Montauban, France | AFP | mercredi 05/06/2018 - Un combat pour "l'égalité entre les couples". A Montauban, Marie et Ewenne, deux femmes mariées depuis 2014 et dont la demande de Procréation médicalement assistée (PMA) a été rejetée par un hôpital toulousain, sont "déterminées" afin que la justice reconnaisse leur droit à devenir mères.
"On est parfois sereines, parfois désespérées", admet Marie, accoudée à la table de la cuisine de leur maison en rénovation, Ewenne à ses côtés.
"Mais on est déterminées, archi-déterminées" à lutter contre l'inégalité devant la PMA, assure la jeune femme châtain, qui comme son épouse, connaît des problèmes d'infertilité. Or en France, dans ce cas, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels.
Marie, 36 ans, et Ewenne, 32 ans, habitent Montauban depuis septembre 2013, près d'un an après s'être rencontrées, la veille du Nouvel an, à Toulouse.
La maison, elles l'ont achetée "clairement pour fonder une famille", dit Marie, qui situe son désir d'enfant à ses trente ans. "Moi, explique Ewenne, ce n'était pas un rêve quand j'étais jeune. Ca m'est venu en rencontrant Marie".
En 2014, le couple sollicite l'hôpital toulousain Paule de Viguier pour une PMA. Mais l'établissement, public, rejette leur demande au motif que "la loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n'autorise pas la prise en charge des couples homosexuels".
Une "discrimination", commente l'avocate du couple, Me Caroline Mécary, lors du dépôt d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse, en février, après la saisie, jugée irrecevable, de la Cour européenne des droits de l'Homme.
La semaine dernière, le combat de Marie et d'Ewenne s'est renforcé avec le dépôt d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant, là encore, le tribunal administratif de Toulouse.
Une action afin que, au final, "le Conseil Constitutionnel soit saisi de la question de savoir si l'article du code de la santé publique (L2141-2) qui réserve les PMA aux couples hétéros infertiles est conforme ou non à la Constitution et notamment au principe d'égalité de traitement", a expliqué Me Mécary.
- "Confiante" -
Cette QPC arrive au moment où est rendu public le rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique, dont le but est d'aider le gouvernement à rédiger une nouvelle loi.
Mais Ewenne et Marie n'ont plus confiance dans les politiques, confient-elles, même si récemment une cinquantaine de députés LREM ont appelé à légaliser la PMA pour toutes les femmes et qu'une majorité de Français (58 %) s'y déclare favorable.
"Mais on nous balade depuis plusieurs années", analyse Ewenne, en référence aux promesses de François Hollande et d'Emmanuel Macron lors de leur campagne présidentielle.
"Et il y a aujourd'hui une minorité de Français très active", qui pourrait tout faire pour freiner toute évolution de la loi, s'attriste la jeune femme, responsable dans la logistique dans une entreprise haut-garonnaise.
La loi, le couple veut la faire "avancer". "Pour nous, mais aussi pour des milliers de femmes qui sont obligées d'aller à l'étranger" pour bénéficier d'une PMA et réaliser leur rêve d'être mères, fait valoir Marie, "confiante" dans ce combat judiciaire.
De toutes les manières, argumente cette jeune fonctionnaire territoriale dans le Tarn-et-Garonne, "face à l'absence d'égalité des droits, on a trois options".
"Soit on se contente de se plaindre à longueur de journée en criant à l'injustice, soit on s'endort en rêvant d'égalité et on attend qu'un jour elle arrive grâce au combat des autres, soit on se mobilise et on agit pour l'obtenir. C'est la voie que nous avons choisie", ajoute Marie, qui se sent "redevable" à l'égard de tous ceux qui "se sont battus pour que nous puissions vivre ensemble".
Une inquiétude pointe toutefois dans ce combat pour fonder une famille : "On a conscience que notre horloge biologique tourne", avoue Marie.
Laquelle des deux femmes porterait l'enfant ? La question est ailleurs : l'important, c'est "que l'enfant sente que son pays l'a accueilli et aimé dès sa naissance".
"On est parfois sereines, parfois désespérées", admet Marie, accoudée à la table de la cuisine de leur maison en rénovation, Ewenne à ses côtés.
"Mais on est déterminées, archi-déterminées" à lutter contre l'inégalité devant la PMA, assure la jeune femme châtain, qui comme son épouse, connaît des problèmes d'infertilité. Or en France, dans ce cas, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels.
Marie, 36 ans, et Ewenne, 32 ans, habitent Montauban depuis septembre 2013, près d'un an après s'être rencontrées, la veille du Nouvel an, à Toulouse.
La maison, elles l'ont achetée "clairement pour fonder une famille", dit Marie, qui situe son désir d'enfant à ses trente ans. "Moi, explique Ewenne, ce n'était pas un rêve quand j'étais jeune. Ca m'est venu en rencontrant Marie".
En 2014, le couple sollicite l'hôpital toulousain Paule de Viguier pour une PMA. Mais l'établissement, public, rejette leur demande au motif que "la loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n'autorise pas la prise en charge des couples homosexuels".
Une "discrimination", commente l'avocate du couple, Me Caroline Mécary, lors du dépôt d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse, en février, après la saisie, jugée irrecevable, de la Cour européenne des droits de l'Homme.
La semaine dernière, le combat de Marie et d'Ewenne s'est renforcé avec le dépôt d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant, là encore, le tribunal administratif de Toulouse.
Une action afin que, au final, "le Conseil Constitutionnel soit saisi de la question de savoir si l'article du code de la santé publique (L2141-2) qui réserve les PMA aux couples hétéros infertiles est conforme ou non à la Constitution et notamment au principe d'égalité de traitement", a expliqué Me Mécary.
- "Confiante" -
Cette QPC arrive au moment où est rendu public le rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique, dont le but est d'aider le gouvernement à rédiger une nouvelle loi.
Mais Ewenne et Marie n'ont plus confiance dans les politiques, confient-elles, même si récemment une cinquantaine de députés LREM ont appelé à légaliser la PMA pour toutes les femmes et qu'une majorité de Français (58 %) s'y déclare favorable.
"Mais on nous balade depuis plusieurs années", analyse Ewenne, en référence aux promesses de François Hollande et d'Emmanuel Macron lors de leur campagne présidentielle.
"Et il y a aujourd'hui une minorité de Français très active", qui pourrait tout faire pour freiner toute évolution de la loi, s'attriste la jeune femme, responsable dans la logistique dans une entreprise haut-garonnaise.
La loi, le couple veut la faire "avancer". "Pour nous, mais aussi pour des milliers de femmes qui sont obligées d'aller à l'étranger" pour bénéficier d'une PMA et réaliser leur rêve d'être mères, fait valoir Marie, "confiante" dans ce combat judiciaire.
De toutes les manières, argumente cette jeune fonctionnaire territoriale dans le Tarn-et-Garonne, "face à l'absence d'égalité des droits, on a trois options".
"Soit on se contente de se plaindre à longueur de journée en criant à l'injustice, soit on s'endort en rêvant d'égalité et on attend qu'un jour elle arrive grâce au combat des autres, soit on se mobilise et on agit pour l'obtenir. C'est la voie que nous avons choisie", ajoute Marie, qui se sent "redevable" à l'égard de tous ceux qui "se sont battus pour que nous puissions vivre ensemble".
Une inquiétude pointe toutefois dans ce combat pour fonder une famille : "On a conscience que notre horloge biologique tourne", avoue Marie.
Laquelle des deux femmes porterait l'enfant ? La question est ailleurs : l'important, c'est "que l'enfant sente que son pays l'a accueilli et aimé dès sa naissance".