Eric Dell'Erba / AFP
Paris, France | AFP | mardi 26/11/2024 -La Cour de cassation a dépaysé à Lyon le troisième procès pour assassinat d'un chirurgien réputé, dont la condamnation en Nouvelle-Calédonie, d'abord à 20 ans puis à 15 ans de réclusion criminelle, a été annulée en mai, selon une décision consultée mardi par l'AFP.
En première instance en 2022, le Dr Olivier Pérès, chef du service orthopédique de l'hôpital territorial de Nouméa, avait été condamné pour avoir assassiné de trois coups de fusil le 13 septembre 2018 son voisin, Eric Martinez, sur le golf d'un quartier huppé de Nouméa, sur fond de paranoïa et d'adultère.
En appel en 2023, le jury n'avait pas retenu la préméditation et infligé à ce médecin une peine inférieure de 5 ans pour meurtre.
L'accusé avait alors formé un pourvoi en cassation et la Cour a annulé, le 29 mai, l'arrêt de la cour d'assises d'appel, car elle n'avait pas motivé le rejet d'une demande d'expertise médicale. La haute juridiction a ordonné un nouveau procès.
Depuis, le parquet général de Nouméa a demandé à la haute juridiction de dépayser le dossier, ce qu'elle a fait le 19 novembre en saisissant la cour d'assises du Rhône.
"Un nombre très important de magistrats du siège de la cour d'appel de Nouméa et du tribunal de première instance ont déjà eu à connaître de cette affaire, durant l'information et après la mise en accusation de l'intéressé", souligne la Cour.
"Cette circonstance particulière est, en l'espèce, de nature à faire obstacle à ce que la procédure puisse être poursuivie devant cette cour d'assises", poursuit-elle.
Ce fait divers avait eu un retentissement majeur en Nouvelle-Calédonie, divisée en "pros" et "anti" Pérès.
En première instance en 2022, le Dr Olivier Pérès, chef du service orthopédique de l'hôpital territorial de Nouméa, avait été condamné pour avoir assassiné de trois coups de fusil le 13 septembre 2018 son voisin, Eric Martinez, sur le golf d'un quartier huppé de Nouméa, sur fond de paranoïa et d'adultère.
En appel en 2023, le jury n'avait pas retenu la préméditation et infligé à ce médecin une peine inférieure de 5 ans pour meurtre.
L'accusé avait alors formé un pourvoi en cassation et la Cour a annulé, le 29 mai, l'arrêt de la cour d'assises d'appel, car elle n'avait pas motivé le rejet d'une demande d'expertise médicale. La haute juridiction a ordonné un nouveau procès.
Depuis, le parquet général de Nouméa a demandé à la haute juridiction de dépayser le dossier, ce qu'elle a fait le 19 novembre en saisissant la cour d'assises du Rhône.
"Un nombre très important de magistrats du siège de la cour d'appel de Nouméa et du tribunal de première instance ont déjà eu à connaître de cette affaire, durant l'information et après la mise en accusation de l'intéressé", souligne la Cour.
"Cette circonstance particulière est, en l'espèce, de nature à faire obstacle à ce que la procédure puisse être poursuivie devant cette cour d'assises", poursuit-elle.
Ce fait divers avait eu un retentissement majeur en Nouvelle-Calédonie, divisée en "pros" et "anti" Pérès.