PARIS, 7 avril 2011 (AFP) - Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé mercredi à l'issue d'ultimes négo ciations avec les laboratoires Servier la mise en place avant l'été d'un fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator, saluée par les représentants des victimes.
"Le ministre va proposer au Premier ministre et au président de la République la mise en place par la loi d’un fonds d’indemnisation des victimes du Mediator", a indiqué le ministère dans un communiqué.
L'objectif est que "ces dispositions législatives puissent être votées avant l'été", a-t-il ajouté.
Le ministre s'est entretenu au téléphone avec les représentants des associations après un 5e échange entre les laboratoires Servier et Claire Favre, la magistrate chargée par le gouvernement des négociations avec le groupe pharmaceutique français.
"La dernière proposition des Laboratoires Servier reste inacceptable", a estimé le ministère, malgré des "évolutions". Elle maintient une indemnisation partielle des victimes et la renonciation à toute possibilité de réparation civile devant la justice.
Le dispositif envisagé par le gouvernement permettrait "de proposer à l’ensemble des victimes un guichet unique, géré par l’Office national d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)", a précisé le ministère.
"Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitaient", a encore indiqué le ministère. Les associations de victimes seraient "associées à sa gouvernance".
Le ministère a souligné également qu'"il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier".
L'ONIAM pourra saisir la justice pour se faire rembourser les sommes avancées.
Le président de l'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride (AVIM), Dominique Courtois, s'est "félicité" de cette annonce auprès de l'AFP, soulignant que ce fonds public concernerait "toutes les victimes du Mediator, sans distinctions", comme l'association le réclamait.
"C'est plutôt une bonne nouvelle, même si on est un peu terrifié que les laboratoires Servier continuent à faire des propositions inacceptables", a déclaré Me Charles Joseph-Oudin, avocat de la famille d'une victime présumée du Mediator.
"On a quand même un peu l'idée que c'est la solidarité nationale qui va payer. Les victimes sont vraiment opposées à cela", a-t-il ajouté. "Elles sont d'abord à la recherche d'une reconnaissance, elles veulent que les laboratoires Servier soient condamnés en justice", a souligné l'avocat.
Le député PS Gérard Bapt propose de nationaliser le laboratoire Servier qui a mis au point le Médiator pour sanctionner le groupe pharmaceutique alors que le gouvernement a annoncé la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes du médicament.
Le ministère a souligné que les discussions entres les laboratoires Servier et Mme Favre "n'ont pas été inutiles car elles ont permis que les Laboratoires Servier reconnaissent des éléments qui sont autant d'acquis qu'ils seront demain tenus de respecter".
Le Mediator aurait fait en 33 ans entre 500 et 2.000 morts, avant d'être retiré du marché français en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées dans ce dossier.
vm/jca/ei
"Le ministre va proposer au Premier ministre et au président de la République la mise en place par la loi d’un fonds d’indemnisation des victimes du Mediator", a indiqué le ministère dans un communiqué.
L'objectif est que "ces dispositions législatives puissent être votées avant l'été", a-t-il ajouté.
Le ministre s'est entretenu au téléphone avec les représentants des associations après un 5e échange entre les laboratoires Servier et Claire Favre, la magistrate chargée par le gouvernement des négociations avec le groupe pharmaceutique français.
"La dernière proposition des Laboratoires Servier reste inacceptable", a estimé le ministère, malgré des "évolutions". Elle maintient une indemnisation partielle des victimes et la renonciation à toute possibilité de réparation civile devant la justice.
Le dispositif envisagé par le gouvernement permettrait "de proposer à l’ensemble des victimes un guichet unique, géré par l’Office national d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)", a précisé le ministère.
"Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitaient", a encore indiqué le ministère. Les associations de victimes seraient "associées à sa gouvernance".
Le ministère a souligné également qu'"il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier".
L'ONIAM pourra saisir la justice pour se faire rembourser les sommes avancées.
Le président de l'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride (AVIM), Dominique Courtois, s'est "félicité" de cette annonce auprès de l'AFP, soulignant que ce fonds public concernerait "toutes les victimes du Mediator, sans distinctions", comme l'association le réclamait.
"C'est plutôt une bonne nouvelle, même si on est un peu terrifié que les laboratoires Servier continuent à faire des propositions inacceptables", a déclaré Me Charles Joseph-Oudin, avocat de la famille d'une victime présumée du Mediator.
"On a quand même un peu l'idée que c'est la solidarité nationale qui va payer. Les victimes sont vraiment opposées à cela", a-t-il ajouté. "Elles sont d'abord à la recherche d'une reconnaissance, elles veulent que les laboratoires Servier soient condamnés en justice", a souligné l'avocat.
Le député PS Gérard Bapt propose de nationaliser le laboratoire Servier qui a mis au point le Médiator pour sanctionner le groupe pharmaceutique alors que le gouvernement a annoncé la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes du médicament.
Le ministère a souligné que les discussions entres les laboratoires Servier et Mme Favre "n'ont pas été inutiles car elles ont permis que les Laboratoires Servier reconnaissent des éléments qui sont autant d'acquis qu'ils seront demain tenus de respecter".
Le Mediator aurait fait en 33 ans entre 500 et 2.000 morts, avant d'être retiré du marché français en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées dans ce dossier.
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