Bruno Barrillot.
PAPEETE, jeudi 8 août 2013. L’ex délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie française remercié par le nouveau gouvernement de Gaston Flosse en juin dernier, travaille désormais aux côtés du sénateur Richard Tuheiava. A Papeete jusqu’en octobre prochain, puis directement au Sénat.
La rentrée parlementaire en France verra-t-elle l’ouverture d’une nouvelle ère quant à la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires ? En tout cas, certaines positions semblent changer. En décembre 2012, le sénateur Richard Tuheiava avait déposé une proposition de loi pour réformer la loi Morin, dont l’application est jugée insatisfaisante. Un texte qui attend depuis huit mois un vent plus favorable pour le porter sur le devant de la scène. Or, le groupe socialiste au sénat serait désormais enclin à donner le feu vert pour que cette proposition soit enfin examinée croit savoir le sénateur polynésien.
Il faut dire que l’ouverture de certaines archives classées défense des années 1966 à 1974 a permis au début du mois de juillet dernier de confirmer que les essais atmosphériques avaient provoqué des retombées radioactives sur l’ensemble de la Polynésie et pas seulement quatre îles ou atolls et quelques communes de Tahiti. «C’est ce qui a pu débloquer la soutien annoncé du groupe socialiste au sénat à la proposition du sénateur Tuheiava» explique Bruno Barrillot.
Plus étonnant, une proposition de loi émanant du député Yannick Favennec a été déposée à l’assemblée nationale le 26 juin dernier et vise également à modifier certaines dispositions de la loi Morin du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Le texte du député explique qu’il est «équitable mais également cohérent d’étendre la zone géographique d’indemnisation à l’ensemble du territoire de la Polynésie française, sans préjudice des critères complémentaires qui s’y attachent». Cette proposition de loi demande par ailleurs de confier la présidence de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires au Premier ministre plutôt qu’au ministre de la Défense comme c’est le cas aujourd’hui. Du pain béni presque puisque ce texte fait étrangement écho aux propositions formulées par Richard Tuheiava dès le mois de décembre 2012.
Chose étonnante : ce député de la Mayenne est membre du groupe UDI (il est même vice-président du parti). Or, ce groupe parlementaire de l’Union des démocrates indépendants est celui auquel sont rattachés les trois députés polynésiens (Edouard Fritch, Jean-Paul Tuaiva et Jonas Tahuaitu). Mais pour l’heure seul Yannick Favennec est porteur de cette proposition de loi en faveur des habitants polynésiens, victimes des essais nucléaires.
Pour lire le texte complet de la proposition de loi de Yannick Favennec, cliquer ici
Pour lire le rapport complet remis à l'Assemblée nationale sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires (voir à partir de la page 19), cliquer ici
La rentrée parlementaire en France verra-t-elle l’ouverture d’une nouvelle ère quant à la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires ? En tout cas, certaines positions semblent changer. En décembre 2012, le sénateur Richard Tuheiava avait déposé une proposition de loi pour réformer la loi Morin, dont l’application est jugée insatisfaisante. Un texte qui attend depuis huit mois un vent plus favorable pour le porter sur le devant de la scène. Or, le groupe socialiste au sénat serait désormais enclin à donner le feu vert pour que cette proposition soit enfin examinée croit savoir le sénateur polynésien.
Il faut dire que l’ouverture de certaines archives classées défense des années 1966 à 1974 a permis au début du mois de juillet dernier de confirmer que les essais atmosphériques avaient provoqué des retombées radioactives sur l’ensemble de la Polynésie et pas seulement quatre îles ou atolls et quelques communes de Tahiti. «C’est ce qui a pu débloquer la soutien annoncé du groupe socialiste au sénat à la proposition du sénateur Tuheiava» explique Bruno Barrillot.
Plus étonnant, une proposition de loi émanant du député Yannick Favennec a été déposée à l’assemblée nationale le 26 juin dernier et vise également à modifier certaines dispositions de la loi Morin du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Le texte du député explique qu’il est «équitable mais également cohérent d’étendre la zone géographique d’indemnisation à l’ensemble du territoire de la Polynésie française, sans préjudice des critères complémentaires qui s’y attachent». Cette proposition de loi demande par ailleurs de confier la présidence de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires au Premier ministre plutôt qu’au ministre de la Défense comme c’est le cas aujourd’hui. Du pain béni presque puisque ce texte fait étrangement écho aux propositions formulées par Richard Tuheiava dès le mois de décembre 2012.
Chose étonnante : ce député de la Mayenne est membre du groupe UDI (il est même vice-président du parti). Or, ce groupe parlementaire de l’Union des démocrates indépendants est celui auquel sont rattachés les trois députés polynésiens (Edouard Fritch, Jean-Paul Tuaiva et Jonas Tahuaitu). Mais pour l’heure seul Yannick Favennec est porteur de cette proposition de loi en faveur des habitants polynésiens, victimes des essais nucléaires.
Pour lire le texte complet de la proposition de loi de Yannick Favennec, cliquer ici
Pour lire le rapport complet remis à l'Assemblée nationale sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires (voir à partir de la page 19), cliquer ici
Les incohérences chiffrées de la loi Morin
Un rapport parlementaire remis à l’assemblée nationale le 18 juillet dernier sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission Anciens combattants fait état également des mauvais rendements de l’application de la loi Morin. En sept pages ce rapport déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées pointe les incohérences de la loi Morin. Extrait : «L’étude d’impact précisait que, selon les données publiées par l’Institut national de veille sanitaire, le pourcentage des personnes susceptibles, au sein d’une population standard, de développer au cours de leur vie les maladies figurant sur la liste des maladies indemnisables est de 20 %. Sur les 152 000 personnes précitées, au moins 30 000 sont donc susceptibles de développer une de ces pathologies au cours de leur vie (…) Au 11 décembre 2012, date de réunion de la dernière commission consultative de suivi, seuls 782 dossiers avaient été déposés auprès du CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires), dont 638 émanant de militaires, 32 de la population algérienne et 26 de la population polynésienne (…) S’il n’est pas possible de faire une estimation du nombre de personnes
exposées au sein de la population polynésienne, cela l’est tout à fait pour les travailleurs militaires et civils ayant participé aux essais. 70 000 de ces 150 000 travailleurs ont ainsi fait l’objet de mesures de surveillance radiologique individuelle, tandis que les autres bénéficiaient de mesures de suivi radiologique d’ambiance ou collectif». Pour les rapporteurs il est évident que «ces chiffres illustrent bien les insuffisances du dispositif d’indemnisation».
Un rapport parlementaire remis à l’assemblée nationale le 18 juillet dernier sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission Anciens combattants fait état également des mauvais rendements de l’application de la loi Morin. En sept pages ce rapport déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées pointe les incohérences de la loi Morin. Extrait : «L’étude d’impact précisait que, selon les données publiées par l’Institut national de veille sanitaire, le pourcentage des personnes susceptibles, au sein d’une population standard, de développer au cours de leur vie les maladies figurant sur la liste des maladies indemnisables est de 20 %. Sur les 152 000 personnes précitées, au moins 30 000 sont donc susceptibles de développer une de ces pathologies au cours de leur vie (…) Au 11 décembre 2012, date de réunion de la dernière commission consultative de suivi, seuls 782 dossiers avaient été déposés auprès du CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires), dont 638 émanant de militaires, 32 de la population algérienne et 26 de la population polynésienne (…) S’il n’est pas possible de faire une estimation du nombre de personnes
exposées au sein de la population polynésienne, cela l’est tout à fait pour les travailleurs militaires et civils ayant participé aux essais. 70 000 de ces 150 000 travailleurs ont ainsi fait l’objet de mesures de surveillance radiologique individuelle, tandis que les autres bénéficiaient de mesures de suivi radiologique d’ambiance ou collectif». Pour les rapporteurs il est évident que «ces chiffres illustrent bien les insuffisances du dispositif d’indemnisation».