Toulouse, France | AFP | vendredi 23/06/2017 - Nouvelle étape décisive même si elle était attendue: le parquet de Toulouse a requis un non-lieu concernant la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué par une grenade tirée par un gendarme en 2014 à Sivens (Tarn).
"On a reçu le réquisitoire définitif, le parquet demande un non-lieu car il n'y a ni crime ni délit", qu'il a été fait "un usage proportionné de la force" et que "l'emploi de la grenade correspondait à l'unique et seule réponse possible", a déclaré vendredi Me Jean Tamalet, avocat du gendarme qui a tiré la grenade présumée mortelle, confirmant une information donnée par Médiapart.
Rémi Fraisse, âgé de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors d'affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.
Ces réquisitions de non-lieu étaient attendues car aucune personne n'était en effet poursuivie.
L'instruction s'était achevée en janvier et le père de la victime, Jean-Pierre Fraisse, redoutant que ce dossier aboutisse à un non-lieu avait déposé, via ses avocats, d'ultimes plaintes pour tenter de relancer les investigations. Ni lui ni ses avocats n'étaient joignables vendredi soir.
Il appartient maintenant aux juges d'instruction de se prononcer sur l'issue de ce dossier. L'avocat du gendarme est optimiste sur un non-lieu: "il n'y a aucune chance qu'il en soit autrement car cela serait une absurdité juridique".
Le maréchal des logis J. avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n'avait pas été poursuivi. Un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) avait déjà blanchi le gendarme en décembre 2014. Il avait estimé que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade.
- "Calme, pondéré, pacifique"-
Les forces de l'ordre se trouvaient alors face à "cinq opposants agressifs qui (jetaient) constamment toutes sortes de projectiles", selon le compte-rendu de la gendarmerie.
Dans ses réquisitions, le parquet estime que le gendarme a "effectué dans des conditions d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité un lancer de grenade OF-F1 alors que des violences ou des voies de fait étaient exercées contre des officiers et des sous-officiers de gendarmerie et qu'il ne pouvait défendre autrement le terrain qu'il occupait, lui et les militaires de son groupe", selon un extrait publié par Médiapart.
En mai, le ministère de l'Intérieur a interdit définitivement l'usage de ces grenades offensives de type F1 utilisées en maintien de l'ordre. Elles faisaient déjà l'objet d'une suspension depuis le 28 octobre 2014, deux jours après la mort du militant écologiste, sur décision du ministre de l'Intérieur de l'époque Bernard Cazeneuve.
Le parquet de Toulouse est aussi revenu dans ses réquisitions sur la personnalité de Rémi Fraisse: "un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique. Titulaire d'un baccalauréat Série S, d'un BTS, il occupait lors des faits, à la satisfaction totale de son employeur, un emploi en intérim de monteur en chapiteau".
"Rien dans son parcours, bien au contraire, ne met en exergue une quelconque agressivité ou acte de violence à l'encontre des institutions ou représentants des forces de l'ordre", selon un extrait publié par Médiapart.
Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l'étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.
"On a reçu le réquisitoire définitif, le parquet demande un non-lieu car il n'y a ni crime ni délit", qu'il a été fait "un usage proportionné de la force" et que "l'emploi de la grenade correspondait à l'unique et seule réponse possible", a déclaré vendredi Me Jean Tamalet, avocat du gendarme qui a tiré la grenade présumée mortelle, confirmant une information donnée par Médiapart.
Rémi Fraisse, âgé de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors d'affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.
Ces réquisitions de non-lieu étaient attendues car aucune personne n'était en effet poursuivie.
L'instruction s'était achevée en janvier et le père de la victime, Jean-Pierre Fraisse, redoutant que ce dossier aboutisse à un non-lieu avait déposé, via ses avocats, d'ultimes plaintes pour tenter de relancer les investigations. Ni lui ni ses avocats n'étaient joignables vendredi soir.
Il appartient maintenant aux juges d'instruction de se prononcer sur l'issue de ce dossier. L'avocat du gendarme est optimiste sur un non-lieu: "il n'y a aucune chance qu'il en soit autrement car cela serait une absurdité juridique".
Le maréchal des logis J. avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n'avait pas été poursuivi. Un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) avait déjà blanchi le gendarme en décembre 2014. Il avait estimé que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade.
- "Calme, pondéré, pacifique"-
Les forces de l'ordre se trouvaient alors face à "cinq opposants agressifs qui (jetaient) constamment toutes sortes de projectiles", selon le compte-rendu de la gendarmerie.
Dans ses réquisitions, le parquet estime que le gendarme a "effectué dans des conditions d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité un lancer de grenade OF-F1 alors que des violences ou des voies de fait étaient exercées contre des officiers et des sous-officiers de gendarmerie et qu'il ne pouvait défendre autrement le terrain qu'il occupait, lui et les militaires de son groupe", selon un extrait publié par Médiapart.
En mai, le ministère de l'Intérieur a interdit définitivement l'usage de ces grenades offensives de type F1 utilisées en maintien de l'ordre. Elles faisaient déjà l'objet d'une suspension depuis le 28 octobre 2014, deux jours après la mort du militant écologiste, sur décision du ministre de l'Intérieur de l'époque Bernard Cazeneuve.
Le parquet de Toulouse est aussi revenu dans ses réquisitions sur la personnalité de Rémi Fraisse: "un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique. Titulaire d'un baccalauréat Série S, d'un BTS, il occupait lors des faits, à la satisfaction totale de son employeur, un emploi en intérim de monteur en chapiteau".
"Rien dans son parcours, bien au contraire, ne met en exergue une quelconque agressivité ou acte de violence à l'encontre des institutions ou représentants des forces de l'ordre", selon un extrait publié par Médiapart.
Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l'étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.