Crédit STEFAN SAUER / DPA / AFP
Nouméa, France | AFP | mercredi 17/01/2024 - La cour administrative d'appel de Paris a annulé une décision de la province Sud de Nouvelle-Calédonie qui avait retiré les requins tigres et requins bouledogues des espèces protégées, ce qui a été salué comme "une formidable nouvelle" par l'association calédonienne EPLP mercredi.
Dans sa décision datée du 12 janvier, auquel l'AFP a eu accès, la Cour administrative d'appel a estimé que la province Sud n'avait "fait procéder à aucun recensement ni étude scientifique des populations de requins tigres et bouledogues existantes, ni d'évaluation de l'impact de la mesure".
La Cour relève également que "la mesure litigieuse a donné lieu à des avis négatifs du Comité pour la protection de l'environnement (CPPE) et du Conseil scientifique de la province Sud (CSPPN)".
Elle annule en conséquence le retrait des requins tigres et des requins bouledogues de la liste des espèces protégées du code de l'environnement de la province Sud, ainsi que le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie qui avait donné raison à la province Sud contre EPLP en octobre 2022.
"C'est une formidable nouvelle", s'est réjouie la présidente de l'association Ensemble pour la planète (EPLP), qui avait saisi la cour. "Cela montre une nouvelle fois que la gestion de la crise requins a été déficiente", a ajouté Martine Cornaille, contactée par l'AFP.
En Nouvelle-Calédonie, la compétence environnementale relève des provinces et chacune des trois collectivités (Nord, Sud, Îles) dispose de son propre code de l'environnement.
Les requins tigres et requins bouledogues sont ainsi protégés en province Nord et en province des Iles, mais ne le sont plus en province Sud depuis octobre 2021, à la suite de plusieurs attaques attribuées à ces espèces.
Devant la cour administrative d'appel, la province Sud a avancé que cette décision "ne saurait être assimilée à une autorisation de pêche ou à une incitation à l'extermination de ces espèces".
Contactée par l'AFP, l'ancienne secrétaire d'Etat Sonia Backès, présidente de la province Sud, n'a pas réagi.
Quelque 127 requins dont 83 tigres et 44 bouledogues ont été tués lors de campagnes d'abattage menées en 2023 par la commune de Nouméa.
Fin décembre, le tribunal administratif de Nouméa, saisi par EPLP, avait déjà interdit des campagnes de pêche lancées après plusieurs attaques dont une mortelle à Nouméa, début 2023, estimant que cette campagne d'abattage systématiques de requins "était disproportionnée au regard du but de protection de la vie humaine poursuivi".
Dans sa décision datée du 12 janvier, auquel l'AFP a eu accès, la Cour administrative d'appel a estimé que la province Sud n'avait "fait procéder à aucun recensement ni étude scientifique des populations de requins tigres et bouledogues existantes, ni d'évaluation de l'impact de la mesure".
La Cour relève également que "la mesure litigieuse a donné lieu à des avis négatifs du Comité pour la protection de l'environnement (CPPE) et du Conseil scientifique de la province Sud (CSPPN)".
Elle annule en conséquence le retrait des requins tigres et des requins bouledogues de la liste des espèces protégées du code de l'environnement de la province Sud, ainsi que le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie qui avait donné raison à la province Sud contre EPLP en octobre 2022.
"C'est une formidable nouvelle", s'est réjouie la présidente de l'association Ensemble pour la planète (EPLP), qui avait saisi la cour. "Cela montre une nouvelle fois que la gestion de la crise requins a été déficiente", a ajouté Martine Cornaille, contactée par l'AFP.
En Nouvelle-Calédonie, la compétence environnementale relève des provinces et chacune des trois collectivités (Nord, Sud, Îles) dispose de son propre code de l'environnement.
Les requins tigres et requins bouledogues sont ainsi protégés en province Nord et en province des Iles, mais ne le sont plus en province Sud depuis octobre 2021, à la suite de plusieurs attaques attribuées à ces espèces.
Devant la cour administrative d'appel, la province Sud a avancé que cette décision "ne saurait être assimilée à une autorisation de pêche ou à une incitation à l'extermination de ces espèces".
Contactée par l'AFP, l'ancienne secrétaire d'Etat Sonia Backès, présidente de la province Sud, n'a pas réagi.
Quelque 127 requins dont 83 tigres et 44 bouledogues ont été tués lors de campagnes d'abattage menées en 2023 par la commune de Nouméa.
Fin décembre, le tribunal administratif de Nouméa, saisi par EPLP, avait déjà interdit des campagnes de pêche lancées après plusieurs attaques dont une mortelle à Nouméa, début 2023, estimant que cette campagne d'abattage systématiques de requins "était disproportionnée au regard du but de protection de la vie humaine poursuivi".