé à 28 tirs atmosphériques et 33 tirs souterrains.
Saisi dans le cadre d’une demande de reconnaissance et d’indemnisation au titre des préjudices que dit avoir subi cet ancien militaire suite à son exposition aux rayonnements ionisants, le Civen avait conclu à un "risque négligeable", par une décision rendue en septembre dernier.
Cinq ans de procédure
Le tribunal administratif de Polynésie française a annulé mardi cette décision et a posé, au contraire, le principe d’une "présomption de causalité" entre l’exposition supposée et les maladies dont souffre cet ancien travailleur du CEP.
Cet ancien militaire de carrière avait présenté une première demande d’indemnisation dans le cadre de la loi Morin, dès septembre 2010. Celle-ci avait été rejetée en juin 2011 par le ministère de la défense. Décision de rejet qu’avait annulé le tribunal administratif de Papeete en juin 2012. Une demande de réexamen alors présentée par le plaignant, dans le cadre de la loi Morin, avait de nouveau été rejetée par l’Etat en 2014. C’est à la suite de ce refus que la victime a saisi le Civen en mars 2015 pour se voir opposer un nouveau rejet en septembre 2015.
La décision rendue mardi met un terme à près de cinq ans de procédure conduite par ce malade pour obtenir gain de cause en justice. Il demandait 63,3 millions Fcfp en réparation des préjudices subis. Ce sexagénaire obtient pour l’instant une indemnisation provisionnelle de 500 000 Fcfp, dans l’attente du résultat d’une expertise médicale qui permettra d’établir le montant de l’indemnité définitive qui lui sera accordée.