PARIS, 23 avr 2013 (AFP) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a enregistré plus de 6.000 plaintes en 2012, un nouveau record qui témoigne de "l'explosion des données personnelles" dans un contexte de développement du numérique, indique-t-elle dans son rapport annuel.
La Cnil, créée par la loi Informatique et libertés de 1978, a reçu 6.017 plaintes en 2012, une hausse de 4,9% par rapport à l'année précédente. Cette forte activité témoigne de "la sensibilité de nos concitoyens à la protection des données personnelles", a estimé sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, lors d'une conférence de presse.
Comme en 2010 et 2011, l'opposition à figurer dans un fichier, tous secteurs confondus, constitue le principal motif de saisine (46% des plaintes reçues).
Outre une forte croissance de ses missions traditionnelles, l'activité de la Cnil a été portée par les deux nouvelles missions confiées par le législateur en 2011: elle doit contrôler la vidéoprotection, et les opérateurs de communications électroniques doivent l'informer des violations de données personnelles qu'ils ont constatées.
Sur le premier point, elle a effectué plus de 170 contrôles en matière de vidéoprotection (lieux publics) et vidéosurveillance (lieux non publics), une hausse de 14,5%. Ces contrôles ont débouché sur 12 mises en demeure, une sanction pécuniaire et un avertissement.
Au total, la Cnil a mené l'an dernier 458 contrôles (+19%) et adopté 2.078 décisions (+5,5%). Elle a procédé à 43 mises en demeure, 9 avertissements et 4 sanctions financières.
"Les sanctions restent dissuasives mais nous devons nous situer plus en amont" pour aider les différents acteurs à se mettre en conformité avec les exigences légales relatives aux libertés, a souligné Mme Falque-Pierrotin. C'est pourquoi la Cnil a élaboré de nouveaux outils pratiques et pédagogiques (fiches pratiques, guide de la sécurité informatique), et est en train de finaliser un "pack de conformité" pour les gestionnaires de logements sociaux.
Les plaintes du secteur internet/télécoms ont représenté 31% des demandes (suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, réseaux sociaux, faux profils ...). 1.050 plaintes sont relatives au "droit à l'oubli".
Le secteur du commerce représente 21% des plaintes reçues (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données ...). 15% des plaintes concernent le secteur du travail (vidéosurveillance, géolocalisation ...) et 10% le secteur bancaire.
La Cnil, qui a effectué ces dernières années des actions pédagogiques pour sensibiliser les jeunes et les enseignants aux risques et bonnes pratiques du numérique (réseaux sociaux, smartphones ...), souhaite "fédérer les acteurs publics et privés interessés autour de l'objectif de la reconnaissance de l'éducation au numérique comme grande cause nationale en 2014", a par ailleurs indiqué sa présidente.
La Cnil, créée par la loi Informatique et libertés de 1978, a reçu 6.017 plaintes en 2012, une hausse de 4,9% par rapport à l'année précédente. Cette forte activité témoigne de "la sensibilité de nos concitoyens à la protection des données personnelles", a estimé sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, lors d'une conférence de presse.
Comme en 2010 et 2011, l'opposition à figurer dans un fichier, tous secteurs confondus, constitue le principal motif de saisine (46% des plaintes reçues).
Outre une forte croissance de ses missions traditionnelles, l'activité de la Cnil a été portée par les deux nouvelles missions confiées par le législateur en 2011: elle doit contrôler la vidéoprotection, et les opérateurs de communications électroniques doivent l'informer des violations de données personnelles qu'ils ont constatées.
Sur le premier point, elle a effectué plus de 170 contrôles en matière de vidéoprotection (lieux publics) et vidéosurveillance (lieux non publics), une hausse de 14,5%. Ces contrôles ont débouché sur 12 mises en demeure, une sanction pécuniaire et un avertissement.
Au total, la Cnil a mené l'an dernier 458 contrôles (+19%) et adopté 2.078 décisions (+5,5%). Elle a procédé à 43 mises en demeure, 9 avertissements et 4 sanctions financières.
"Les sanctions restent dissuasives mais nous devons nous situer plus en amont" pour aider les différents acteurs à se mettre en conformité avec les exigences légales relatives aux libertés, a souligné Mme Falque-Pierrotin. C'est pourquoi la Cnil a élaboré de nouveaux outils pratiques et pédagogiques (fiches pratiques, guide de la sécurité informatique), et est en train de finaliser un "pack de conformité" pour les gestionnaires de logements sociaux.
Les plaintes du secteur internet/télécoms ont représenté 31% des demandes (suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, réseaux sociaux, faux profils ...). 1.050 plaintes sont relatives au "droit à l'oubli".
Le secteur du commerce représente 21% des plaintes reçues (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données ...). 15% des plaintes concernent le secteur du travail (vidéosurveillance, géolocalisation ...) et 10% le secteur bancaire.
La Cnil, qui a effectué ces dernières années des actions pédagogiques pour sensibiliser les jeunes et les enseignants aux risques et bonnes pratiques du numérique (réseaux sociaux, smartphones ...), souhaite "fédérer les acteurs publics et privés interessés autour de l'objectif de la reconnaissance de l'éducation au numérique comme grande cause nationale en 2014", a par ailleurs indiqué sa présidente.
