Washington, Etats-Unis | AFP | jeudi 16/03/2017 - Un juge fédéral américain a bloqué mercredi, pour l'ensemble des Etats-Unis, la deuxième version du décret anti-immigration de Donald Trump, infligeant un nouveau revers judiciaire au président républicain sur une mesure phare de son début de mandat.
Le texte controversé, qui bannit l'entrée des Etats-Unis aux ressortissants de six pays musulmans, n'est donc pas entré en application comme prévu mercredi à minuit, heure de Washington.
Jeudi matin, un autre magistrat de l'Etat du Maryland dans l'est du pays a également rendu une décision suspendant, seulement en partie, le décret qui avait pourtant été expurgé de ses éléments les plus contestés.
Le juge du Maryland Theodore Chuang a indiqué avoir fondé son opinion sur des déclarations passées de M. Trump et de ses conseillers, qui l'ont convaincu que le décret était "la concrétisation, envisagée depuis longtemps, de l'interdiction d'entrée (aux Etats-Unis) aux musulmans".
Le juge Chuang avait été saisi par une coalition d'organisations de défense des libertés et des réfugiés, dont la puissante American Civil Liberties Union (ACLU).
De son côté le magistrat de Hawaï Derrick Watson a estimé dans son jugement que la suspension temporaire du décret éviterait des "préjudices irréparables".
Tenant mercredi soir une réunion publique à Nashville, le président américain a dénoncé la décision "erronée" d'une justice qui, selon lui, a commis "un abus de pouvoir sans précédent". Il a promis d'aller jusqu'à la Cour suprême.
"La loi selon la Constitution a donné au président le pouvoir de suspendre l'immigration quand il estime qu'il en va de l'intérêt national de notre pays", a-t-il dit, ajoutant: "Nous allons gagner".
Pour expliquer sa décision, le juge Watson s'est lui aussi appuyé notamment sur plusieurs déclarations de Donald Trump à l'égard des musulmans pour conclure que le décret comportait "des preuves significatives et irréfutables d'animosité religieuse".
- 'Scandaleux' -
Durant sa campagne, Donald Trump s'était prononcé pour une interdiction d'entrée des musulmans sur le territoire américain, des propos qui avaient suscité des réactions internationales outrées.
"Dans l'esprit (de M. Trump), le danger associé aux musulmans et le danger associé aux réfugiés ne sont qu'un seul et même danger", a dénoncé Omar Jadwat, l'avocat de l'ACLU, en plaidant mercredi dans le Maryland.
"La Constitution a une fois de plus permis de freiner le décret scandaleux et diffamatoire" du président américain, s'est félicitée l'ACLU après le jugement de Hawaï, contre lequel le gouvernement a la possibilité de faire appel.
Le nouveau décret "ne fait aucune distinction entre les religions", avait insisté Jeffrey Wall, l'avocat du gouvernement, durant les audiences de la journée, certaines se déroulant par téléphone.
Le second décret, désormais bloqué, prévoyait de fermer temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et de suspendre l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen.
Le dispositif, qui ne concerne plus l'Irak et exempte les détenteurs de visas et de "cartes vertes", sésames des résidents permanents, était pourtant atténué par rapport au premier décret adopté le 27 janvier.
Celui-ci avait brusquement semé le chaos dans les aéroports et suscité des réactions outrées à l'étranger ainsi que de nombreuses manifestations aux Etats-Unis.
Son application avait été bloquée le 3 février. Cette décision d'un juge de Seattle, James Robart, avait ensuite été validée par une cour d'appel de San Francisco, le 9 février, poussant le président républicain à revoir sa copie.
- 'Illégal' -
Le juge Robart, également saisi sur le deuxième décret, doit rendre une nouvelle décision après avoir entendu mercredi en audience les parties.
Ces derniers jours, le président et ses principaux ministres, Rex Tillerson (Affaires étrangères), Jeff Sessions (Justice) et John Kelly (Sécurité intérieure), avaient défendu le décret, le qualifiant de "vital" pour la sécurité nationale face à des menaces d'attentats ne cessant selon eux d'évoluer.
Mais les opposants au décret n'étaient pas convaincus de cette urgence. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux Etats-Unis ont été commises soit par des Américains, soit par des ressortissants ne provenant pas des pays visés par le décret.
Selon ses détracteurs, le nouveau texte aurait eu des conséquences très négatives sur les secteurs de l'éducation et des affaires, notamment pour les sociétés des nouvelles technologies.
Lyft, Airbnb, Dropbox et d'autres sociétés de ce secteur ont déposé mardi un mémoire de soutien à l'Etat de Hawaï, archipel comptant une forte proportion d'habitants d'origine étrangère. C'est le gouvernement de Hawaï qui est à l'origine de la procédure qui vient d'aboutir à la suspension de la mesure la plus controversée du début de mandat de Donald Trump.
Le texte controversé, qui bannit l'entrée des Etats-Unis aux ressortissants de six pays musulmans, n'est donc pas entré en application comme prévu mercredi à minuit, heure de Washington.
Jeudi matin, un autre magistrat de l'Etat du Maryland dans l'est du pays a également rendu une décision suspendant, seulement en partie, le décret qui avait pourtant été expurgé de ses éléments les plus contestés.
Le juge du Maryland Theodore Chuang a indiqué avoir fondé son opinion sur des déclarations passées de M. Trump et de ses conseillers, qui l'ont convaincu que le décret était "la concrétisation, envisagée depuis longtemps, de l'interdiction d'entrée (aux Etats-Unis) aux musulmans".
Le juge Chuang avait été saisi par une coalition d'organisations de défense des libertés et des réfugiés, dont la puissante American Civil Liberties Union (ACLU).
De son côté le magistrat de Hawaï Derrick Watson a estimé dans son jugement que la suspension temporaire du décret éviterait des "préjudices irréparables".
Tenant mercredi soir une réunion publique à Nashville, le président américain a dénoncé la décision "erronée" d'une justice qui, selon lui, a commis "un abus de pouvoir sans précédent". Il a promis d'aller jusqu'à la Cour suprême.
"La loi selon la Constitution a donné au président le pouvoir de suspendre l'immigration quand il estime qu'il en va de l'intérêt national de notre pays", a-t-il dit, ajoutant: "Nous allons gagner".
Pour expliquer sa décision, le juge Watson s'est lui aussi appuyé notamment sur plusieurs déclarations de Donald Trump à l'égard des musulmans pour conclure que le décret comportait "des preuves significatives et irréfutables d'animosité religieuse".
- 'Scandaleux' -
Durant sa campagne, Donald Trump s'était prononcé pour une interdiction d'entrée des musulmans sur le territoire américain, des propos qui avaient suscité des réactions internationales outrées.
"Dans l'esprit (de M. Trump), le danger associé aux musulmans et le danger associé aux réfugiés ne sont qu'un seul et même danger", a dénoncé Omar Jadwat, l'avocat de l'ACLU, en plaidant mercredi dans le Maryland.
"La Constitution a une fois de plus permis de freiner le décret scandaleux et diffamatoire" du président américain, s'est félicitée l'ACLU après le jugement de Hawaï, contre lequel le gouvernement a la possibilité de faire appel.
Le nouveau décret "ne fait aucune distinction entre les religions", avait insisté Jeffrey Wall, l'avocat du gouvernement, durant les audiences de la journée, certaines se déroulant par téléphone.
Le second décret, désormais bloqué, prévoyait de fermer temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et de suspendre l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen.
Le dispositif, qui ne concerne plus l'Irak et exempte les détenteurs de visas et de "cartes vertes", sésames des résidents permanents, était pourtant atténué par rapport au premier décret adopté le 27 janvier.
Celui-ci avait brusquement semé le chaos dans les aéroports et suscité des réactions outrées à l'étranger ainsi que de nombreuses manifestations aux Etats-Unis.
Son application avait été bloquée le 3 février. Cette décision d'un juge de Seattle, James Robart, avait ensuite été validée par une cour d'appel de San Francisco, le 9 février, poussant le président républicain à revoir sa copie.
- 'Illégal' -
Le juge Robart, également saisi sur le deuxième décret, doit rendre une nouvelle décision après avoir entendu mercredi en audience les parties.
Ces derniers jours, le président et ses principaux ministres, Rex Tillerson (Affaires étrangères), Jeff Sessions (Justice) et John Kelly (Sécurité intérieure), avaient défendu le décret, le qualifiant de "vital" pour la sécurité nationale face à des menaces d'attentats ne cessant selon eux d'évoluer.
Mais les opposants au décret n'étaient pas convaincus de cette urgence. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux Etats-Unis ont été commises soit par des Américains, soit par des ressortissants ne provenant pas des pays visés par le décret.
Selon ses détracteurs, le nouveau texte aurait eu des conséquences très négatives sur les secteurs de l'éducation et des affaires, notamment pour les sociétés des nouvelles technologies.
Lyft, Airbnb, Dropbox et d'autres sociétés de ce secteur ont déposé mardi un mémoire de soutien à l'Etat de Hawaï, archipel comptant une forte proportion d'habitants d'origine étrangère. C'est le gouvernement de Hawaï qui est à l'origine de la procédure qui vient d'aboutir à la suspension de la mesure la plus controversée du début de mandat de Donald Trump.