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Rennes, France | AFP | vendredi 28/10/2022 - La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço à Nantes pendant la Fête de la musique, a annoncé vendredi le parquet.
L'ancien fonctionnaire, en poste lors de l'intervention policière controversée qui avait entraîné la mort par noyade du jeune homme, se voit accorder le statut de témoin assisté, a précisé le parquet de Rennes dans un communiqué.
La mise en examen de l'ancien directeur de cabinet de M. d'Harcourt et sous-préfet Johann Mougenot, également pour homicide involontaire, est quant à elle confirmée.
La cour d'appel avait été saisie d'un recours formé par les avocats des trois principaux mis en examen dans cette affaire, le préfet de l'époque et son directeur de cabinet, ainsi que le commissaire qui dirigeait l'opération policière sur les bords de la Loire, Grégoire Chassaing.
Les deux premiers demandaient l'annulation de leur mise en examen. Ils contestaient notamment le recours à une agence d'expertise, Index, qui a réalisé une reconstitution vidéo de l'intervention policière versée au dossier d'instruction.
Le commissaire de police Grégoire Chassaing, qui avait dirigé l'opération controversée, reste mis en examen.
Dans son arrêt rendu vendredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a "prononcé la nullité de l'expertise" de l'agence Index, comme le demandaient les trois fonctionnaires.
Steve Maia Caniço, animateur périscolaire de 24 ans, avait disparu après une opération policière destinée à faire cesser une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. L'analyse des relevés du téléphone de Steve a permis de situer sa chute dans la Loire à 04H33, soit pendant l'intervention policière.
Disant s'être sentis menacés et être victimes de jets de projectiles, les policiers avaient riposté en tirant 33 grenades lacrymogènes, 12 balles de défense (LBD) et 10 grenades de désencerclement.
Des témoins avaient relaté avoir été aveuglés par un nuage de gaz lacrymogène. Sept personnes étaient tombées dans la Loire pendant l'intervention policière, sans compter Steve, dont le corps n'a été retrouvé que le 29 juillet, un peu plus d'un km en amont.
L'ancien fonctionnaire, en poste lors de l'intervention policière controversée qui avait entraîné la mort par noyade du jeune homme, se voit accorder le statut de témoin assisté, a précisé le parquet de Rennes dans un communiqué.
La mise en examen de l'ancien directeur de cabinet de M. d'Harcourt et sous-préfet Johann Mougenot, également pour homicide involontaire, est quant à elle confirmée.
La cour d'appel avait été saisie d'un recours formé par les avocats des trois principaux mis en examen dans cette affaire, le préfet de l'époque et son directeur de cabinet, ainsi que le commissaire qui dirigeait l'opération policière sur les bords de la Loire, Grégoire Chassaing.
Les deux premiers demandaient l'annulation de leur mise en examen. Ils contestaient notamment le recours à une agence d'expertise, Index, qui a réalisé une reconstitution vidéo de l'intervention policière versée au dossier d'instruction.
Le commissaire de police Grégoire Chassaing, qui avait dirigé l'opération controversée, reste mis en examen.
Dans son arrêt rendu vendredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a "prononcé la nullité de l'expertise" de l'agence Index, comme le demandaient les trois fonctionnaires.
Steve Maia Caniço, animateur périscolaire de 24 ans, avait disparu après une opération policière destinée à faire cesser une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. L'analyse des relevés du téléphone de Steve a permis de situer sa chute dans la Loire à 04H33, soit pendant l'intervention policière.
Disant s'être sentis menacés et être victimes de jets de projectiles, les policiers avaient riposté en tirant 33 grenades lacrymogènes, 12 balles de défense (LBD) et 10 grenades de désencerclement.
Des témoins avaient relaté avoir été aveuglés par un nuage de gaz lacrymogène. Sept personnes étaient tombées dans la Loire pendant l'intervention policière, sans compter Steve, dont le corps n'a été retrouvé que le 29 juillet, un peu plus d'un km en amont.