Paris, France | AFP | mardi 20/02/2018 - Les sénateurs ont donné mardi leur feu vert à la quasi-unanimité au projet de loi sur la composition des listes électorales pour le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.
Seuls deux sénateurs ont voté contre le texte défendu par la ministre des Outre-mer Annick Girardin, 344 votant pour.
Pour être définitif, le projet de loi devra être voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale où il sera débattu du 13 au 15 mars.
Ce texte organique sur "l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie", dont l'examen avait eu lieu mardi dernier au Sénat, traduit l'accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes arraché de haute lutte le 2 novembre à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe, lors d'un comité des signataires de l'accord de Nouméa (1998).
Il permet notamment l'inscription d'office, sur la liste électorale générale des communes de la Nouvelle-Calédonie des natifs du territoire encore non inscrits, condition préalable pour qu'ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum.
Seuls deux sénateurs ont voté contre le texte défendu par la ministre des Outre-mer Annick Girardin, 344 votant pour.
Pour être définitif, le projet de loi devra être voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale où il sera débattu du 13 au 15 mars.
Ce texte organique sur "l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie", dont l'examen avait eu lieu mardi dernier au Sénat, traduit l'accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes arraché de haute lutte le 2 novembre à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe, lors d'un comité des signataires de l'accord de Nouméa (1998).
Il permet notamment l'inscription d'office, sur la liste électorale générale des communes de la Nouvelle-Calédonie des natifs du territoire encore non inscrits, condition préalable pour qu'ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum.
