Nouveau mode de gestion de la continuité territoriale par l’Etat


Le ministre de la solidarité et de la famille, Teura Iriti a présenté une communication relative au nouveau mode de gestion du dispositif de la continuité territoriale par l’Etat.

En effet, l’Etat a confirmé que les critères d’attribution sont revus à la baisse, les critères de ressources étant arrêtés à deux niveaux d’admission bien inférieurs à ceux jusque là en vigueur:

- 560 euros (67 000 Fcfp) par personne pour un revenu familial annuel de 8 400 euros (1 M Fcfp,) soit 83 333 Fcfp et donc réservé aux ressortissants RSPF ;
- 340 euros ( 41 000 Fcfp) par personne, pour un revenu familial annuel de 11 720 euros ( 1,4 M Fcfp) soit 108 000 Fcfp ;

Soit des conditions bien moins favorables que celles prévues par l’ancien dispositif :

- Célibataire, veuf ou divorcé : trois fois le SMIG mensuel = 465 000 soit 5,6 M Fcfp / an ;
- Marié ou vivant en concubinage : cinq fois le SMIG mensuel = 775 000 soit 9,3 M Fcfp/an.

Par ailleurs, les nouveaux montants d'aides ont également été confirmés, soit 67 000 Fcfp pour l’aide simple et 41 000 Fcfp pour l’aide majorée, contre 100 000 Fcfp aujourd’hui.

Au final, ces nouveaux plafonds vont réduire considérablement le nombre de personnes pouvant bénéficier du dispositif pour un départ vers la métropole, évalué à environ 500 au lieu des 4 500 projetés.

Pour pallier ce recul, la Polynésie française avait ainsi proposé d’étendre au dispositif de la continuité les déplacements inter-archipels, ce qui n’a pas été retenu par l’Etat qui souhaite au préalable évaluer l’impact du nouveau dispositif.



Rédigé par extrait du conseil des ministres le Mercredi 1 Décembre 2010 à 14:43 | Lu 2719 fois