Elle n’avait pas changé depuis 1938 : la réglementation polynésienne sur les armes était devenue totalement obsolète. A partir du 1er avril 2011, la Polynésie s’aligne sur la métropole : les armes seront classées en 8 catégories, soumises chacune à des régimes spécifiques : autorisation pour les armes de 1ème et 4ème catégories, déclaration pour les armes de 5ème et 7ème catégorie, les armes de 6ème et de 8ème catégorie pouvant, elles, être acquises librement. Mardi, les services de l’Etat avaient convié les détenteurs d’armes et les Tavanas pour faire le point sur cette nouvelle réglementation.
La 1ère catégorie regroupe les armes à feu et leurs munitions destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. La 4ème catégorie regroupe les armes à feu dites de défense et leurs munitions. Ces armes nécessiteront désormais une autorisation. « Beaucoup d’armes de catégorie 1 et 4 étaient utilisées pour la chasse en Polynésie, ce qui ne sera plus autorisé, explique Virginie Trouvé, chef du bureau de la réglementation de la DRCL (direction de la règlementation et du contrôle de la légalité). On invite ces chasseurs dans les 3 années à venir à les revendre à des tireurs sportifs ou à les détruire. »
La 5ème catégorie regroupe les armes de chasse et leurs munitions, la 7ème catégorie les armes de tir, de foire ou de salon. Ces armes doivent, elles, faire l’objet d’une déclaration, faite chez l’armurier, et transmise par ce dernier au Haut-commissaire, qui délivre un récépissé de cette déclaration après vérification des conditions requises. Entre autres, un certificat médical datant de moins de quinze jours, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’arme. « Il est faux de dire que certains fusils seront désormais en vente libre, comme l’a fait un quotidien aujourd’hui », tient donc à préciser Virginie Trouvé.
La 1ère catégorie regroupe les armes à feu et leurs munitions destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. La 4ème catégorie regroupe les armes à feu dites de défense et leurs munitions. Ces armes nécessiteront désormais une autorisation. « Beaucoup d’armes de catégorie 1 et 4 étaient utilisées pour la chasse en Polynésie, ce qui ne sera plus autorisé, explique Virginie Trouvé, chef du bureau de la réglementation de la DRCL (direction de la règlementation et du contrôle de la légalité). On invite ces chasseurs dans les 3 années à venir à les revendre à des tireurs sportifs ou à les détruire. »
La 5ème catégorie regroupe les armes de chasse et leurs munitions, la 7ème catégorie les armes de tir, de foire ou de salon. Ces armes doivent, elles, faire l’objet d’une déclaration, faite chez l’armurier, et transmise par ce dernier au Haut-commissaire, qui délivre un récépissé de cette déclaration après vérification des conditions requises. Entre autres, un certificat médical datant de moins de quinze jours, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’arme. « Il est faux de dire que certains fusils seront désormais en vente libre, comme l’a fait un quotidien aujourd’hui », tient donc à préciser Virginie Trouvé.
LES ARMES DEVRONT ETRE DECLAREES A LA GENDARMERIE
Pendant une heure, les services de l'Etat ont répondu aux questions des détenteurs d'arme.
« Ce qui change fondamentalement c’est le fait que les usagers devront se rendre à la gendarmerie ou à la DSP car ce seront désormais eux leurs premiers interlocuteurs », explique la DRCL, qui tenait ce rôle auparavant. A compter de vendredi, les usagers d’armes auront trois mois pour se mettre en conformité avec la loi auprès des forces de l’ordre. La date butoir a été fixée au 1er août. La liste des pièces requises et le détail de la réglementation sera disponible sur le site internet du Haut-commissariat.
Parmi les participants à cette réunion d’information, les représentants de certaines communes se sont émus de la situation des policiers municipaux, souvent armés, alors que le droit polynésien ne le permet pas. « La question de l’armement des policiers municipaux est au centre de nos préoccupations, confie Virginie Trouvé. « Nous avons demandé l’extension des décrets métropolitains à la Polynésie et pour l’instant on n’a toujours pas de retour, mais on s’en préoccupe et on souhaite qu’ils puissent enfin de façon réglementaire porter des armes de certaines catégories ».
Parmi les participants à cette réunion d’information, les représentants de certaines communes se sont émus de la situation des policiers municipaux, souvent armés, alors que le droit polynésien ne le permet pas. « La question de l’armement des policiers municipaux est au centre de nos préoccupations, confie Virginie Trouvé. « Nous avons demandé l’extension des décrets métropolitains à la Polynésie et pour l’instant on n’a toujours pas de retour, mais on s’en préoccupe et on souhaite qu’ils puissent enfin de façon réglementaire porter des armes de certaines catégories ».
Brochure du haut-commissariat disponible en pièce jointe