Intervention d'Edouard Fritch
Dans un communiqué, les députés de Polynésie française confirment l'adoption par l'Assemblée nationale d'un sous-amendement de compromis en faveur des modifications du mode de crutin électoral pour certaines communes:
L’Assemblée nationale a adopté ce soir à Paris une modification de la loi pour les élections communales allant dans le sens souhaité par les élus de la Polynésie française.
Après le rejet en commission des lois de leur premier amendement à la mi-septembre, les trois députés polynésiens ont déposé un nouvel amendement qui a été étudié par la commission des lois avant la séance plénière de ce jour.
Les membres de la commission ont parfaitement compris les difficultés que posait le nouveau mode électoral pour les communes de plus de 3500 habitants composées de communes associées et ont recherché un compromis avec le rapporteur René Dosière. Celui-ci s’est également rangé à l’argumentation des députés Polynésiens, reconnaissant qu’il pouvait y avoir confusion avec l’introduction de deux modes de scrutin différents au sein d’une même commune.
Le rapporteur a donc présenté un sous-amendement de compromis qui a reçu l’assentiment général. Ainsi, les communes de Moorea-Maiao, Tumaraa, Taputapuatea, Tahaa et Huahine ne seront pas affectées par les modifications du mode électoral et continueront à élire leurs conseillers municipaux au scrutin majoritaire intégral, ce qui va dans le sens de la résolution adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française.
Tarifs bancaires
Un peu plus tôt, les députés polynésiens avaient fait adopter un deuxième amendement pour faire ratifier sans plus tarder une ordonnance adoptée par le gouvernement en fin août 2013 intéressant essentiellement diverses dispositions touchant à la modernisation du Code monétaire et financier applicable dans les collectivités du Pacifique, corrigeant au passage un oubli dans le texte concernant l’obligation pour les établissements bancaires polynésiens de déclarer les incidents de paiement à la Banque de France.
Un autre amendement intéressant la Polynésie française a également été adopté. Cet amendement porte sur la fixation des tarifs bancaires qui font l’objet d’une discussion entre les établissements et le haut-commissaire. Il prévoit qu’au cas où aucun accord ne serait trouvé, il reviendra au haut-commissaire de fixer d’autorité les tarifs bancaires. Cet amendement a reçu le soutien de nos députés puisqu’il participe au souci de faire baisser le coût de la vie.
Résoudre les problèmes de l’ITR et de l’indexation
Au cours de la discussion sur la loi relative à la Nouvelle-Calédonie, le député Edouard Fritch a félicité l’excellent travail de la commission et du rapporteur et qui va rendre le fonctionnement des institutions calédoniennes beaucoup plus efficaces. Edouard Fritch a souhaité qu’un tel travail puisse être effectué pour la Polynésie française afin de réviser certaines dispositions du statut pour également une meilleure efficience.
Enfin, les députés polynésiens sont également intervenus sur la problématique l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) et de l’indexation des salaires des fonctionnaires d’Etat. Edouard Fritch a estimé qu’il fallait trancher définitivement ces problèmes en entamant les discussions entre les parties concernées et le gouvernement central.
L’Assemblée nationale a adopté ce soir à Paris une modification de la loi pour les élections communales allant dans le sens souhaité par les élus de la Polynésie française.
Après le rejet en commission des lois de leur premier amendement à la mi-septembre, les trois députés polynésiens ont déposé un nouvel amendement qui a été étudié par la commission des lois avant la séance plénière de ce jour.
Les membres de la commission ont parfaitement compris les difficultés que posait le nouveau mode électoral pour les communes de plus de 3500 habitants composées de communes associées et ont recherché un compromis avec le rapporteur René Dosière. Celui-ci s’est également rangé à l’argumentation des députés Polynésiens, reconnaissant qu’il pouvait y avoir confusion avec l’introduction de deux modes de scrutin différents au sein d’une même commune.
Le rapporteur a donc présenté un sous-amendement de compromis qui a reçu l’assentiment général. Ainsi, les communes de Moorea-Maiao, Tumaraa, Taputapuatea, Tahaa et Huahine ne seront pas affectées par les modifications du mode électoral et continueront à élire leurs conseillers municipaux au scrutin majoritaire intégral, ce qui va dans le sens de la résolution adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française.
Tarifs bancaires
Un peu plus tôt, les députés polynésiens avaient fait adopter un deuxième amendement pour faire ratifier sans plus tarder une ordonnance adoptée par le gouvernement en fin août 2013 intéressant essentiellement diverses dispositions touchant à la modernisation du Code monétaire et financier applicable dans les collectivités du Pacifique, corrigeant au passage un oubli dans le texte concernant l’obligation pour les établissements bancaires polynésiens de déclarer les incidents de paiement à la Banque de France.
Un autre amendement intéressant la Polynésie française a également été adopté. Cet amendement porte sur la fixation des tarifs bancaires qui font l’objet d’une discussion entre les établissements et le haut-commissaire. Il prévoit qu’au cas où aucun accord ne serait trouvé, il reviendra au haut-commissaire de fixer d’autorité les tarifs bancaires. Cet amendement a reçu le soutien de nos députés puisqu’il participe au souci de faire baisser le coût de la vie.
Résoudre les problèmes de l’ITR et de l’indexation
Au cours de la discussion sur la loi relative à la Nouvelle-Calédonie, le député Edouard Fritch a félicité l’excellent travail de la commission et du rapporteur et qui va rendre le fonctionnement des institutions calédoniennes beaucoup plus efficaces. Edouard Fritch a souhaité qu’un tel travail puisse être effectué pour la Polynésie française afin de réviser certaines dispositions du statut pour également une meilleure efficience.
Enfin, les députés polynésiens sont également intervenus sur la problématique l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) et de l’indexation des salaires des fonctionnaires d’Etat. Edouard Fritch a estimé qu’il fallait trancher définitivement ces problèmes en entamant les discussions entre les parties concernées et le gouvernement central.
