Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes, a annoncé que le prochain congrès des communes se déroulera aux Gambier.
TEVA I UTA, le 20 septembre 2018. La responsabilité pénale est une des préoccupations des élus municipaux. Ils demandent un assouplissement de cette responsabilité. Ils souhaitent également que le régime indemnitaire soit revu pour être moins "inégalitaire".
Le congrès des communes s'est terminé ce jeudi. Les tavana ont travaillé cette semaine sur le statut des élus. La responsabilité pénale des premiers magistrats des communes, souvent source de préoccupations, a ainsi été évoquée. Les élus ont ainsi mis en avant «la nécessité d'assouplir et de partager la responsabilité pénale ». « Nous estimons que les peines sont trop lourdes et que c'est très souvent le maire qui porte la responsabilité », a indiqué Mireille Haoatai, maire de Manihi, qui a rapporté les propositions issues des ateliers de travail. Les élus réclament ainsi « l'assouplissement de la responsabilité en matière de délit non intentionnel en retirant la peine de prison et le respect du secret de l'instruction ». Les élus municipaux ont aussi demandé le « partage des responsabilités avec les agents sur défaut de conseils et absence de respect des consignes de sécurité, avec les personnes physiques citoyens et agents responsables de s'être mis en situation de danger ». Les tavana souhaitent aussi « la formation et l'accompagnement des élus et des agents ainsi que la simplification et l'adaptation des textes relatifs au fonctionnement des communes ».
Pour que le tavana ne se retrouve pas seul si sa responsabilité venait à être mise en cause, les élus tiennent à ce que l'élu soit accompagné au "niveau psychologique et de relation à la presse".
"Contrôler l'assiduité des élus"
Les élus ont aussi parlé indemnités cette semaine. « Le régime indemnitaire crée des inégalités. Il est insuffisant », a rapporté Mireille Haoatai. « Nous souhaitons adapter le mode de calcul aux spécificités de la Polynésie (selon la population, la superficie, l'éloignement, la cherté de la vie et les charges de responsabilité), unifier l'enveloppe indemnitaire dédiée aux maires et aux maires délégués. » Pour les élus, cette modification du régime indemnitaire a pour but de « motiver les élus dans l'exercice de leur fonction en contrepartie de leur charge de travail, leur responsabilité et leur implication ». Pour « contrôler l'assiduité des élus dans l'exercice de leur fonction », ceux-ci proposent de « retirer l'indemnité au bout de trois absences non justifiées des élus aux séances du conseil municipal durant une année et hors procuration ».
Les élus souhaitent aussi être mieux formés et désirent une information des listes candidates aux élections et d'instaurer un volume de formation obligatoire des élus et de ceux détenant des délégations du maire. Ils ont aussi demandé que soit créée "une cellule juridique pour les élus sur le Code général des collectivités territoriales et le code des marchés publics".
Concernant le statut plus personnel des élus, Damas Teuira, maire de Mahina, au nom des autres élus, a indiqué que ceux-ci souhaitaient que soit "appliqué aux élus le statut de salarié protégé, qu'ils bénéficient d'une retraite spécifique et adaptée et que soit créée une couverture tous risques".
De manière unanime, les maires ont souligné qu'ils exerçaient leur fonction à temps plein. "Quand on est élu, on travaille sept jours sur sept", souligne Marie-Laure Trinquier, 2e adjointe au maire de Anaa qui hésite ainsi à se représenter aux prochaines municipales." Je vais encore prendre un peu de temps de réflexion. J'aimerais me consacrer à ma vie de famille. Aujourd'hui, j'ai une petite fille."
Damas Teuira, maire de Mahina, complète : "Etre maire et participer à la création du lien social dans sa commune, c'est une fonction noble. C’est honorifique pour un tavana après sa mandature de pouvoir dire je suis content d'avoir fait ça pour ma commune."
La sénatrice Lana Tetuanui s'est engagée à porter les revendications des maires au Sénat. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin (Grand Est) qui était présent cette semaine, a été chargé par le président du Sénat de formuler des propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. « Je vais porter jusqu'au bout cette histoire », a insisté Lana Tetuanui. « Je vais aller voir directement le président du Sénat. On introduira nos spécificités au texte général qui sera rédigé.»
Le congrès des communes s'est terminé ce jeudi. Les tavana ont travaillé cette semaine sur le statut des élus. La responsabilité pénale des premiers magistrats des communes, souvent source de préoccupations, a ainsi été évoquée. Les élus ont ainsi mis en avant «la nécessité d'assouplir et de partager la responsabilité pénale ». « Nous estimons que les peines sont trop lourdes et que c'est très souvent le maire qui porte la responsabilité », a indiqué Mireille Haoatai, maire de Manihi, qui a rapporté les propositions issues des ateliers de travail. Les élus réclament ainsi « l'assouplissement de la responsabilité en matière de délit non intentionnel en retirant la peine de prison et le respect du secret de l'instruction ». Les élus municipaux ont aussi demandé le « partage des responsabilités avec les agents sur défaut de conseils et absence de respect des consignes de sécurité, avec les personnes physiques citoyens et agents responsables de s'être mis en situation de danger ». Les tavana souhaitent aussi « la formation et l'accompagnement des élus et des agents ainsi que la simplification et l'adaptation des textes relatifs au fonctionnement des communes ».
Pour que le tavana ne se retrouve pas seul si sa responsabilité venait à être mise en cause, les élus tiennent à ce que l'élu soit accompagné au "niveau psychologique et de relation à la presse".
"Contrôler l'assiduité des élus"
Les élus ont aussi parlé indemnités cette semaine. « Le régime indemnitaire crée des inégalités. Il est insuffisant », a rapporté Mireille Haoatai. « Nous souhaitons adapter le mode de calcul aux spécificités de la Polynésie (selon la population, la superficie, l'éloignement, la cherté de la vie et les charges de responsabilité), unifier l'enveloppe indemnitaire dédiée aux maires et aux maires délégués. » Pour les élus, cette modification du régime indemnitaire a pour but de « motiver les élus dans l'exercice de leur fonction en contrepartie de leur charge de travail, leur responsabilité et leur implication ». Pour « contrôler l'assiduité des élus dans l'exercice de leur fonction », ceux-ci proposent de « retirer l'indemnité au bout de trois absences non justifiées des élus aux séances du conseil municipal durant une année et hors procuration ».
Les élus souhaitent aussi être mieux formés et désirent une information des listes candidates aux élections et d'instaurer un volume de formation obligatoire des élus et de ceux détenant des délégations du maire. Ils ont aussi demandé que soit créée "une cellule juridique pour les élus sur le Code général des collectivités territoriales et le code des marchés publics".
Concernant le statut plus personnel des élus, Damas Teuira, maire de Mahina, au nom des autres élus, a indiqué que ceux-ci souhaitaient que soit "appliqué aux élus le statut de salarié protégé, qu'ils bénéficient d'une retraite spécifique et adaptée et que soit créée une couverture tous risques".
De manière unanime, les maires ont souligné qu'ils exerçaient leur fonction à temps plein. "Quand on est élu, on travaille sept jours sur sept", souligne Marie-Laure Trinquier, 2e adjointe au maire de Anaa qui hésite ainsi à se représenter aux prochaines municipales." Je vais encore prendre un peu de temps de réflexion. J'aimerais me consacrer à ma vie de famille. Aujourd'hui, j'ai une petite fille."
Damas Teuira, maire de Mahina, complète : "Etre maire et participer à la création du lien social dans sa commune, c'est une fonction noble. C’est honorifique pour un tavana après sa mandature de pouvoir dire je suis content d'avoir fait ça pour ma commune."
La sénatrice Lana Tetuanui s'est engagée à porter les revendications des maires au Sénat. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin (Grand Est) qui était présent cette semaine, a été chargé par le président du Sénat de formuler des propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. « Je vais porter jusqu'au bout cette histoire », a insisté Lana Tetuanui. « Je vais aller voir directement le président du Sénat. On introduira nos spécificités au texte général qui sera rédigé.»
Marie-Laure Trinquier, 2e adjointe au maire de Anaa
Marie-Laure Trinquier, 2e adjointe au maire de Anaa, aux côtés de Jean-Louis Williams, maire délégué de Faaite.
"Nous avons mis de côté nos vies de famille"
"Je suis dans ma première mandature. Au début, cela a été difficile. Avec les formations que nous avons eues, nous sommes mieux armés maintenant. La compréhension du CGCT a été difficile. Au début, c'était flou. Maintenant, cela va.
Le sujet des indemnités a été évoqué cette semaine. Mais cette question ne nous a pas freinés. Pourtant nous sommes une petite île isolée. A Anaa, il y a moins de 1000 habitants et il y a la commune associée de Faaite. Notre objectif a été de mettre en place les projets que nous avons listés dans notre profession de foi et de travailler. Nous avons mis de côté nos vies de famille.
Je ne sais pas encore si je me représenterai aux élections municipales. Je vais encore prendre un peu de temps de réflexion. J'aimerais me consacrer à ma vie de famille. Aujourd'hui, j'ai une petite fille.
Quand on est élu, on travaille sept jours sur sept."
"Je suis dans ma première mandature. Au début, cela a été difficile. Avec les formations que nous avons eues, nous sommes mieux armés maintenant. La compréhension du CGCT a été difficile. Au début, c'était flou. Maintenant, cela va.
Le sujet des indemnités a été évoqué cette semaine. Mais cette question ne nous a pas freinés. Pourtant nous sommes une petite île isolée. A Anaa, il y a moins de 1000 habitants et il y a la commune associée de Faaite. Notre objectif a été de mettre en place les projets que nous avons listés dans notre profession de foi et de travailler. Nous avons mis de côté nos vies de famille.
Je ne sais pas encore si je me représenterai aux élections municipales. Je vais encore prendre un peu de temps de réflexion. J'aimerais me consacrer à ma vie de famille. Aujourd'hui, j'ai une petite fille.
Quand on est élu, on travaille sept jours sur sept."
