Nouméa, France | AFP | mercredi 15/10/2019 - La cour d'appel de Nouméa a rendu un avis défavorable mercredi à l'extradition en Chine d'un ressortissant chinois, ciblé par une fiche d'Interpol, compte tenu de son état de santé jugé incompatible avec une détention, a constaté l'AFP.
"Cette décision est conforme au traité d'extradition (entre la France et la Chine) qui prévoit que lorsque la santé d'une personne est extrêmement dégradée, elle n'est pas extradée", s'est félicité devant la presse Stéphane Bonomo, avocat du prévenu.
"Il va rentrer rapidement dans le pays où il réside, c'est à dire l'Australie, dès qu'il aura récupéré son passeport", a-t-il ajouté.
Le 26 juin, le parquet avait requis l'extradition de cet homme de 64 ans, Ning Sishen, avant que la chambre de l'instruction de la cour d'appel ne fasse valoir "un motif facultatif" du traité d'extradition, en demandant une expertise médicale.
Celle-ci, communiquée la semaine dernière au tribunal, fait état de "vertiges, céphalées et douleurs chroniques", séquelles d'un traumatisme crânien suite à un accident de la voie publique en 1994 et d'un "état dépressif sévère" avec "fort risque suicidaire". La santé de M.Ning avait été jugée par les médecins incompatible avec "une incarcération prolongée".
Visé par une notice rouge d'Interpol et un mandat d'arrêt international, ce Chinois a été arrêté fin avril en Nouvelle-Calédonie alors qu'il y faisait escale durant une croisière touristique avec une amie.
Les autorités chinoises lui reprochent d'avoir détourné des fonds publics" équivalant à environ 1,3 million d'euros au moyen "d'une escroquerie pyramidale".
L'homme, qui vit depuis 2010 en Australie et n'est jamais retourné en Chine depuis décembre 2011, a été incarcéré plus de trois mois à Nouméa et a ensuite été pris en charge par la communauté chinoise de Nouvelle-Calédonie.
"Cette décision est conforme au traité d'extradition (entre la France et la Chine) qui prévoit que lorsque la santé d'une personne est extrêmement dégradée, elle n'est pas extradée", s'est félicité devant la presse Stéphane Bonomo, avocat du prévenu.
"Il va rentrer rapidement dans le pays où il réside, c'est à dire l'Australie, dès qu'il aura récupéré son passeport", a-t-il ajouté.
Le 26 juin, le parquet avait requis l'extradition de cet homme de 64 ans, Ning Sishen, avant que la chambre de l'instruction de la cour d'appel ne fasse valoir "un motif facultatif" du traité d'extradition, en demandant une expertise médicale.
Celle-ci, communiquée la semaine dernière au tribunal, fait état de "vertiges, céphalées et douleurs chroniques", séquelles d'un traumatisme crânien suite à un accident de la voie publique en 1994 et d'un "état dépressif sévère" avec "fort risque suicidaire". La santé de M.Ning avait été jugée par les médecins incompatible avec "une incarcération prolongée".
Visé par une notice rouge d'Interpol et un mandat d'arrêt international, ce Chinois a été arrêté fin avril en Nouvelle-Calédonie alors qu'il y faisait escale durant une croisière touristique avec une amie.
Les autorités chinoises lui reprochent d'avoir détourné des fonds publics" équivalant à environ 1,3 million d'euros au moyen "d'une escroquerie pyramidale".
L'homme, qui vit depuis 2010 en Australie et n'est jamais retourné en Chine depuis décembre 2011, a été incarcéré plus de trois mois à Nouméa et a ensuite été pris en charge par la communauté chinoise de Nouvelle-Calédonie.