Marie-Luce Penchard donnera "fin octobre" les grandes lignes de son projet sur la Polynésie

PARIS, 10 septembre 2010 (AFP) - Le ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a affirmé vendredi qu'elle donnerait "fin octobre" les grandes lignes du projet de loi organique sur la Polynésie française destiné à restaurer une stabilité politique à Papeete.


Mme Penchard se rendra à Tahiti "fin septembre, début octobre" pour une "deuxième série d'échanges" avec les principaux responsables de la collectivité, qu'elle a reçus cette semaine à Paris, son objectif étant de soumettre le texte au conseil des ministres "avant la fin de l'année".

"Mon objectif principal et essentiel c'est de tenter par une nouvelle réforme de garantir la stabilité politique, de permettre de dégager une majorité de travail mettant en oeuvre un programme de gouvernement pendant toute une mandature", a expliqué Mme Penchard au cours d'un point de presse.

"Il ne s'agit pas de trouver des dénominateurs communs où on aurait une réforme qui convient à tous les partis politiques, mais qui ne fonctionne pas au niveau de la stabilité politique, ce n'est pas un texte qui a vocation à servir les élus, il faut faire fonctionner les institutions", a-t-elle dit.

La ministre a fixé trois principes : représenter tous les archipels, éviter d'accentuer les écarts en termes de poids démographique et mieux représenter l'expression politique.

Selon Mme Penchard, des discussions avec les élus ressort une majorité pour que les archipels très éloignés de Papeete aient "entre deux et trois" élus à l'assemblée locale (trois aujourd'hui).

S'agissant du nombre total d'élus (57 aujourd'hui), que le rapport du conseiller d'Etat Jacques Barthélémy propose de réduire à 45, "la grande majorité" considère que ce serait une bonne chose, le curseur variant "entre 41 et 52", a fait valoir le ministre.

Tous les élus sont convenus qu'il fallait instaurer une prime majoritaire, "il reste à en déterminer le poids pour qu'elle fonctionne", a-t-elle dit.

A propos de la motion de défiance contre le gouvernement - neuf ont été renversés depuis 2004 -, Mme Penchard a observé que "tout le monde est convenu qu'il fallait mieux la cadrer".

Une majorité d'élus ayant proposé un découpage de la circonscription des Iles-du-Vent (dont Tahiti), la plus peuplée, qui dispose aujourd'hui de 37 sièges sur 57, Mme Penchard a affirmé qu'elle allait "étudier cette solution".

Rappelant sur ce point une jurisprudence du Conseil constitutionnel, elle a prévenu qu'il faudra tenir compte des orientations du gouvernement dans le cadre de la réforme des collectivités locales.

Elle a affirmé par ailleurs que la question d'une éventuelle abréviation du mandat de l'assemblée élue en février 2008 avait été "à peine été évoquée", car "ce n'est pas l'essentiel".

A propos d'un éventuel référendum d'autodétermination, présenté par le rapport Barthélémy comme un ultime recours, "la question n'a pas été posée comme une solution", a assuré Mme Penchard.

Enfin, elle a écarté une élection directe du président polynésien de même qu'une remise en cause de l'autonomie fiscale de la Polynésie.

eb/sm/phc

Rédigé par AFP le Vendredi 10 Septembre 2010 à 06:21 | Lu 554 fois