Une modification du mode de rémunération des apprentis a été actée lors du dernier conseil des ministres:
Extrait du compte-rendu du CM:
L’apprentissage est une voie de formation professionnelle basée sur l’alternance dans laquelle le jeune travailleur, sous contrat d’apprentissage, reçoit une formation pratique dans l’entreprise, complétée par une formation technique et théorique dispensée par un organisme de formation.
Ce dispositif mixant formation théorique et formation pratique en entreprise donne de bons résultats dans les pays le mettant en œuvre. Localement ce dispositif est toujours resté marginal, toutes les conditions de son développement n’étant pas réunies.
Dans le cadre des travaux de codification du code du travail le dispositif de l’apprentissage a déjà fait l’objet de plusieurs aménagements, l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 29 ans, la durée d’apprentissage portée à 3 ans et la possibilité de recourir pour la formation à des organismes de formation publics (par exemple le CFPA, le GREPFOC ou encore l’Education nationale) à la Chambre de commerce ou encore à des organismes privés.
Un des freins au développement de l’apprentissage est le niveau de la rémunération de l’apprenti qui demeure à la charge de l’employeur.
Il est ainsi proposé que le niveau de rémunération, en pourcentage du SMIG, varient en fonction de l’âge de l’apprenti et/ou de son niveau d’avancement dans le cycle de formation. Les partenaires sociaux ont été consultés sur ce point et ils ont donné leur accord sur les niveaux de rémunération.
La rémunération brute minimum des apprentis sera donc la suivante :
1°) Pour les jeunes âgés de moins de vingt-et-un ans :
a) 30 % du S.M.I.G. pendant la première année d'exécution du contrat ;
b) 40 % du S.M.I.G. pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;
c) 50 % du S.M.I.G. pendant la troisième année d'exécution du contrat ;
2°) Pour les jeunes âgés de vingt-et-un ans et plus :
a) 40 % du S.M.I.G. pendant la première année d'exécution du contrat ;
b) 50 % du S.M.I.G. pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;
c) 60 % du S.M.I.G. pendant la troisième année d'exécution du contrat ;
Ces rémunérations seront le minimum légal, un employeur ou une branche professionnelle pouvant tout à fait prévoir plus.
Extrait du compte-rendu du CM:
L’apprentissage est une voie de formation professionnelle basée sur l’alternance dans laquelle le jeune travailleur, sous contrat d’apprentissage, reçoit une formation pratique dans l’entreprise, complétée par une formation technique et théorique dispensée par un organisme de formation.
Ce dispositif mixant formation théorique et formation pratique en entreprise donne de bons résultats dans les pays le mettant en œuvre. Localement ce dispositif est toujours resté marginal, toutes les conditions de son développement n’étant pas réunies.
Dans le cadre des travaux de codification du code du travail le dispositif de l’apprentissage a déjà fait l’objet de plusieurs aménagements, l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 29 ans, la durée d’apprentissage portée à 3 ans et la possibilité de recourir pour la formation à des organismes de formation publics (par exemple le CFPA, le GREPFOC ou encore l’Education nationale) à la Chambre de commerce ou encore à des organismes privés.
Un des freins au développement de l’apprentissage est le niveau de la rémunération de l’apprenti qui demeure à la charge de l’employeur.
Il est ainsi proposé que le niveau de rémunération, en pourcentage du SMIG, varient en fonction de l’âge de l’apprenti et/ou de son niveau d’avancement dans le cycle de formation. Les partenaires sociaux ont été consultés sur ce point et ils ont donné leur accord sur les niveaux de rémunération.
La rémunération brute minimum des apprentis sera donc la suivante :
1°) Pour les jeunes âgés de moins de vingt-et-un ans :
a) 30 % du S.M.I.G. pendant la première année d'exécution du contrat ;
b) 40 % du S.M.I.G. pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;
c) 50 % du S.M.I.G. pendant la troisième année d'exécution du contrat ;
2°) Pour les jeunes âgés de vingt-et-un ans et plus :
a) 40 % du S.M.I.G. pendant la première année d'exécution du contrat ;
b) 50 % du S.M.I.G. pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;
c) 60 % du S.M.I.G. pendant la troisième année d'exécution du contrat ;
Ces rémunérations seront le minimum légal, un employeur ou une branche professionnelle pouvant tout à fait prévoir plus.