GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 26/07/2024 - Le gouvernement a une nouvelle fois refusé implicitement vendredi d'octroyer à Anticor l'agrément lui permettant d'intervenir dans des dossiers de corruption, une position aussitôt dénoncée par l'association comme une "stratégie du pourrissement".
Fondée en 2002 "pour lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique", Anticor bataille depuis plus d'un an pour retrouver son agrément.
Cette disposition lui permettait depuis 2015 d'intervenir dans des procédures judiciaires, dont les dossiers politico-financiers, notamment en se constituant partie civile en cas d'inaction du parquet.
Cette procédure permet la plupart du temps de relancer les investigations avec la désignation d'un juge d'instruction.
Le gouvernement avait jusqu'à jeudi soir minuit pour répondre à sa nouvelle demande d'agrément réceptionnée le 25 janvier. Mais aucune décision n'a été publiée vendredi matin au Journal officiel, ce qui vaut refus implicite selon l'association.
"Voilà désormais plus d'un an que le gouvernement joue la montre en ne répondant ni à nos demandes d'agrément, ni à nos demandes d'explication a posteriori", a regretté auprès de l'AFP Paul Cassia, président de l'association.
"Cette stratégie du pourrissement est préoccupante pour ce qu'elle dit du rapport de l'exécutif à la lutte contre la corruption", a-t-il estimé.
Troisième demande
L'association, qui revendique près de 7.000 adhérents à mi-juillet, a saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir l'annulation de ce refus implicite.
Elle a aussi demandé à Matignon d'expliquer ce choix et déposé une nouvelle demande d'agrément, la troisième, auprès du Premier ministre.
L'association a perdu son agrément en juin 2023 après que deux dissidents ont saisi la justice administrative, estimant la procédure de renouvellement irrégulière et qu'Anticor ne remplissait pas les conditions exigées.
L'association affirme, elle, respecter les cinq conditions nécessaires au renouvellement de son agrément, notamment "le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources".
Elle "n'accepte ni subventions publiques, ni dons des entreprises" et est "financée uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents et aux dons des personnes physiques", affirme-t-elle dans sa demande d'agrément.
En juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d'alors Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément. Puis la cour administrative d'appel a confirmé cette annulation en novembre 2023.
Anticor avait alors déposé, dès juin 2023, une nouvelle demande d'agrément.
Cette demande a alors été confiée à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, en raison d'un déport du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti puis de l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne, à cause de risque de conflits d'intérêts.
Mais à expiration du délai de six mois, en décembre 2023, la ministre n'avait pas répondu à la demande de renouvellement, ce qui équivalait à une "décision implicite de refus", selon une source au ministère des Affaires étrangères.
L'association a contesté devant le Conseil d'État l'annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l'absence de réponse du gouvernement. Deux procédures toujours en cours.
Sollicité par l'AFP, Matignon a rappelé vendredi que "quand le Premier ministre (Gabriel Attal, ndlr) a pris ses fonctions, un refus implicite était né" et il est "contesté devant le tribunal administratif".
"Compte tenu du calendrier de la procédure, il semble opportun d'attendre l'issue du contentieux en cours", selon Matignon.
L'audience pourrait se tenir au quatrième trimestre 2024.
Anticor reste toutefois active dans plus de 160 procédures. Parmi elles, les enquêtes sur l'attribution du Mondial de football au Qatar, la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric, les contrats russes d'Alexandre Benalla, l'ex-conseiller du président Emmanuel Macron, ou celle pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler.
Fondée en 2002 "pour lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique", Anticor bataille depuis plus d'un an pour retrouver son agrément.
Cette disposition lui permettait depuis 2015 d'intervenir dans des procédures judiciaires, dont les dossiers politico-financiers, notamment en se constituant partie civile en cas d'inaction du parquet.
Cette procédure permet la plupart du temps de relancer les investigations avec la désignation d'un juge d'instruction.
Le gouvernement avait jusqu'à jeudi soir minuit pour répondre à sa nouvelle demande d'agrément réceptionnée le 25 janvier. Mais aucune décision n'a été publiée vendredi matin au Journal officiel, ce qui vaut refus implicite selon l'association.
"Voilà désormais plus d'un an que le gouvernement joue la montre en ne répondant ni à nos demandes d'agrément, ni à nos demandes d'explication a posteriori", a regretté auprès de l'AFP Paul Cassia, président de l'association.
"Cette stratégie du pourrissement est préoccupante pour ce qu'elle dit du rapport de l'exécutif à la lutte contre la corruption", a-t-il estimé.
Troisième demande
L'association, qui revendique près de 7.000 adhérents à mi-juillet, a saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir l'annulation de ce refus implicite.
Elle a aussi demandé à Matignon d'expliquer ce choix et déposé une nouvelle demande d'agrément, la troisième, auprès du Premier ministre.
L'association a perdu son agrément en juin 2023 après que deux dissidents ont saisi la justice administrative, estimant la procédure de renouvellement irrégulière et qu'Anticor ne remplissait pas les conditions exigées.
L'association affirme, elle, respecter les cinq conditions nécessaires au renouvellement de son agrément, notamment "le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources".
Elle "n'accepte ni subventions publiques, ni dons des entreprises" et est "financée uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents et aux dons des personnes physiques", affirme-t-elle dans sa demande d'agrément.
En juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d'alors Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément. Puis la cour administrative d'appel a confirmé cette annulation en novembre 2023.
Anticor avait alors déposé, dès juin 2023, une nouvelle demande d'agrément.
Cette demande a alors été confiée à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, en raison d'un déport du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti puis de l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne, à cause de risque de conflits d'intérêts.
Mais à expiration du délai de six mois, en décembre 2023, la ministre n'avait pas répondu à la demande de renouvellement, ce qui équivalait à une "décision implicite de refus", selon une source au ministère des Affaires étrangères.
L'association a contesté devant le Conseil d'État l'annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l'absence de réponse du gouvernement. Deux procédures toujours en cours.
Sollicité par l'AFP, Matignon a rappelé vendredi que "quand le Premier ministre (Gabriel Attal, ndlr) a pris ses fonctions, un refus implicite était né" et il est "contesté devant le tribunal administratif".
"Compte tenu du calendrier de la procédure, il semble opportun d'attendre l'issue du contentieux en cours", selon Matignon.
L'audience pourrait se tenir au quatrième trimestre 2024.
Anticor reste toutefois active dans plus de 160 procédures. Parmi elles, les enquêtes sur l'attribution du Mondial de football au Qatar, la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric, les contrats russes d'Alexandre Benalla, l'ex-conseiller du président Emmanuel Macron, ou celle pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler.