1) Liste électorale
Quelle liste électorale en vigueur pour les élections ?
Qui pourra voter ? Qui peut encore s'inscrire, où et jusqu'à quand ?
Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale, qui est dressée pour chaque bureau de vote dans chaque commune. Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, une liste électorale générale est dressée.
La liste électorale est permanente. Clôturée le dernier jour du mois de février de l’année N, elle est publiée et entre en vigueur le 1er mars de l’année N. Elle s’applique jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année N+1.
La liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle. Cette révision est effectuée par une commission administrative de révision des listes électorales, entre le 1er septembre de l’année N et le 28 ou le 29 février de l’année N+1. La commission inscrit ou radie les électeurs en se fondant sur les demandes et les pièces fournies par les mairies et par l’INSEE.
A noter que les demandes d’inscription sont recevables dans les mairies toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable.
La liste révisée est publiée le 1er mars de l’année N+1 et s’applique jusqu’au 28 ou 29 février de l’année N+2, et ainsi de suite.
En l’espèce, la liste électorale de la commune de Mahina qui sera en vigueur pour les élections municipales générales anticipées du 30 janvier 2011 et du 6 février 2011 (en cas de second tour) est celle publiée le 1er mars 2010 et applicable jusqu’au 28 février 2011.
Ne pourront donc voter que les personnes inscrites sur la liste électorale en vigueur au 1er mars 2010. Cette liste est consultable à la mairie.
Les inscriptions sollicitées sur la liste électorale de Mahina depuis le 1er mars 2010 seront examinées par la commission administrative de révision et, en cas de validation, prendront effet au 1er mars 2011. Les personnes concernées ne pourront donc pas voter lors des élections du 30 janvier 2011 et du 6 février 2011.
Toutefois, la loi prévoit limitativement les cas dans lesquels l’inscription prend effet exceptionnellement en dehors de la période de révision des listes, notamment les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans dans la période allant du 1er mars 2010 au 29 janvier 2011 (veille du 1er tour du scrutin).
Pour pouvoir voter, ces jeunes doivent demander leur inscription à la mairie jusqu'au vendredi 31 décembre 2010, délai de rigueur, aux heures d'ouverture au public.
Enfin, il convient de rappeler que, dans le cadre du recensement citoyen, les jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983 et les garçons nés à partir du 1er janvier 1979 ont l'obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire de leur 16 ans. Ce recensement citoyen débouche sur la procédure d’inscription d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.
En cas de doute, les jeunes ayant déjà atteint 18 ans et rempli leur obligation de recensement à l'âge de 16 ans, et n'ayant pas reçu confirmation de leur inscription sur les listes, peuvent se manifester auprès de la mairie de Mahina avant le 31 décembre .
2) Campagne électorale
Dates d'ouverture de la campagne électorale ?
En application du code électoral (art. R. 26), la campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.
Pour le premier tour des élections municipales générales anticipées à Mahina, qui aura lieu le dimanche 30 janvier 2011, la campagne électorale s’ouvre donc le lundi 17 janvier 2011 à 0 h 00 et prend fin le samedi 29 janvier 2011 à minuit.
En cas de second tour le dimanche 6 février 2011, la campagne électorale s’ouvre le lundi 31 janvier 2011 à 0 h 00 et prend fin le samedi 5 février 2011 à minuit.
Pendant la période officielle de campagne électorale, notamment :
- les candidats peuvent organiser des réunions publiques dans le cadre spécifique des élections municipales ;
- les candidats ou listes peuvent faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une circulaire et un bulletin de vote ;
- l’affichage électoral est assuré sur les emplacements réservés à cet effet.
3) Déclarations de candidature
Dates de début et de fin du dépôt des candidatures ?
Où et comment ?
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Chaque liste devra compter 33 candidats.
Le dépôt des déclarations de candidature sera assuré auprès de la subdivision administrative des Iles du Vent. La déclaration est faite collectivement, pour chaque liste, par la personne ayant la qualité de responsable de liste.
Pour le premier tour :
- la date de début de dépôt est le jeudi 6 janvier, à l’ouverture des locaux de la subdivision administrative ;
- la date limite de dépôt est le jeudi 13 janvier 2011, à 18 h 00.
Pour le second tour :
- la date de début de dépôt est le lundi 1er février, à l’ouverture des locaux de la subdivision administrative ;
- la date limite de dépôt est le mardi 2 février 2011, à 18 h 00.
Quelle liste électorale en vigueur pour les élections ?
Qui pourra voter ? Qui peut encore s'inscrire, où et jusqu'à quand ?
Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale, qui est dressée pour chaque bureau de vote dans chaque commune. Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, une liste électorale générale est dressée.
La liste électorale est permanente. Clôturée le dernier jour du mois de février de l’année N, elle est publiée et entre en vigueur le 1er mars de l’année N. Elle s’applique jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année N+1.
La liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle. Cette révision est effectuée par une commission administrative de révision des listes électorales, entre le 1er septembre de l’année N et le 28 ou le 29 février de l’année N+1. La commission inscrit ou radie les électeurs en se fondant sur les demandes et les pièces fournies par les mairies et par l’INSEE.
A noter que les demandes d’inscription sont recevables dans les mairies toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable.
La liste révisée est publiée le 1er mars de l’année N+1 et s’applique jusqu’au 28 ou 29 février de l’année N+2, et ainsi de suite.
En l’espèce, la liste électorale de la commune de Mahina qui sera en vigueur pour les élections municipales générales anticipées du 30 janvier 2011 et du 6 février 2011 (en cas de second tour) est celle publiée le 1er mars 2010 et applicable jusqu’au 28 février 2011.
Ne pourront donc voter que les personnes inscrites sur la liste électorale en vigueur au 1er mars 2010. Cette liste est consultable à la mairie.
Les inscriptions sollicitées sur la liste électorale de Mahina depuis le 1er mars 2010 seront examinées par la commission administrative de révision et, en cas de validation, prendront effet au 1er mars 2011. Les personnes concernées ne pourront donc pas voter lors des élections du 30 janvier 2011 et du 6 février 2011.
Toutefois, la loi prévoit limitativement les cas dans lesquels l’inscription prend effet exceptionnellement en dehors de la période de révision des listes, notamment les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans dans la période allant du 1er mars 2010 au 29 janvier 2011 (veille du 1er tour du scrutin).
Pour pouvoir voter, ces jeunes doivent demander leur inscription à la mairie jusqu'au vendredi 31 décembre 2010, délai de rigueur, aux heures d'ouverture au public.
Enfin, il convient de rappeler que, dans le cadre du recensement citoyen, les jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983 et les garçons nés à partir du 1er janvier 1979 ont l'obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire de leur 16 ans. Ce recensement citoyen débouche sur la procédure d’inscription d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.
En cas de doute, les jeunes ayant déjà atteint 18 ans et rempli leur obligation de recensement à l'âge de 16 ans, et n'ayant pas reçu confirmation de leur inscription sur les listes, peuvent se manifester auprès de la mairie de Mahina avant le 31 décembre .
2) Campagne électorale
Dates d'ouverture de la campagne électorale ?
En application du code électoral (art. R. 26), la campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.
Pour le premier tour des élections municipales générales anticipées à Mahina, qui aura lieu le dimanche 30 janvier 2011, la campagne électorale s’ouvre donc le lundi 17 janvier 2011 à 0 h 00 et prend fin le samedi 29 janvier 2011 à minuit.
En cas de second tour le dimanche 6 février 2011, la campagne électorale s’ouvre le lundi 31 janvier 2011 à 0 h 00 et prend fin le samedi 5 février 2011 à minuit.
Pendant la période officielle de campagne électorale, notamment :
- les candidats peuvent organiser des réunions publiques dans le cadre spécifique des élections municipales ;
- les candidats ou listes peuvent faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une circulaire et un bulletin de vote ;
- l’affichage électoral est assuré sur les emplacements réservés à cet effet.
3) Déclarations de candidature
Dates de début et de fin du dépôt des candidatures ?
Où et comment ?
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Chaque liste devra compter 33 candidats.
Le dépôt des déclarations de candidature sera assuré auprès de la subdivision administrative des Iles du Vent. La déclaration est faite collectivement, pour chaque liste, par la personne ayant la qualité de responsable de liste.
Pour le premier tour :
- la date de début de dépôt est le jeudi 6 janvier, à l’ouverture des locaux de la subdivision administrative ;
- la date limite de dépôt est le jeudi 13 janvier 2011, à 18 h 00.
Pour le second tour :
- la date de début de dépôt est le lundi 1er février, à l’ouverture des locaux de la subdivision administrative ;
- la date limite de dépôt est le mardi 2 février 2011, à 18 h 00.