A l'origine du problème foncier selon Eugène Tetuanui, de la fédération Maohi a ara : « les magistrats qui n'ont pas fait correctement leur travail. C'est la responsabilité de l’État ».
PAPEETE, le 6 novembre 2014. La fédération Maohi a ara demande à l’État de mettre en place la caisse du Girtec au fenua. Cela permettrait de soulager financièrement les héritiers des frais les plus importants nécessités par la reconstitution des titres de propriété.
« Aujourd'hui, il y a 14 000 dossiers en attente à la direction des affaires foncières. Il y en a seulement 1800 sur la table », insiste Monil Tetuanui, conseiller de la fédération Maohi a ara. Prenant le code civil dans sa main, il indique « tout le malheur part de là. Si on avait appliqué strictement le code civil, il n'y aurait pas de problème. Or deux articles n'ont pas appliqués. Les actes civils ont été mal tenus et toutes les successions n'ont pas été faites ». Il montre alors une grande carte de Tahiti. En couleur : les zones cadastrées. Le reste, la majeure partie, est en blanc. Il résume le problème en une question : « A qui ces terres appartiennent aujourd’hui ? »
La fédération demande donc la mise en place de la caisse Girtec (Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse) en Polynésie française (lire encadré ci-contre). « L’État doit participer financièrement pour réparer ses spoliations en mettant en place la caisse du Girtec » au fenua, souligne Eugène Tetuanui, président de la fédération Maohi a ara.
Le tribunal foncier inquiète
La fédération va également se rendre dans les communes pour donner accès aux livres des revendiquants. Ils commenceront lundi à Papara ou Papeari (le lieu reste encore à déterminer).
La fédération s'inquiète aussi de la mise en place en mai prochain de la loi portant Code de la propriété publique de la Polynésie française. « Cette loi, votée en 2010, prévoit que les terres qui n'auront pas eu de titres de propriété en 2015 seront spoliées », décrit Vaiana Hunter de Maohi a ara. « Notre peuple va perdre son plus grand patrimoine », insiste Monil Tetuanui. L'application de cette loi et la création prochain du tribunal foncier préoccupe la fédération. « Quelle sera la mission du tribunal ? Si on nous apporte des spécialistes de métropole, les Tahitiens auront-ils les moyens financiers de les consulter ? », interroge Eugène Tetuanui.
La fédération Maohi a ara demandera prochainement à être reçue par le président du Pays Edouard Fritch.
Renseignements au 89 74 66 94 (Vaiana Hunter)
« Aujourd'hui, il y a 14 000 dossiers en attente à la direction des affaires foncières. Il y en a seulement 1800 sur la table », insiste Monil Tetuanui, conseiller de la fédération Maohi a ara. Prenant le code civil dans sa main, il indique « tout le malheur part de là. Si on avait appliqué strictement le code civil, il n'y aurait pas de problème. Or deux articles n'ont pas appliqués. Les actes civils ont été mal tenus et toutes les successions n'ont pas été faites ». Il montre alors une grande carte de Tahiti. En couleur : les zones cadastrées. Le reste, la majeure partie, est en blanc. Il résume le problème en une question : « A qui ces terres appartiennent aujourd’hui ? »
La fédération demande donc la mise en place de la caisse Girtec (Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse) en Polynésie française (lire encadré ci-contre). « L’État doit participer financièrement pour réparer ses spoliations en mettant en place la caisse du Girtec » au fenua, souligne Eugène Tetuanui, président de la fédération Maohi a ara.
Le tribunal foncier inquiète
La fédération va également se rendre dans les communes pour donner accès aux livres des revendiquants. Ils commenceront lundi à Papara ou Papeari (le lieu reste encore à déterminer).
La fédération s'inquiète aussi de la mise en place en mai prochain de la loi portant Code de la propriété publique de la Polynésie française. « Cette loi, votée en 2010, prévoit que les terres qui n'auront pas eu de titres de propriété en 2015 seront spoliées », décrit Vaiana Hunter de Maohi a ara. « Notre peuple va perdre son plus grand patrimoine », insiste Monil Tetuanui. L'application de cette loi et la création prochain du tribunal foncier préoccupe la fédération. « Quelle sera la mission du tribunal ? Si on nous apporte des spécialistes de métropole, les Tahitiens auront-ils les moyens financiers de les consulter ? », interroge Eugène Tetuanui.
La fédération Maohi a ara demandera prochainement à être reçue par le président du Pays Edouard Fritch.
Renseignements au 89 74 66 94 (Vaiana Hunter)
C'est quoi le Girtec ?
L'une des missions du Girtec (Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse) est de prendre financièrement en charge à la place des héritiers, les frais les plus lourds nécessités par la reconstitution des titres de propriété (généalogistes et les géomètres),
En Corse, le Girtec intervient dès lors que le lien entre un bien et son propriétaire est rompu. Un dossier est élaboré où l’on présente la situation du bien (rappel historique), le conflit juridique (indivision bien souvent) et si besoin est, on peut faire appel à un géomètre (pour délimiter une ou des parcelles en litige) voire même à un généalogiste (pour établir une filiation et qui est le propriétaire du dit bien). Par contre, les particuliers ne peuvent pas saisir l’organisme, seuls les notaires le peuvent.
En Corse, le Girtec intervient dès lors que le lien entre un bien et son propriétaire est rompu. Un dossier est élaboré où l’on présente la situation du bien (rappel historique), le conflit juridique (indivision bien souvent) et si besoin est, on peut faire appel à un géomètre (pour délimiter une ou des parcelles en litige) voire même à un généalogiste (pour établir une filiation et qui est le propriétaire du dit bien). Par contre, les particuliers ne peuvent pas saisir l’organisme, seuls les notaires le peuvent.
