Sur Moorea, on compte plus de 2 000 élèves inscrits dans les 11 établissements scolaires de l'île.
MOOREA, le 27 août 2018 - Le tribunal du travail avait ordonné, lundi dernier, la commune de Moorea à réintégrer les 39 anciens cantiniers de la fédération "Tā'u Tama Here". Une décision qui est suspensive, puisque la municipalité fait appel. Cette affaire sera donc jugée à nouveau, par la Cour d'appel de Papeete.
Aucune idée sur la date de la prochaine audience devant la Cour d'appel de Papeete. On sait juste que la commune a fait appel de la décision du tribunal du travail, sur la réintégration des 39 salariés de la fédération "Tā'u Tama Here".
Cette nouvelle étape dans la procédure, met donc en suspens la décision du tribunal du travail. "Malheureusement, les salariés doivent attendre encore, j'espère qu'ils n'attendront pas un an, parce que l'ardoise risque d'être très lourde pour la commune", acquiesce Gisèle Teheiura de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP).
La représentante syndicale reste néanmoins confiante pour la suite des événements. Et cette affaire lui rappelle vaguement le cas des anciens agents du Fonds de développement des archipels (FDA). "Le Conseil des ministres a voulu licencier le personnel, alors que l'OPH reprenait toutes les missions, l'activité et même le matériel. C'était uniquement un changement juridique de l'employeur. Et là, c'est 4 ans de procédure pour revenir à la case de départ, au final. Même la cour administrative a jugé qu'effectivement, dans le fond, c'était un transfert. Elle a donc ordonné au pays de régulariser la situation des salariés", explique Gisèle Teheiura.
Mais Gisèle Teheiura espère que le cas des 39 salariés de la fédération "Tā'u Tama Here" ne prendra pas autant de temps. "Si la cour d'appel nous donne encore raison, ce ne sera plus suspensif, et la commune sera obligée de faire appliquer cette décision."
TRIBUNAL ADMINISTRATIF / TRIBUNAL DU TRAVAIL, DEUX PROCÉDURES DIFFÉRENTES
Le combat judiciaire entre la commune de Moorea et les salariés de la fédération "Tā'u Tama Here" se joue sur deux terrains bien distincts.
Il y a tout d'abord, celui du tribunal du travail qui avait à juger du transfert des 39 salariés de cette fédération à la commune, puisque celle-ci a récupéré en régie la gestion de la cantine scolaire sur Moorea. "Avec le maintien de leurs contrats, de leurs acquis et de leurs rémunérations", déclare Gisèle Teheiura.
Et de poursuivre : "En 2003, quand la commune a mis en place la fédération avec une délibération en 2002-2003, ils ont ensuite signé une convention qui liait les deux partis. En 2016, la délibération de 2003 a été abrogée. Par contre, ils n'ont pas annulé la convention qui liait la fédération à la commune. Aujourd'hui, on reste persuadés que la fédération est toujours liée à la commune par cette convention."
La seconde affaire juridique a été portée devant le tribunal administratif. Les salariés de la fédération demandent l'annulation des trois délibérations prises le 23 juin 2017, lors du conseil municipal de Moorea, "où les élus avaient fait voter des créations de postes. Nous avons demandé au tribunal administratif l'annulation, pour excès de pouvoir, de ces trois délibérations". Une demande qui n'a pas été entendue puisque le tribunal administratif a rejeté la requête des salariés.
>>> Rappel du vote des trois délibérations <<<
La prochaine étape pour cette procédure sera "la cour administrative à Paris".
De son côté, la commune n'a pas souhaité réagir. Elle estime qu'"il convient alors de laisser les juridictions d’appel se prononcer."
LES SALARIES TOUJOURS UNIS
Face à ce nouvel épisode judiciaire, les salariés restent soudés. "C'est vrai qu'ils sont quand même déçus parce que le maire est toujours entêté. Je leur ai expliqué le contenu de la décision du travail. Il faut qu'on reste confiants et avec la motivation du tribunal du travail, on ne peut que se satisfaire de la décision qui sera rendue par la cour d'appel. Maintenant, il faut qu'on patiente encore, ce n'est pas facile. Mais, je pense que psychologiquement, aujourd'hui, c'est moins difficile pour eux que l'année écoulée", souligne Gisèle Teheiura.
Plus de 2 000 enfants déjeunent dans les 11 établissements scolaires de l'île.
Aucune idée sur la date de la prochaine audience devant la Cour d'appel de Papeete. On sait juste que la commune a fait appel de la décision du tribunal du travail, sur la réintégration des 39 salariés de la fédération "Tā'u Tama Here".
Cette nouvelle étape dans la procédure, met donc en suspens la décision du tribunal du travail. "Malheureusement, les salariés doivent attendre encore, j'espère qu'ils n'attendront pas un an, parce que l'ardoise risque d'être très lourde pour la commune", acquiesce Gisèle Teheiura de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP).
La représentante syndicale reste néanmoins confiante pour la suite des événements. Et cette affaire lui rappelle vaguement le cas des anciens agents du Fonds de développement des archipels (FDA). "Le Conseil des ministres a voulu licencier le personnel, alors que l'OPH reprenait toutes les missions, l'activité et même le matériel. C'était uniquement un changement juridique de l'employeur. Et là, c'est 4 ans de procédure pour revenir à la case de départ, au final. Même la cour administrative a jugé qu'effectivement, dans le fond, c'était un transfert. Elle a donc ordonné au pays de régulariser la situation des salariés", explique Gisèle Teheiura.
Mais Gisèle Teheiura espère que le cas des 39 salariés de la fédération "Tā'u Tama Here" ne prendra pas autant de temps. "Si la cour d'appel nous donne encore raison, ce ne sera plus suspensif, et la commune sera obligée de faire appliquer cette décision."
TRIBUNAL ADMINISTRATIF / TRIBUNAL DU TRAVAIL, DEUX PROCÉDURES DIFFÉRENTES
Le combat judiciaire entre la commune de Moorea et les salariés de la fédération "Tā'u Tama Here" se joue sur deux terrains bien distincts.
Il y a tout d'abord, celui du tribunal du travail qui avait à juger du transfert des 39 salariés de cette fédération à la commune, puisque celle-ci a récupéré en régie la gestion de la cantine scolaire sur Moorea. "Avec le maintien de leurs contrats, de leurs acquis et de leurs rémunérations", déclare Gisèle Teheiura.
Et de poursuivre : "En 2003, quand la commune a mis en place la fédération avec une délibération en 2002-2003, ils ont ensuite signé une convention qui liait les deux partis. En 2016, la délibération de 2003 a été abrogée. Par contre, ils n'ont pas annulé la convention qui liait la fédération à la commune. Aujourd'hui, on reste persuadés que la fédération est toujours liée à la commune par cette convention."
La seconde affaire juridique a été portée devant le tribunal administratif. Les salariés de la fédération demandent l'annulation des trois délibérations prises le 23 juin 2017, lors du conseil municipal de Moorea, "où les élus avaient fait voter des créations de postes. Nous avons demandé au tribunal administratif l'annulation, pour excès de pouvoir, de ces trois délibérations". Une demande qui n'a pas été entendue puisque le tribunal administratif a rejeté la requête des salariés.
>>> Rappel du vote des trois délibérations <<<
La prochaine étape pour cette procédure sera "la cour administrative à Paris".
De son côté, la commune n'a pas souhaité réagir. Elle estime qu'"il convient alors de laisser les juridictions d’appel se prononcer."
LES SALARIES TOUJOURS UNIS
Face à ce nouvel épisode judiciaire, les salariés restent soudés. "C'est vrai qu'ils sont quand même déçus parce que le maire est toujours entêté. Je leur ai expliqué le contenu de la décision du travail. Il faut qu'on reste confiants et avec la motivation du tribunal du travail, on ne peut que se satisfaire de la décision qui sera rendue par la cour d'appel. Maintenant, il faut qu'on patiente encore, ce n'est pas facile. Mais, je pense que psychologiquement, aujourd'hui, c'est moins difficile pour eux que l'année écoulée", souligne Gisèle Teheiura.
Plus de 2 000 enfants déjeunent dans les 11 établissements scolaires de l'île.
Communiqué de presse de la commune de Moorea
"Suite à la décision du 20 août 2018 rendue par le Tribunal du travail pour la restauration scolaire de Moorea, le juge a décidé que les contrats de travail des 39 salariés sont transférés de plein droit à la commune de Moorea-Maiao.
Le tribunal demande alors à la commune de maintenir la rémunération que les salariés percevaient antérieurement au transfert en régie directe.
La commune de Moorea – Maiao fera appel de cette décision du tribunal du travail, sur conseil de son avocat, au même titre que la Fédération TAU TAMA HERE a fait appel de la décision du TAPF qui était favorable à la commune.
En effet, sur cette même affaire et portant sur les mêmes prétentions, il faut rappeler que le tribunal administratif s’est déclaré aussi compétent puisque suite à trois recours de la Fédération TAU TAMA HERE, le juge administratif a rejeté leur recours le 27 mars 2018, en donnant raison à la commune de Moorea estimant que les procédures de création de postes puis de recrutement du personnel du service de la restauration scolaire ont été respectées. La fédération a fait appel de ces décisions devant la Cour Administrative d’Appel de Paris.
Compte tenu que deux juridictions locales s’estiment compétentes et accordant deux décisions différentes ; l’une favorable à la commune (Tribunal administratif) et l’autre à la fédération (Tribunal du travail) il convient alors de laisser les juridictions d’appel se prononcer.
Les procédures sont ainsi toujours en cours."
Le tribunal demande alors à la commune de maintenir la rémunération que les salariés percevaient antérieurement au transfert en régie directe.
La commune de Moorea – Maiao fera appel de cette décision du tribunal du travail, sur conseil de son avocat, au même titre que la Fédération TAU TAMA HERE a fait appel de la décision du TAPF qui était favorable à la commune.
En effet, sur cette même affaire et portant sur les mêmes prétentions, il faut rappeler que le tribunal administratif s’est déclaré aussi compétent puisque suite à trois recours de la Fédération TAU TAMA HERE, le juge administratif a rejeté leur recours le 27 mars 2018, en donnant raison à la commune de Moorea estimant que les procédures de création de postes puis de recrutement du personnel du service de la restauration scolaire ont été respectées. La fédération a fait appel de ces décisions devant la Cour Administrative d’Appel de Paris.
Compte tenu que deux juridictions locales s’estiment compétentes et accordant deux décisions différentes ; l’une favorable à la commune (Tribunal administratif) et l’autre à la fédération (Tribunal du travail) il convient alors de laisser les juridictions d’appel se prononcer.
Les procédures sont ainsi toujours en cours."
La parole à
Gisèle Teheiura
Représentante de la CSIP
"Si la cour d'appel confirme qu'il (le maire NDLR) respecte cela"
"Ce n'est pas facile pour eux financièrement, surtout qu'ils n'ont plus de salaires, et en plus, le maire n'a pas versé le reste de la subvention de la fédération. Celle-ci n'a donc pas pu honorer quelques salaires. Mais, ce n'est pas pour autant que nous avons baissé les bras. On essaye par tous les moyens d'organiser des ventes pour les aider.
En ce qui concerne le personnel qui a été recruté en remplacement (depuis l'année dernière NDLR), je n'ai rien contre eux. Ils ont été recrutés tant mieux pour eux, je ne serai pas là pour dire de ne plus les reprendre. À ma connaissance, ils ont été recrutés en tant que stagiaires, et pour certains, depuis le mois de juillet, leur contrat a été prolongé pour trois mois. On n'est pas là pour les mettre à la porte, mais pour dire qu'il y a une décision du tribunal qui nous a donné raison. D'ailleurs, le 23 juin 2017, le maire nous a dit d'aller au tribunal et qu'il respectera la décision. Donc, j'espère qu'il n'a pas oublié ce qu'il a dit. Tout ce que je veux, c'est que si la cour d'appel confirme, eh bien, qu'il respecte cela et le personnel de "Tā'u Tama Here"."
Représentante de la CSIP
"Si la cour d'appel confirme qu'il (le maire NDLR) respecte cela"
"Ce n'est pas facile pour eux financièrement, surtout qu'ils n'ont plus de salaires, et en plus, le maire n'a pas versé le reste de la subvention de la fédération. Celle-ci n'a donc pas pu honorer quelques salaires. Mais, ce n'est pas pour autant que nous avons baissé les bras. On essaye par tous les moyens d'organiser des ventes pour les aider.
En ce qui concerne le personnel qui a été recruté en remplacement (depuis l'année dernière NDLR), je n'ai rien contre eux. Ils ont été recrutés tant mieux pour eux, je ne serai pas là pour dire de ne plus les reprendre. À ma connaissance, ils ont été recrutés en tant que stagiaires, et pour certains, depuis le mois de juillet, leur contrat a été prolongé pour trois mois. On n'est pas là pour les mettre à la porte, mais pour dire qu'il y a une décision du tribunal qui nous a donné raison. D'ailleurs, le 23 juin 2017, le maire nous a dit d'aller au tribunal et qu'il respectera la décision. Donc, j'espère qu'il n'a pas oublié ce qu'il a dit. Tout ce que je veux, c'est que si la cour d'appel confirme, eh bien, qu'il respecte cela et le personnel de "Tā'u Tama Here"."