Courrier de Madame Levy Agami à l'attention de Monsieur le Maire de Mahina, Joel Buillard:
"Monsieur le Maire de la commune de Mahina
Objet : Refus du Haut commissaire de valider le Budget primitif 2010 de Mahina
Monsieur le Maire,
Je viens ce jour de recevoir copie du courrier du Haut Commissaire de la République en Polynésie française en date du 25 juin 2010 relatif à son refus de valider le Budget primitif 2010 de la commune de Mahina.
Le 31 mai 2010, mon groupe « O Mahina » avait rejeté ce Budget primitif 2010 en votant CONTRE. En effet, d’une part ce budget nous était proposé en déséquilibre faisant apparaître un déficit de plus de 400 000 000 FCP en section de fonctionnement. Et d’autre part, alors que nous sommes placés sous tutelle de l’Etat, le Trésorier Payeur Général n’avait pas été invité pour que nous puissions avoir les garanties quant à la sincérité du budget proposé au vote de notre conseil municipal. Ce budget 2010 avait alors été adopté à 8 voix POUR, 15 abstentions et 5 voix CONTRE.
Ce que je redoutais et contre lequel je vous avais mis en garde s’est produit, puisque le Haut-commissaire de la République par courrier vous informe qu’il défère ce budget devant la chambre territoriale des comptes, aux vues de l’ensemble des irrégularités qui portent, en substance sur des surestimations de recettes et des sous-estimations de dépenses, mais aussi sur des procurations irrégulières mettant en cause la légalité du vote de ce budget.
Aussi, ai-je l’honneur par la présente, Monsieur le Maire de solliciter la réunion d’un nouveau Conseil municipal qui permettra avec le concours des services de l’Etat de proposer au vote de l’ensemble des élus un Budget primitif en équilibre réel, afin que la sincérité du budget ne puisse être remise en cause et que de ce fait, nous puissions éviter l’intervention de la Chambre territoriale des comptes, intervention qui risque une fois de plus de porter le discrédit sur les membres de votre majorité, et par voie de conséquence sur l’ensemble des élus que nous sommes.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de ma considération distinguée.
Sandra MANUTAHI- LEVY-AGAMI
Conseillère municipale"
En pièce jointe la lettre du Haut-Commissariat
"Monsieur le Maire de la commune de Mahina
Objet : Refus du Haut commissaire de valider le Budget primitif 2010 de Mahina
Monsieur le Maire,
Je viens ce jour de recevoir copie du courrier du Haut Commissaire de la République en Polynésie française en date du 25 juin 2010 relatif à son refus de valider le Budget primitif 2010 de la commune de Mahina.
Le 31 mai 2010, mon groupe « O Mahina » avait rejeté ce Budget primitif 2010 en votant CONTRE. En effet, d’une part ce budget nous était proposé en déséquilibre faisant apparaître un déficit de plus de 400 000 000 FCP en section de fonctionnement. Et d’autre part, alors que nous sommes placés sous tutelle de l’Etat, le Trésorier Payeur Général n’avait pas été invité pour que nous puissions avoir les garanties quant à la sincérité du budget proposé au vote de notre conseil municipal. Ce budget 2010 avait alors été adopté à 8 voix POUR, 15 abstentions et 5 voix CONTRE.
Ce que je redoutais et contre lequel je vous avais mis en garde s’est produit, puisque le Haut-commissaire de la République par courrier vous informe qu’il défère ce budget devant la chambre territoriale des comptes, aux vues de l’ensemble des irrégularités qui portent, en substance sur des surestimations de recettes et des sous-estimations de dépenses, mais aussi sur des procurations irrégulières mettant en cause la légalité du vote de ce budget.
Aussi, ai-je l’honneur par la présente, Monsieur le Maire de solliciter la réunion d’un nouveau Conseil municipal qui permettra avec le concours des services de l’Etat de proposer au vote de l’ensemble des élus un Budget primitif en équilibre réel, afin que la sincérité du budget ne puisse être remise en cause et que de ce fait, nous puissions éviter l’intervention de la Chambre territoriale des comptes, intervention qui risque une fois de plus de porter le discrédit sur les membres de votre majorité, et par voie de conséquence sur l’ensemble des élus que nous sommes.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de ma considération distinguée.
Sandra MANUTAHI- LEVY-AGAMI
Conseillère municipale"
En pièce jointe la lettre du Haut-Commissariat