PARIS, 5 septembre 2011 (AFP) - Le site d'écoute de musique en "streaming" (écouter sans télécharger) Deezer a remporté lundi une victoire judiciaire contre Universal Music France (Vivendi) qui tentait de lui interdire de continuer à exploiter son catalogue.
Dans une ordonnance rendue lundi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a débouté Universal Music France "de l'intégralité de ses demandes".
En 2008, Universal Music France a concédé à Deezer l'exploitation de son catalogue contre rémunération. Mais, en mai 2011, Deezer a refusé les nouvelles conditions proposées par Universal Music France. Ce dernier prévoyait notamment que Deezer limite son offre gratuite à cinq écoutes consécutives.
Lundi, le tribunal a estimé que la société BlogMusik, propriétaire de Deezer, avait "suffisamment établi au stade du référé la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante qui a pour effet de la priver de revendiquer des mesures d'interdiction fondées sur le droit d'auteur qu'elle revendique."
Dans un communiqué, Universal Music France a fait part de son intention de saisir la justice sur le fond.
"En raison de l'importance fondamentale de cette question pour les ayants droit de la musique, il importe que la juridiction du fonds qu'Universal va saisir se prononce", indique son communiqué.
Deezer offre d'une part un service gratuit d'écoute à la demande et en streaming de musique et d'autre part des services payants.
Sous la pression des producteurs de disques, le site a limité les possibilités d'écoute gratuite à cinq heures par mois en juin dernier.
dom-ber/gle/ct
Dans une ordonnance rendue lundi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a débouté Universal Music France "de l'intégralité de ses demandes".
En 2008, Universal Music France a concédé à Deezer l'exploitation de son catalogue contre rémunération. Mais, en mai 2011, Deezer a refusé les nouvelles conditions proposées par Universal Music France. Ce dernier prévoyait notamment que Deezer limite son offre gratuite à cinq écoutes consécutives.
Lundi, le tribunal a estimé que la société BlogMusik, propriétaire de Deezer, avait "suffisamment établi au stade du référé la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante qui a pour effet de la priver de revendiquer des mesures d'interdiction fondées sur le droit d'auteur qu'elle revendique."
Dans un communiqué, Universal Music France a fait part de son intention de saisir la justice sur le fond.
"En raison de l'importance fondamentale de cette question pour les ayants droit de la musique, il importe que la juridiction du fonds qu'Universal va saisir se prononce", indique son communiqué.
Deezer offre d'une part un service gratuit d'écoute à la demande et en streaming de musique et d'autre part des services payants.
Sous la pression des producteurs de disques, le site a limité les possibilités d'écoute gratuite à cinq heures par mois en juin dernier.
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