PAPEETE, le 4 avril 2017. Le président de l’Assemblée, Marcel Tuihani a reçu lundi Alain Christnacht, président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Alain Christnacht est actuellement en Polynésie française jusqu’au 6 avril, pour mener une mission afin de rencontrer les institutions, les parlementaires, les églises, les associations de défense des victimes des essais nucléaires, ainsi que les directeurs de la CPS et du Centre hospitalier du Taaone.
"Le président de l'assemblée Marcel Tuihani avait adressé un courrier début février au président du Civen pour l’interroger sur le sort des demandes en cours d’instruction auprès du CIVEN, et de celles qui seront déposées à compter de la promulgation de la loi modificative", indique un communiqué de l'assemblée de la Polynésie française. "Il convient de rappeler, que la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, a laissé subsister une ambigüité, en créant une commission chargée de proposer dans un délai de douze mois, les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. Cette commission devra formuler des recommandations au gouvernement."
Marcel Tuihani a remercié le président du CIVEN qui est le premier président de cette autorité administrative indépendante à se déplacer en Polynésie, et il a tenu à lui exprimer qu’il prône une démarche consensuelle pour apaiser, et rassembler toutes les parties prenantes.
Alain Christnacht a formulé "plusieurs constats quant au traitement des demandes d’indemnisations des victimes du nucléaire, et notamment, a reconnu la lenteur et la complexité des procédures de traitement des dossiers. Il préconise de privilégier des procédures simplifiées et accélérées", indique le communiqué. "Il a, par ailleurs, insisté sur le fait que la loi Morin devait faire prévaloir la « probabilité de causalité », notion à laquelle il est recouru fréquemment en matière d’indemnisation médicale."
"Le président de l'assemblée Marcel Tuihani avait adressé un courrier début février au président du Civen pour l’interroger sur le sort des demandes en cours d’instruction auprès du CIVEN, et de celles qui seront déposées à compter de la promulgation de la loi modificative", indique un communiqué de l'assemblée de la Polynésie française. "Il convient de rappeler, que la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, a laissé subsister une ambigüité, en créant une commission chargée de proposer dans un délai de douze mois, les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. Cette commission devra formuler des recommandations au gouvernement."
Marcel Tuihani a remercié le président du CIVEN qui est le premier président de cette autorité administrative indépendante à se déplacer en Polynésie, et il a tenu à lui exprimer qu’il prône une démarche consensuelle pour apaiser, et rassembler toutes les parties prenantes.
Alain Christnacht a formulé "plusieurs constats quant au traitement des demandes d’indemnisations des victimes du nucléaire, et notamment, a reconnu la lenteur et la complexité des procédures de traitement des dossiers. Il préconise de privilégier des procédures simplifiées et accélérées", indique le communiqué. "Il a, par ailleurs, insisté sur le fait que la loi Morin devait faire prévaloir la « probabilité de causalité », notion à laquelle il est recouru fréquemment en matière d’indemnisation médicale."