NOUMEA (France), 04 juin 2013 (AFP) - Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a annoncé mardi la création d'une taxe sur le minerai de nickel extrait, dont le produit alimentera un "fonds pour les générations futures".
"C'est une mesure fiscale forte. Nous voulons que le minerai extrait de la terre de Nouvelle-Calédonie donne lieu à un financement pour le pays", a déclaré à la presse Harold Martin, président du gouvernement de ce territoire français très autonome.
L'avant-projet de loi de pays, qui devra ensuite être voté par les élus du Congrès, prévoit des taux de 2,5% à 5,5% de la valeur à l'exportation, selon que le minerai est raffiné dans l'archipel ou exporté brut.
La teneur de nickel contenu entre également dans le calcul de cette contribution dont le produit a été estimé à environ 3,5 milliards CFP par an (29 millions euros), au cours de 9 dollars US la livre de nickel.
Les recettes de cette contribution, qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, iront à un fonds pour les générations futures, destiné à la diversification économique, au maintien de l'activité en temps de crise ou à l'épargne.
M. Martin a cependant souligné que deux grands opérateurs métallurgiques implantés en Nouvelle-Calédonie, le Suisse Xstrata-Glencore et le Brésilien Vale, bénéficiaient d'un pacte de stabilité fiscale, qui pourrait les exonérer de cette contribution.
"Nous avons transmis le texte au Conseil d'Etat pour une expertise complémentaire", a-t-il déclaré.
La Nouvelle-Calédonie abrite un quart des ressources mondiales de nickel, qui constituent avec les transferts financiers de la France, le socle de son développement économique.
Avec l'entrée en production cette année, de deux usines métallurgiques de taille mondiale, l'archipel devrait se hisser dans les prochaines années parmi les tout premiers producteurs de la planète.
"C'est une mesure fiscale forte. Nous voulons que le minerai extrait de la terre de Nouvelle-Calédonie donne lieu à un financement pour le pays", a déclaré à la presse Harold Martin, président du gouvernement de ce territoire français très autonome.
L'avant-projet de loi de pays, qui devra ensuite être voté par les élus du Congrès, prévoit des taux de 2,5% à 5,5% de la valeur à l'exportation, selon que le minerai est raffiné dans l'archipel ou exporté brut.
La teneur de nickel contenu entre également dans le calcul de cette contribution dont le produit a été estimé à environ 3,5 milliards CFP par an (29 millions euros), au cours de 9 dollars US la livre de nickel.
Les recettes de cette contribution, qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, iront à un fonds pour les générations futures, destiné à la diversification économique, au maintien de l'activité en temps de crise ou à l'épargne.
M. Martin a cependant souligné que deux grands opérateurs métallurgiques implantés en Nouvelle-Calédonie, le Suisse Xstrata-Glencore et le Brésilien Vale, bénéficiaient d'un pacte de stabilité fiscale, qui pourrait les exonérer de cette contribution.
"Nous avons transmis le texte au Conseil d'Etat pour une expertise complémentaire", a-t-il déclaré.
La Nouvelle-Calédonie abrite un quart des ressources mondiales de nickel, qui constituent avec les transferts financiers de la France, le socle de son développement économique.
Avec l'entrée en production cette année, de deux usines métallurgiques de taille mondiale, l'archipel devrait se hisser dans les prochaines années parmi les tout premiers producteurs de la planète.