La fédération Tahei auti ia Moorea a constaté quelques irrégularités dans les travaux de la SNC Paetou à Teavaro.
Moorea, le 9 octobre 2022 - La fédération Tahei auti ia Moorea a assigné en référé la SNC Paetou suite à des "irrégularités" constatées lors de ses travaux sur le site Paetou à Teavaro. La fédération dénonce également l’immobilisme des autorités compétentes, la Direction de la construction et de l’aménagement en particulier, dans cette affaire. Une audience est prévue lundi au tribunal civil.
Après n’avoir reçu aucune réponse de la part de la Direction de la construction et de l’aménagement ni de la municipalité de Moorea à propos des signalements faits au mois de février dernier au sujet des travaux de la SNC Paetou (sur le site Paetou) à Teavaro ainsi que sur les raisons de l’arrêt de ces travaux, la fédération Tahei auti ia Moorea avait décidé d’assigner, le 25 août dernier, la société du promoteur Olivier Billaudet. L'objectif de cette action est la désignation d’un expert pour venir constater l’illégalité d’une partie des travaux réalisés.
La fédération reproche notamment à la SNC Paetou d’avoir effectué illégalement des travaux de terrassement en déblai, réalisés hors cadre du permis N° 20-1251-4/MLA/OCA du 28 mai 2021, sur une surface de 8 500 mètres carrés de la parcelle CL1 et d’avoir utilisé le volume de matériaux extraits pour faire remblayer, toujours hors cadre de ce permis, la parcelle CL13 sans qu’un avenant au permis initial ait été accordé et en l’absence d’affichage justifiant d’une autorisation obtenue a posteriori. La fédération considère donc "ces travaux comme illégaux sachant qu’en date du signalement, la SNC Paetou n’avait pas encore procédé à la vente de ces parcelles destinées à l’implantation d’une zone d’activité commerciale et industrielle, et qu’il revenait aux seuls acheteurs d’en assurer le terrassement comme spécifié dans le permis 20-1251". De plus, la fédération présidée par Rahiti Buchin estime que "la SNC Paetou aurait dû, compte tenu du volume concerné, a minima obtenir un permis d’aménager avec évaluation d’impact environnemental, en conformité avec les nouvelles dispositions des procédures d’instruction relatives au permis d’aménager (conseil des ministres du 1er décembre 2021)."
"La porte ouverte à tous les débordements des promoteurs"
Une audience est prévue ce lundi au tribunal civil en présence des différentes parties concernées. Outre le fond de cette affaire, Tahei auti ia Moorea regrette que les autorités compétentes ne soient pas intervenues pour vérifier par elles-mêmes les irrégularités constatées lors des travaux. "C’est incroyable parce qu’on est là pour pallier les manquements du service de l’urbanisme ainsi que de la mairie de Moorea. La commune nous dit qu’elle n’a pas les moyens d’aller contrôler. On fait le travail que devrait faire normalement le service de l’urbanisme. Si on ne fait rien, ça va être la porte ouverte à tous les débordements des promoteurs", constate amèrement Jérôme Defossez, membre de la fédération, avant d’interpeller directement les promoteurs : "Vous voulez réaliser de gros profits avec des projets qui ne font pas l’unanimité de la population, vous ne pourrez le faire que dans le strict respect des autorisations accordées. Les associations seront là pour y veiller."
Après n’avoir reçu aucune réponse de la part de la Direction de la construction et de l’aménagement ni de la municipalité de Moorea à propos des signalements faits au mois de février dernier au sujet des travaux de la SNC Paetou (sur le site Paetou) à Teavaro ainsi que sur les raisons de l’arrêt de ces travaux, la fédération Tahei auti ia Moorea avait décidé d’assigner, le 25 août dernier, la société du promoteur Olivier Billaudet. L'objectif de cette action est la désignation d’un expert pour venir constater l’illégalité d’une partie des travaux réalisés.
La fédération reproche notamment à la SNC Paetou d’avoir effectué illégalement des travaux de terrassement en déblai, réalisés hors cadre du permis N° 20-1251-4/MLA/OCA du 28 mai 2021, sur une surface de 8 500 mètres carrés de la parcelle CL1 et d’avoir utilisé le volume de matériaux extraits pour faire remblayer, toujours hors cadre de ce permis, la parcelle CL13 sans qu’un avenant au permis initial ait été accordé et en l’absence d’affichage justifiant d’une autorisation obtenue a posteriori. La fédération considère donc "ces travaux comme illégaux sachant qu’en date du signalement, la SNC Paetou n’avait pas encore procédé à la vente de ces parcelles destinées à l’implantation d’une zone d’activité commerciale et industrielle, et qu’il revenait aux seuls acheteurs d’en assurer le terrassement comme spécifié dans le permis 20-1251". De plus, la fédération présidée par Rahiti Buchin estime que "la SNC Paetou aurait dû, compte tenu du volume concerné, a minima obtenir un permis d’aménager avec évaluation d’impact environnemental, en conformité avec les nouvelles dispositions des procédures d’instruction relatives au permis d’aménager (conseil des ministres du 1er décembre 2021)."
"La porte ouverte à tous les débordements des promoteurs"
Une audience est prévue ce lundi au tribunal civil en présence des différentes parties concernées. Outre le fond de cette affaire, Tahei auti ia Moorea regrette que les autorités compétentes ne soient pas intervenues pour vérifier par elles-mêmes les irrégularités constatées lors des travaux. "C’est incroyable parce qu’on est là pour pallier les manquements du service de l’urbanisme ainsi que de la mairie de Moorea. La commune nous dit qu’elle n’a pas les moyens d’aller contrôler. On fait le travail que devrait faire normalement le service de l’urbanisme. Si on ne fait rien, ça va être la porte ouverte à tous les débordements des promoteurs", constate amèrement Jérôme Defossez, membre de la fédération, avant d’interpeller directement les promoteurs : "Vous voulez réaliser de gros profits avec des projets qui ne font pas l’unanimité de la population, vous ne pourrez le faire que dans le strict respect des autorisations accordées. Les associations seront là pour y veiller."