L’objet de cette convention est le financement de l’édification sur des terres domaniales ou municipales, de six bâtiments d’environ 350 m² destinés à accueillir deux types d’activité :
- une crèche-garderie, exploitée par une entreprise privée ainsi que c’est la pratique en Polynésie française ;
- une activité d’accompagnement à la parentalité, assurée principalement par les services spécialisés de l’administration (Direction des affaires sociales, Direction de la santé, Fare tama hau…), destinée aux parents de la commune pour qui le besoin en sera établi, sans que leurs enfants soient nécessairement accueillis par la structure de garde.
Les plans réalisés prennent en compte ces deux activités complémentaires ainsi, évidemment, que les normes applicables à ce type d’établissement.
En termes de financement, la convention précitée répartit les parts respectives de l’Etat et du Pays de la manière suivante, les montants étant entendus hors taxes et le foncier n’étant pas pris en compte :
- Etat : 3 500 000 € (417 661 098 F CFP), soient 65,66 %
- Pays : 1 830 769,23 € (218 468 882 F CFP, soient 34,34 %
Pour un total de 5 330 769,23 € HT (636 129 980 F CFP HT), soient 710 000 000 F CFP TTC. Le coût de chaque bâtiment est estimé à 118 millions F CFP TTC.
L’intervention de l’Etat se fait au titre du Plan de relance, au moyen du Fonds exceptionnel d’investissement dédié.
Les sites retenus pour ces constructions :
- Archipel des Marquises, île de Nuku-Hiva, commune de Taiohae (foncier communal) ;
- Archipel des Iles-sous-le-Vent, île de Raiatea, commune de Uturoa (foncier domanial) ;
- Archipel des Iles-du-vent, île de Tahiti, commune de Taravao (foncier communal) ;
- Archipel des Iles-du-vent, île de Tahiti, commune de Faa’a (foncier domanial) ;
- Archipel des Iles-du-vent, île de Tahiti, commune de Punaauia (foncier communal) ;
- Archipel des Iles-du-vent, île de Tahiti, commune de Arue (foncier communal).
Sur les six projets :
• Trois chantiers ont débuté :
- Taiohae : gros œuvre en cours ;
- Uturoa : terrain préchargé. Les travaux pourraient débuter en octobre si les études géotechniques sont satisfaisantes ;
- Taravao : terrassements en cours.
• Un chantier est en instance de débuter :
- Faa’a : offres reçues, dépouillement effectué, début des travaux prévu fin octobre.
• Deux projets sont en cours d’étude :
- Punaauia : début des travaux prévu en janvier ;
- Arue : début des travaux prévu en février-mars.
Les éléments comptables à la date du 17 septembre sont les suivants :
Engagements : 313 756 671 F CFP (2 629 275 €)
Liquidation : 31 040 577 F CFP (260 119 €)
Ces engagements sont essentiellement relatifs aux travaux de construction des trois opérations qui ont déjà débuté.
Notons que les engagements relatifs aux travaux de la maison de l’enfance de Faa’a devraient être effectués dans le courant de seconde quinzaine de septembre, à hauteur dune autorisation d’engagement qui s’élève à 88 360 182 F CFP (740 456 €), portant le montant total des engagements à environ 402 millions F CFP (3 368 752 €), soient 88 % des crédits de paiement délégués et 57 % de la totalité des crédits de paiement répartis, ce qui est remarquable pour une opération de ce type 14 mois après la signature de la convention.
En termes opérationnels, les prochaines étapes de ce programme d’investissement sont :
- Un suivi attentif des chantiers, au regard des délais d’exécution imposés par la convention de financement ;
- Le dépôt des permis de construire des bâtiments de Punaauia et Arue au cours du dernier trimestre 2010, ainsi que le lancement des appels d’offres et des chantiers entre décembre 2010 et mars 2011 ;
- Une étude approfondie des conditions d’affectation des bâtiments aux communes ;
- Une étude approfondie des conditions de mise en exploitation par un opérateur privé ;
- La mise en place de programmes structurés d’accompagnement à la parentalité avec les services spécialisés concernés (Direction des affaires sociales, Direction de la santé, Fare tama hau).
Références réglementaires : Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 modifiée portant réglementation des crèches,jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
- une crèche-garderie, exploitée par une entreprise privée ainsi que c’est la pratique en Polynésie française ;
- une activité d’accompagnement à la parentalité, assurée principalement par les services spécialisés de l’administration (Direction des affaires sociales, Direction de la santé, Fare tama hau…), destinée aux parents de la commune pour qui le besoin en sera établi, sans que leurs enfants soient nécessairement accueillis par la structure de garde.
Les plans réalisés prennent en compte ces deux activités complémentaires ainsi, évidemment, que les normes applicables à ce type d’établissement.
En termes de financement, la convention précitée répartit les parts respectives de l’Etat et du Pays de la manière suivante, les montants étant entendus hors taxes et le foncier n’étant pas pris en compte :
- Etat : 3 500 000 € (417 661 098 F CFP), soient 65,66 %
- Pays : 1 830 769,23 € (218 468 882 F CFP, soient 34,34 %
Pour un total de 5 330 769,23 € HT (636 129 980 F CFP HT), soient 710 000 000 F CFP TTC. Le coût de chaque bâtiment est estimé à 118 millions F CFP TTC.
L’intervention de l’Etat se fait au titre du Plan de relance, au moyen du Fonds exceptionnel d’investissement dédié.
Les sites retenus pour ces constructions :
- Archipel des Marquises, île de Nuku-Hiva, commune de Taiohae (foncier communal) ;
- Archipel des Iles-sous-le-Vent, île de Raiatea, commune de Uturoa (foncier domanial) ;
- Archipel des Iles-du-vent, île de Tahiti, commune de Taravao (foncier communal) ;
- Archipel des Iles-du-vent, île de Tahiti, commune de Faa’a (foncier domanial) ;
- Archipel des Iles-du-vent, île de Tahiti, commune de Punaauia (foncier communal) ;
- Archipel des Iles-du-vent, île de Tahiti, commune de Arue (foncier communal).
Sur les six projets :
• Trois chantiers ont débuté :
- Taiohae : gros œuvre en cours ;
- Uturoa : terrain préchargé. Les travaux pourraient débuter en octobre si les études géotechniques sont satisfaisantes ;
- Taravao : terrassements en cours.
• Un chantier est en instance de débuter :
- Faa’a : offres reçues, dépouillement effectué, début des travaux prévu fin octobre.
• Deux projets sont en cours d’étude :
- Punaauia : début des travaux prévu en janvier ;
- Arue : début des travaux prévu en février-mars.
Les éléments comptables à la date du 17 septembre sont les suivants :
Engagements : 313 756 671 F CFP (2 629 275 €)
Liquidation : 31 040 577 F CFP (260 119 €)
Ces engagements sont essentiellement relatifs aux travaux de construction des trois opérations qui ont déjà débuté.
Notons que les engagements relatifs aux travaux de la maison de l’enfance de Faa’a devraient être effectués dans le courant de seconde quinzaine de septembre, à hauteur dune autorisation d’engagement qui s’élève à 88 360 182 F CFP (740 456 €), portant le montant total des engagements à environ 402 millions F CFP (3 368 752 €), soient 88 % des crédits de paiement délégués et 57 % de la totalité des crédits de paiement répartis, ce qui est remarquable pour une opération de ce type 14 mois après la signature de la convention.
En termes opérationnels, les prochaines étapes de ce programme d’investissement sont :
- Un suivi attentif des chantiers, au regard des délais d’exécution imposés par la convention de financement ;
- Le dépôt des permis de construire des bâtiments de Punaauia et Arue au cours du dernier trimestre 2010, ainsi que le lancement des appels d’offres et des chantiers entre décembre 2010 et mars 2011 ;
- Une étude approfondie des conditions d’affectation des bâtiments aux communes ;
- Une étude approfondie des conditions de mise en exploitation par un opérateur privé ;
- La mise en place de programmes structurés d’accompagnement à la parentalité avec les services spécialisés concernés (Direction des affaires sociales, Direction de la santé, Fare tama hau).
Références réglementaires : Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 modifiée portant réglementation des crèches,jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales