Paris, France | AFP | mardi 13/02/2018 - Le projet de loi sur la composition des listes électorales pour le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie sera débattu à l'Assemblée nationale du 13 au 15 mars, selon le programme annoncé mardi par le gouvernement en conférence des présidents de l'Assemblée.
Ce texte de loi organique sur "l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie", dont l'examen démarre ce mardi au Sénat, traduit l'accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes arraché de haute lutte le 2 novembre dernier à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe, lors d'un comité des signataires de l'accord de Nouméa (1998).
A l'Assemblée, l'ancien Premier ministre Manuel Valls (ex-PS siégeant chez LREM), président de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en sera le rapporteur.
Le texte permet notamment l'inscription d'office, sur la liste électorale générale des communes de la Nouvelle-Calédonie, des natifs du territoire encore non inscrits, condition préalable pour qu'ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum.
Environ 11.000 personnes, de statut civil coutumier (kanak) ou de droit commun, sont concernées par les nouvelles dispositions, pour un corps électoral référendaire évalué autour de 158.000 électeurs.
La question complexe de la composition du corps électoral pour le référendum d'autodétermination est politiquement sensible dans ce territoire aux équilibres toujours fragiles, malgré les accords de Matignon (1988), signés par le leader indépendantiste Jean-Marie Tjibaou et le leader loyaliste Jacques Lafleur qui avaient mis fin aux violences des années 1980 entre les communautés Kanak et d'origine européenne, puis l'accord de Nouméa qui a instauré une décolonisation progressive et posé les bases du référendum.
Ce texte de loi organique sur "l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie", dont l'examen démarre ce mardi au Sénat, traduit l'accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes arraché de haute lutte le 2 novembre dernier à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe, lors d'un comité des signataires de l'accord de Nouméa (1998).
A l'Assemblée, l'ancien Premier ministre Manuel Valls (ex-PS siégeant chez LREM), président de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en sera le rapporteur.
Le texte permet notamment l'inscription d'office, sur la liste électorale générale des communes de la Nouvelle-Calédonie, des natifs du territoire encore non inscrits, condition préalable pour qu'ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum.
Environ 11.000 personnes, de statut civil coutumier (kanak) ou de droit commun, sont concernées par les nouvelles dispositions, pour un corps électoral référendaire évalué autour de 158.000 électeurs.
La question complexe de la composition du corps électoral pour le référendum d'autodétermination est politiquement sensible dans ce territoire aux équilibres toujours fragiles, malgré les accords de Matignon (1988), signés par le leader indépendantiste Jean-Marie Tjibaou et le leader loyaliste Jacques Lafleur qui avaient mis fin aux violences des années 1980 entre les communautés Kanak et d'origine européenne, puis l'accord de Nouméa qui a instauré une décolonisation progressive et posé les bases du référendum.
