Crédit Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 12/07/2023 - La commission des lois du Sénat a prévenu mercredi que le déclenchement de négociations tripartites entre l'État, et les forces indépendantistes et non indépendantistes de Nouvelle-Calédonie "ne doit plus être retardé", pour qu'un accord soit élaboré avant les prochaines échéances électorales.
L'objectif est de sortir de l'impasse politique et institutionnelle issue du référendum sur l'autodétermination de 2021 et alors que des élections provinciales sont prévues en mai 2024, indique le communiqué des sénateurs.
Or, "il convient à l'évidence d'organiser les prochaines élections provinciales sur des fondements incontestables", insiste la Commission des lois alors qu'il existe un régime transitoire accepté par le Conseil Constitutionnel concernant les règles actuelles de composition de listes electorales, excluant de nombreux électeurs résidents calédoniens.
"Il apparait nécessaire que le nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, y compris s'agissant de l'organisation des scrutins provinciaux, soit élaboré avant les prochaines échéances électorales", mais compte tenu des "délais incompressibles nécessaires" à l'adoption d'un accord, "il reste au Gouvernement et aux parties calédoniennes quelques mois pour conclure cet accord. À défaut, le scrutin ne pourrait se dérouler dans des conditions à la fois régulières et acceptables par toutes les parties", insiste le communiqué.
Un report de ces élections provinciales "ne pourrait être que de courte durée car la prolongation par la loi des assemblées calédoniennes actuelles au-delà d'une limite raisonnable serait contraire aux principes fondamentaux de la démocratie", soulignent encore les sénateurs qui "forment le vœu que le prochain déplacement du président de la République en Nouvelle-Calédonie permette de franchir une étape importante sur la voie d'un accord".
Emmanuel Macron doit se rendre en Nouvelle-Calédonie fin juillet.
L'objectif est de sortir de l'impasse politique et institutionnelle issue du référendum sur l'autodétermination de 2021 et alors que des élections provinciales sont prévues en mai 2024, indique le communiqué des sénateurs.
Or, "il convient à l'évidence d'organiser les prochaines élections provinciales sur des fondements incontestables", insiste la Commission des lois alors qu'il existe un régime transitoire accepté par le Conseil Constitutionnel concernant les règles actuelles de composition de listes electorales, excluant de nombreux électeurs résidents calédoniens.
"Il apparait nécessaire que le nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, y compris s'agissant de l'organisation des scrutins provinciaux, soit élaboré avant les prochaines échéances électorales", mais compte tenu des "délais incompressibles nécessaires" à l'adoption d'un accord, "il reste au Gouvernement et aux parties calédoniennes quelques mois pour conclure cet accord. À défaut, le scrutin ne pourrait se dérouler dans des conditions à la fois régulières et acceptables par toutes les parties", insiste le communiqué.
Un report de ces élections provinciales "ne pourrait être que de courte durée car la prolongation par la loi des assemblées calédoniennes actuelles au-delà d'une limite raisonnable serait contraire aux principes fondamentaux de la démocratie", soulignent encore les sénateurs qui "forment le vœu que le prochain déplacement du président de la République en Nouvelle-Calédonie permette de franchir une étape importante sur la voie d'un accord".
Emmanuel Macron doit se rendre en Nouvelle-Calédonie fin juillet.