"Nous allons confronter nos projets de demandes avec les propositions de l'Etat. C'est le président de la République qui s'est engagé donc c'est lui qui va nous donner les règles du jeu", a précise Edouard Fritch avant son départ.
PAPEETE, le 19 mai 2016. Loi Morin, prise en charge de l'oncologie, toilettage du statut… Edouard Fritch doit partir ce jeudi soir avec de nombreux dossiers pour Paris. Il rencontrera notamment Jean-Marc Ayrault et Jean-Jacques Urvoas.
Edouard Fritch doit s'envoler ce jeudi soir vers Paris. Le président du Pays compte concrétiser les engagements pris par le président de la République François Hollande lors de son discours à la présidence le 22 février. Il sera ainsi "beaucoup" question du nucléaire, explique Edouard Fritch. "Le président de la République a pris des engagements à trois niveaux. Il y a d'abord la loi Morin", commence le président du Pays. "Je crois qu'il était convaincu qu'il faut faire quelque chose pour faciliter l'accès aux indemnités des vétérans de Moruroa et de Fangataufa."
Le président de la République avait, en effet, annoncé que "le traitement des demandes des victimes des essais nucléaires sera revu" à travers une modification du "décret d'application pour préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes lorsqu'il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n'avaient pas été mises en place".
Edouard Fritch en profitera également pour parler du "problème "de la prise en charge de l'oncologie et des maladies cancéreuses. Lors de son discours, François Hollande avait parlé de l'accompagnement du "développement du service d'oncologie du centre hospitalier de Polynésie française avec un apport de 700 millions de Fcfp et la mise à disposition de trois médecins internes". Mais la déclaration de François Hollande manquait de précision en ne spécifiant notamment pas la durée de cet accompagnement alors que le coût des cancers radio-induits pourrait atteindre jusqu'à 8 milliards de Fcfp annuels selon des chiffres exposés en février à l'assemblée de la Polynésie française.
François Hollande avait aussi annoncé la création d'un institut d'archives, d'information et de documentation au fenua "afin que la jeunesse polynésienne n'oublie pas cette période de notre histoire commune". Edouard Fritch dit avoir "quelques propositions" pour ce projet qui pourrait s'inscrire dans la réflexion sur le centre culturel sur l'espace de To'ata et de Vaiami.
LE TOILETTAGE DU STATUT
Edouard Fritch rencontrera aussi Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, pour parler avec lui du tribunal foncier. Un comité de réflexion sur le droit foncier polynésien devrait être réuni dans quelques semaines et sera présidé par Jean-Paul Pastorel, professeur à l'Université de la Polynésie française. "La procédure a été retardée car Jean-Jacques Urvoas souhaitait que nous consultions plus largement ici", précise Edouard Fritch. "Ce comité éclairera le garde des Sceaux sur les accords et les divergences que l'on peut trouver en Polynésie française. Le garde des Sceaux a déjà préparé certains aménagements du code civil avec les députés pour faciliter le règlement des problèmes d'indivision."
Le président du Pays parlera aussi du toilettage du statut. Le ministre de la Justice connait bien ce sujet puisqu'il est venu l'an dernier en Polynésie pour faire un état des lieux du statut d’autonomie. Il était alors président de la Commission des lois.
"Nous avons une première liste d'améliorations du statut. Ce sont plutôt des améliorations techniques sur le fonctionnement, sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord avec le haut-commissariat. Et puis il y a un second document sur lequel nous avons travaillé lors du séminaire qui est un peu plus politique, je vous en parlerai en temps voulu."
Parmi les mesures souhaitées, figurera la demande d'annuler le caractère suspensif des recours contre les lois du Pays. Dans son rapport Jean-Jacques Urvoas avait souligné que ceci ajouté "à la longueur des délais de jugement par le Conseil d'Etat entrainent un 'manque à gagner' pour les comptes sociaux ou un frein aux réformes administratives".
Edouard Fritch a aussi rendez-vous avec Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères. Ils parleront ensemble du déplacement du président du Pays à la quatrième commission de l’ONU chargée des politiques spéciales et de la décolonisation liée aux territoires non autonomes en octobre et des relations du Pays dans le Pacifique.
Edouard Fritch doit s'envoler ce jeudi soir vers Paris. Le président du Pays compte concrétiser les engagements pris par le président de la République François Hollande lors de son discours à la présidence le 22 février. Il sera ainsi "beaucoup" question du nucléaire, explique Edouard Fritch. "Le président de la République a pris des engagements à trois niveaux. Il y a d'abord la loi Morin", commence le président du Pays. "Je crois qu'il était convaincu qu'il faut faire quelque chose pour faciliter l'accès aux indemnités des vétérans de Moruroa et de Fangataufa."
Le président de la République avait, en effet, annoncé que "le traitement des demandes des victimes des essais nucléaires sera revu" à travers une modification du "décret d'application pour préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes lorsqu'il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n'avaient pas été mises en place".
Edouard Fritch en profitera également pour parler du "problème "de la prise en charge de l'oncologie et des maladies cancéreuses. Lors de son discours, François Hollande avait parlé de l'accompagnement du "développement du service d'oncologie du centre hospitalier de Polynésie française avec un apport de 700 millions de Fcfp et la mise à disposition de trois médecins internes". Mais la déclaration de François Hollande manquait de précision en ne spécifiant notamment pas la durée de cet accompagnement alors que le coût des cancers radio-induits pourrait atteindre jusqu'à 8 milliards de Fcfp annuels selon des chiffres exposés en février à l'assemblée de la Polynésie française.
François Hollande avait aussi annoncé la création d'un institut d'archives, d'information et de documentation au fenua "afin que la jeunesse polynésienne n'oublie pas cette période de notre histoire commune". Edouard Fritch dit avoir "quelques propositions" pour ce projet qui pourrait s'inscrire dans la réflexion sur le centre culturel sur l'espace de To'ata et de Vaiami.
LE TOILETTAGE DU STATUT
Edouard Fritch rencontrera aussi Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, pour parler avec lui du tribunal foncier. Un comité de réflexion sur le droit foncier polynésien devrait être réuni dans quelques semaines et sera présidé par Jean-Paul Pastorel, professeur à l'Université de la Polynésie française. "La procédure a été retardée car Jean-Jacques Urvoas souhaitait que nous consultions plus largement ici", précise Edouard Fritch. "Ce comité éclairera le garde des Sceaux sur les accords et les divergences que l'on peut trouver en Polynésie française. Le garde des Sceaux a déjà préparé certains aménagements du code civil avec les députés pour faciliter le règlement des problèmes d'indivision."
Le président du Pays parlera aussi du toilettage du statut. Le ministre de la Justice connait bien ce sujet puisqu'il est venu l'an dernier en Polynésie pour faire un état des lieux du statut d’autonomie. Il était alors président de la Commission des lois.
"Nous avons une première liste d'améliorations du statut. Ce sont plutôt des améliorations techniques sur le fonctionnement, sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord avec le haut-commissariat. Et puis il y a un second document sur lequel nous avons travaillé lors du séminaire qui est un peu plus politique, je vous en parlerai en temps voulu."
Parmi les mesures souhaitées, figurera la demande d'annuler le caractère suspensif des recours contre les lois du Pays. Dans son rapport Jean-Jacques Urvoas avait souligné que ceci ajouté "à la longueur des délais de jugement par le Conseil d'Etat entrainent un 'manque à gagner' pour les comptes sociaux ou un frein aux réformes administratives".
Edouard Fritch a aussi rendez-vous avec Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères. Ils parleront ensemble du déplacement du président du Pays à la quatrième commission de l’ONU chargée des politiques spéciales et de la décolonisation liée aux territoires non autonomes en octobre et des relations du Pays dans le Pacifique.
Les accords de Papeete : "raccrocher le principe d'égalité"
En février, le chef de l'Etat avait évoqué de manière rapide "l’accord de Papeete pour le développement de la Polynésie française dans la République" sans en dire plus. Selon Edouard Fritch, le président de la République voudrait signer le document en novembre, bien avant le lancement de la campagne présidentielle. "On a beaucoup d'idées. La première est d'aller demander à François Hollande pourquoi il a parlé des accords de Papeete : quelle était sa vision ? On connait quelques petites choses (nucléaire, sanctuarisation de la dette nucléaire…). Nous avons bien envie de raccrocher le principe d'égalité de notre ami Lurel (le député de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer a rédigé un rapport sur l'égalité en outre-mer, ndlr) aux accords de Papeete et qu'on commence à parler des difficultés structurelles que nous avons en Polynésie française du fait de l'éclatement de ce pays (transport, santé, éducation…)"